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Politique

Pr Ababacar Guèye : « Il y a un vide juridique à corriger pour l’organisation du référendum »

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Le Professeur de Droit constitutionnel à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Ababacar Guèye

Macky Sall n’était nullement obligé de passer par le Conseil constitutionnel et l’Assemblée nationale dont il requiert les avis, au lendemain de la publication du texte de son projet de réforme de la constitution. Selon constitutionnaliste et Professeur de droit à l’Ucad, Ababacar Guèye, Macky Sall n’était pas obligé de passer par l’article 51 de la constitution, car il y avait aussi la voie de l’article 103 qui le dispensait de passer par l’avis du Conseil constitutionnel et du président de l’Assemblée nationale.


Toutefois, le conseil, rappelle le professeur de droit, dispose, s’il est saisi, d’un délai d’un mois pour se prononcer aux termes des articles 15 et 19 de la loi organique sur le Conseil constitutionnel. Ce délai peut être ramené à huit jours en cas d’urgence déclarée par le gouvernement, explique-t-il, dans un entretien à L’Observateur.


Quid de l’organisation du référendum au sens technique?? Il peut se poser un problème concernant la révision des listes électorales. Pour l’éventuelle élection présidentielle de 2017, notamment en termes de délai et de modalités. Les autres difficultés qu’on pourrait relever sont relatives à la mise en place de tout le dispositif électoral qui est très lourd. Car en général, rappelle-t-il, pour une élection présidentielle, l’administration électorale met plus d’un an à la préparer. Là, elle ne disposerait que de neuf mois, ce qui semble insuffisant, souligne-t-il.


Devant l’absence de titre spécifique dans le nouveau code électoral, destiné à l’organisation du référendum, Pr Guèye de relever un vide juridique à corriger : « Il n’est pas trop difficile à combler, minimise-t-il, car, dans les démocraties, on considère que le référendum est une consultation simple et directe du peuple souverain qui ne nécessite pas une procédure spécifique et lourde par rapport à son organisation. Mais c’est un vide juridique qu’il faut corriger avant la tenue du référendum ».



7 Commentaires

  1. Auteur

    Abou

    En Janvier, 2016 (13:25 PM)
    Il se pose l'épineuse question des cartes nationales d'identité à renouveler et aussi des cartes d'électeurs pour les modifications et les nouveaux inscrits. On va vers des acrobaties qui permettront de faire en sorte que les scrutins obéissent à la logique de MACKY , se maintenir
  2. Auteur

    Goor

    En Janvier, 2016 (13:29 PM)
    Oui, le Président de la République n'ètait pas obligé de passer par le Conseil Constitutionnel et l'Assemblée Nationale mais que dirait-on s'il ne l'avait pas fait Quand on a le choix, on choisit. Les procédures possibles qui impliquent les autres institutions de l'état sont à saluer dans une démocratie. Si nous voulons faire les choses bien, il faut consulter les institutions pour donner une force aux décisions aussi transcendantes pour notre pays. Ce n'est pas toujours nécessaire mais compter avec l'avis des autres est sain. Le contraire serait aussi valable mais en politique on est obligé de faire des calculs puisque la politique consiste aussi à gagner pour gouverner. J'accepte qu'il s'agit ici d'un calcul politique. Et après?
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2016 (16:23 PM)
    Vide crée par vous les constitutionalites de l'UCAD. Merci Macky tout ses constitutionalites vous etiez ou en 2001.

    Il fallait corriger avant le referendum.
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    Auteur

    Sophos

    En Janvier, 2016 (21:50 PM)
    Le professeur Babacar Guèye si j'ai bonne mémoire faisait partie des rédacteurs de la constitution de 2001..Pourquoi alors ils n'ont pas pensé à ce vide juridique dont il parle?Ensuite,il dit que le Président pouvait se passer du référendum,en utilisant l'article 103,cela me dire que les articles de cette constitution ressemblent souvent à des trous à rats(paxxi well).,avec plusieurs portes de sortie à l'occasion d'une traque.Et cela fait naître de la polémique,des spéculations qui alimentent une controverse malsaine,comme c'est le cas aujourd'hui.A mon avis, il urge de faire le toilettage de certaines parties de la constitution ayant trait aux questions politiques: mandat présidentiel,référendum,votes,etc.,pour simplifier les procédures.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2016 (22:33 PM)
    Vous êtes vides en pensant ainsi . En tout cas vive les constitutionalistes intégrés qui ne confondent pas intérêt personnel et république.

    Vive le président Macky votre nom restera toujours dans les esprits. Vive la république. Président Macky aura un second mandat partira par la grande porte puis reviendra un jour demander à nouveau le suffrage des sénégalais.
    Auteur

    Vive Le Babacar Gueye

    En Janvier, 2016 (00:43 AM)
    Khamo léne tous dém léne mou diangalléne

    un grand Monsieur MACHAALAH
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    Auteur

    Papi

    En Janvier, 2016 (16:00 PM)
    bouko defoul rekk kham

    cet hall pullard de merde
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