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Présidentielle 2019 : Le Conseil constitutionnel motive la liste provisoire des candidats

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Présidentielle 2019 : Le Conseil constitutionnel motive la liste provisoire des candidats

Le Conseil constitutionnel a publié, ce lundi 14 janvier 2019, la Décision No 2/E/2019, Affaire No 12/E/19, Matière électorale, arrêtant la liste provisoire des candidats à l'élection présidentielle du 24 février 2019. Un document de 21 pages, à lire ci-dessous in-extenso, résumé par Seneweb.

Les 7 sages ont publié, ce lundi, la liste provisoire des candidats autorisés à se présenter à la présidentielle du 24 février 2019. Sur les 7 noms en lice, 5 ont eu l'onction du président Papa Ousmane Sakho, des juges Ndiaw Diouf, Mandiogou Ndiaye, Abdoulaye Sylla, Saïdou Nourou Tall, Bousso Diao Fall, Mouhamadou Diawara et du Greffier en chef Me Ernestine Ndèye Sanka.

Cinq heureux élus encore dans les starting-blocks
Outre Macky Sall, président sortant et candidat de Benno Bokk Yakaar (Bby) à un second mandat, Ousmane Sonko de Pastef, Idrissa Seck de Rewmi, Issa Sall du Pur et Madické Niang issu des rangs du Pds ont été autorisés à briguer les suffrages des Sénégalais. Par contre, les "sept sages" ont justifié l'invalidation de la candidature de Karim Meïssa Wade et de Khalifa Ababacar Sall par leur condamnation, respectivement à 6 et 5 ans de prison, pour enrichissement illicite et escroquerie sur les deniers publics.

Karim Wade écarté par les articles L.27 et L.31 du Code électoral
Le candidat Karim Meïssa Wade "n'a pas la qualité d'électeur au sens des articles L.27 et L.31 du Code électoral et ne peut faire acte de candidature" à la présidentielle du 24 février 2019, argumente le Conseil constitutionnel dans sa décision. Il y aussi que Karim Meïssa Wade, par ailleurs candidat déclaré de la coalition "Karim Président 2019" présenté par le Parti démocratique sénégalais (Pds) et ses alliés, a produit un extrait de casier judiciaire sur lequel il est mentionné qu'il a été condamné le 23 mars 2015 à six ans d'emprisonnement ferme par la Cour de répression de l'enrichissement illicite (Crei).

L'article L.57 du Code électoral scelle le sort de Khalifa Sall
Les motifs avancés pour l'invalidation de la candidature de Khalifa Ababacar Sall font ressortir que le leader de Taxawu Senegaal "ne peut plus se prévaloir de la qualité d'électeur au sens des articles L.27 et L.31 du Code électoral ; que par la suite, ne remplissant pas la condition prévue par l'alinéa 1er de l'article L.57 du Code électoral, il ne peut faire acte de candidature à l'élection présidentielle". En effet, écrit le Conseil constitutionnel, "il résulte de l'arrêt numéro 454 rendu le 30 août 2018 par la Cour d'Appel de Dakar et transmis au Conseil constitutionnel, que Khalifa Ababacar Sall est condamné, en application des articles 135 à 137 et 152 et suivants du Code pénal, pour faux et usage de faux en écriture de commerce, faux et usage de faux dans des documents administratifs et escroquerie portant sur des deniers publics, à une peine de 5 ans d'emprisonnement ferme et 5 millions de Fcfa d'amende".

Quid du caractère suspensif ou non du rabat d'arrêt ?
Les "sept sages" renseignent aussi, dans leur Décision, que "le caractère suspensif du pourvoi en cassation en matière pénale a pour effet d'empêcher l'exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel avant l'expiration du délai d'exercice du pourvoi en cassation et, en cas d'exercice du pourvoi dans le délai, jusqu'à la décision de la Cour suprême s'il s'agit d'un arrêt de rejet et, au-delà s'il s'agit d'un arrêt de cassation".

La liste définitive des candidats attendue le 20 janvier
Les candidats recalés sont appelés à déposer leur réclamation dans les 48 heures qui suivent l'affichage de la liste provisoire conformément à l'article L121 alinéa 3 du Code électoral. Le Conseil constitutionnel statue sur les réclamations des candidats, s'il y a lieu, avant d'arrêter la liste définitive des candidats qui sera publié au plus tard le 20 janvier prochain.

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49 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (15:58 PM)
    Motivations purement politiques.
  2. Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:00 PM)
    ce serait donc deux procureurs qui ont transmis au conseil constitutionnel les décisions de condamnation de khalifa sall.

    Sur quelle base juridique ces procureurs ont-ils pu s'immiscer dans cette affaire? Pourquoi contester une candidature à la place des adversaires de khalifa sall?

    Et pourquoi le conseil constitutionnel se base sur des documents produits à l'insu du candidat pour invalider sa candidature sans provoquer ses explications? N'y a t-il pas là violation d'un droit de la défense ? Avis aux juristes!
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:07 PM)
    Walahi Maky di nga lak fi ak feuler
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:09 PM)
    En avant pour la grande revolution !!!!!!! Ousmane Sonko president Inchallah !!!!!!!
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    Auteur

    Leerna Nagn!

    En Janvier, 2019 (16:13 PM)
    Ils ont dit le droit.

    C'est à nous Sénégalais de refuser certaines candidatures sauf si nous voulons être des receleurs.

    Wa salam! :baby-crawl:  :baby-crawl:  :baby-crawl: 
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:16 PM)
     :sunugaal:  :fbhear:  :thumbsup: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:19 PM)
    ce qui me choqe dans ce pays est comment un et un seul homme qui est macky sall parvient à corrompre tout le monde ?

    Tas, Sonko, Démé, Dieye vos enfants seront fières de vous.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:20 PM)
    La loi reste la loi. Vive le CC
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:21 PM)
    Macky un bon president
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (16:27 PM)
    Le droit pour les juges est une question d' interprétation des lois. Pour moi franco sénégalais Khalifa et Karim sont légalement présidentiable. Après tout est une question de moralité ou d' immoralité . La loi ne condamnant pas l'immortalité sinon il n'y aurait plus de place dans les prisons. Je suis très déçu par " ce verdict".J'espérais que le bon droit serait dit mais voilà.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:11 PM)
    Plutot des 7 voyoux saï saï qui meritent la pendaison.

    Merde a cette justice partisane

    Honte pour le Senegal
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:19 PM)
    SONKO 2019
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    Auteur

    Attention

    En Janvier, 2019 (17:20 PM)
    Chers Compatriotes Sénégalais,

    Je vous invite à faire attention à qui vous allez donner votre carte.

    Pour un Sénégal nouveau et juste le seul et unique personne à élire est Monsieur Ousmane SONKO.

    Les trois autres candidats vont faire une alliance avec le candidat Monsieur Macky SALL pour lui permettre d’avoir un troisième mandat.

    L’explication est simple sur ces quartes candidats il y a Monsieur SONKO qui est opposant.

    Comment se fait-il que Messieurs: Khalifa SALL, Karim WADE, Bougane Gueye et Mesdames: Aissata SALL et Amssatou Sow SIDIBE n’ont pas été valider.

    Ces personnes ont une bonne popularité donc il y a anguille sous roche. De grâce soyons conscients. Nous sommes tous responsables du devenir de notre cher SENEGAL.

    Qu’Allah sauve le Sénégal de l’Inteligence malsaine.

    Wa Salam



    Auteur

    Eclaireur

    En Janvier, 2019 (17:21 PM)
    Notre Loi est devenue plus que des maths !



    Si le parainage avait une motiovation juste, pourquoi on n'appliquerai pas ce meme parainage dans les parties, cela eviter toute cette dictature dans les parties, dont certain son la depuis nos independances !



    Macky essai d'eviter d'aller au Second Tour, carf il sait que plus de candidat veudrai dire partages des voix donc moins pour chacun! Mai s la messe n'est pas encore dite pour nous. Ellecteur libres !

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    Auteur

    Cayorman

    En Janvier, 2019 (17:26 PM)
    C' est dommage mais cette justice a toujours été predictible. Elle est toujours du cote des gouvernants. C ' est triste mais cette justice ne s' aide pas car le peuple ne le sent pas.

    On ne peut pas blamer le peuple d' avoir cette perception de notre système judiciaire.

    C' est dommage quand meme pour notre démocratie.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:29 PM)
    Ce que je ne comprend pas avec la motivation du conseil.constitutionnel c'est qu'apparemment la condamnation est definitive des la decision de la cour d'appel et non apres l'arret de la cour de cassation. D'autre part la court d'appel qui transmet en aout son arret au conseil constitutionnel alors qu'aucune candidature n'a ete recue : c'est curieux et cela denote du fait que la decision soit purement politique.

    Je plains les etudiants de droit senegalais car on applique les lois selon les desiderata des gouvernants.

    Dans la reforme de la justice ce qu'il faudra en premier lieu changer c'est la nomination des juges du conseil constitutionnel pour eviter l'infeodation au pouvoir legislatif.

    Je ne sais pas pour qui voter entre les anciens liberaux et les novices, le parainage m'a prive de choix. Le bit du parainage est atteint
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:32 PM)
    Mba ñi diongouneñou wala ! Leufeuf ndeyou juges yi  :bip-bip: 
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:34 PM)
    Ils doivent être amené à la guillotine ces 7 escrocs
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:34 PM)
    Au total, autour du globe, 95 millions de mètres cubes sont peu ou prou dessalés chaque jour dans 177 pays, pour la consommation humaine surtout (62,3 %), mais aussi l’industrie (30,2 %), l’énergie et, en part plus faible, l’agriculture. Et ces volumes augmentent rapidement, grâce notamment aux progrès technologiques accomplis surtout depuis 2000 qui ont rendu le secteur moins gourmand en énergie. L’osmose inverse est désormais de loin le procédé le plus utilisé : il l’est dans 84 % des usines opérationnelles qui fournissent 65,5 millions de m3 /jour.



    Rejetées dans l’environnement

    Mais si cette facture-là est à la baisse, le coût environnemental, lui, suit la tendance inverse : le volume de saumure chargée en diverses substances chimiques est supérieur de 50 % aux quantités globales d’eau dessalée. L’Université des Nations unies alerte, dans une étude rendue publique lundi 14 janvier, sur les quantités faramineuses renvoyées dans l’environnement, directement déversées dans l’océan surtout, ou bien après avoir reçu un traitement. Il y aurait de quoi recouvrir la Floride d’une couche hypersalée de 30,5 centimètres d’épaisseur avec ce qui est émis en une année, note-t-elle dans sa présentation. Or l’importance de ces rejets est largement sous-estimée.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:35 PM)
    je pensais que le delai etait suspensif mais la motivation du Conseil m'a edifié en toute sincerité en effet s'il est admis qu'en matiere penale le pourvoi n'est suspensif que jusqu'à la decision de rejet de la COUR Supreme, effectivement au moment ou le Conseil a statué la decision n'est plus suspendue parce qu'intervenue apres le rejet ,le rabat d'arret ne peut prolonger la suspension ,ce serait illogique juridiquement ,je souscris donc à cette doctrine du Conseil ; tout commentaire autre que juridique est superfaitatoire .
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:44 PM)
    Juste une question franchement ca se voit que c'est du n'importe c ki ISSA Salll kenn khamouko foumou todh foumou diogué ba meuneu neekk candidat alor que amna niit nio khamantani nio ko eup mbooloo :frustre:  :frustre:  :frustre: 
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:46 PM)
    des vrai escrocs ils vous ont endormi avec leur lamb pour préparer leur coup en douce
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (17:50 PM)
    LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A TOUJOURS ÉTÉ LÂCHE

    SEULS LES NAÏFS ONT PU CROIRE QU IL ALLAIT RENDRE JUSTICE

    LES JUGES SONT SERVILES DANS L ÂME

    LES MEMBRES DU CONSEIL SONT LES PIRES.



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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (18:03 PM)
    Quand on voit ce qu'on voit, qu'on entend ce qu'on entend,on a bien raison de penser ce qu'on pense.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (18:06 PM)
    SONKO président for ever..... :sunugaal:  :fbhear:  :sunugaal:  :thumbsup:  :sunugaal: 
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (18:27 PM)
    J'ai meme peur que sonko ne soit éliminé car ce n'est pas trop tard.

    La période période contentieux va s'ouvrir et madiambal dans son torchon de ce matin à accusé sonko de fraude fiscale.

    Des gens comme madiambal ne disent rien au hasard.

    La voie peut être ouverte pour une contestation du quitus fiscal de sonko.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (18:34 PM)
    Post 19, Issa Sall est le candidat de Moustapha Sy. Ils ont un noyau dur d electeur
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (18:39 PM)
    maky moy sene baye, sonko dou ame doul
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (18:41 PM)
    CE CONSEIL CONSTITUTIONNEL N'A FAIT QUE EXECUTER LES ORDRES DE MACKY . POUR ELIMINER LES CANDIDATS PLUS PROMETTEURS DE L'OPPOSITION . IL N'Y EU ANCUNE TRANSPARENCE TOUT A ETE PROGRAMME , COMME L'A TANTOT ANNONCE LE PREMIER MINISTRE .
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (18:52 PM)
    Opposition en carton
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (18:52 PM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (18:56 PM)
    seneweb on aimerai que vous saissiser tout le texte et de la publier pour vos internautes aulieu des scan qui ne sont pas clair
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (19:52 PM)
    Bande de feneants, 7 saloparts oui !! complotez jusqu'au jour ou vs serez ds vos tombes !!

    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (19:58 PM)
    Bonsoir

    Je me permets de donner un exemple bien précis.

    Ici en France où je suis pour faire une formation CQP Agent de Sécurité il faut un casier judiciaire vierge.

    Pourquoi un candidat à l'élection présidentielle du Sénégal doit avoir un casier judiciaire rempli.

    Soyons logique et cohérent.

    Merci
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (20:20 PM)
    Quelque soit les situations.macky inaugurera le gaz et le pétrole en étant Président Sénégalais
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    Auteur

    Le Sn Supporter

    En Janvier, 2019 (20:34 PM)
    Le droit est bien dit !!!



    Comment des condamnes peuvent ils etre des candidats a la presidentielle ?



    Nul part dans ce monde ! Tout ce qu nous faisons c'est de la politique.



    Mais dans le fond, Karim et Khalifa sont coupable des faits juridiquement .



    C'est ca la triste realite.



    Miantenant en politique aussi les erreurs se paient cash !
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (20:45 PM)
    Ceux qui parlent de liste provisoire se trompent; il s'agit de la liste définitive des candidats retenus car c'est une décision du CC qui avait jusqu'au 29 jan au plus tard pour la sortir. Tout recours formulé au delà des 48 h après notification sera irrecevable. je ne suis pas juriste mais je sais lire et c'est très clair.
    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (20:47 PM)
    deux voleurs  :thumbsdown: 
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    Auteur

    Lassssssssssssssssssssssssssss

    En Janvier, 2019 (20:48 PM)
    Post N° 33 , ce gaz et petrole ne serviront rien aux Senegalais car Macky l'a bradé aux occidentaux et aux Mauritaniens, donc il faut SONKO pour revenir sur contrats signés qui sont contre les interets du peuple Senegalais. Votre gaz et petrole ont une durée de vie de 30 ans. Je ne suis pas senegalais mais reflechissez un peu . Les Senegalais crient toujours sur la main mise de l'économie senegalaise par la France mais veulent continuer avec Macky dont on a vu ses preuves.
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (20:57 PM)
    aye









    maty?







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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (20:57 PM)
    aye









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    Anonyme

    En Janvier, 2019 (20:57 PM)
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    En Janvier, 2019 (20:57 PM)
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    Anonyme

    En Janvier, 2019 (20:57 PM)
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    Anonyme

    En Janvier, 2019 (20:57 PM)
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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (20:57 PM)
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    Anonyme

    En Janvier, 2019 (20:57 PM)
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    Anonyme

    En Janvier, 2019 (20:57 PM)
    aye









    maty?







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    Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2019 (00:53 AM)
    Hey,la balle est dans le camp des electeurs!!!

    Que tous les electeurs des candidats recalés se reportent sur les candidats de l'opposition.

    Je considere qu'avec un nombre reduit de candidat;le choix est vite fait;on sait quel bulletin devra aller imperativement a la poubelle;c'est macky.

    Macky s'est tiré une balle dans le pied;il ne pourra pas resister au vote sanction des urnes surtout au 2eme tour;il sera balayé.Au 2eme tour,a 19h,on saura ce qui se passe.

    Macky va subir le meme sort que diouf et wade.

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