La Commission électorale nationale autonome (Cena) a interpellé par courrier n° n°562/Cena/Pdt, le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, chargé de l’organisation pratique des consultations générales et couplées de février prochain sur sept points au moins qu’elle juge être l’objet de manquements et/ou de dysfonctionnement préjudiciable à une organisation transparente, régulière et démocratique de ces élection. Celui-ci y a répondu dès le 13 décembre, soit deux jours après réception par lettre n° 001080/Mint.Cl/Sp. Me Ousmane Ngom a cherché à réfuter et/ou de fournir réponse point par point aux interpellations et interrogations de la Cena. Mais si la structure de contrôle et de supervision autonome adosse ses remarques et interrogations sur la loi et les dispositions de la loi, le ministre de l’Intérieur semble plus s’adonner à des commentaires dans sa lettre-réponse, notent certains observateurs.
Du contenu réel du fichier électoral, de celui des Sénégalais de l’extérieur, de l’organisation matérielle des élections à la distribution des cartes d’électeurs en passant par la liste des bureaux de vote et la nomination des membres de ces bureaux de vote, l’équipe du juge à la retraite, Mamadou Moustapha Touré invite Me Ousmane Ngom à s’expliquer. Dans une correspondance datée du 11 décembre dernier, la Cena a adressé en effet, au ministre de l’Intérieur, ses « observations et recommandations qui traduisent les préoccupations et inquiétudes relativement à la constitution du fichier électoral et du bon déroulement des opérations électorales dans la régularité et la transparence voulues par le chef de l’Etat et souhaitées par l’ensemble du peuple sénégalais ».
Pour bien camper son sujet et justifier sa missive, la Cena souligne au ministre de l’Intérieur que c’est « aux termes de l’article L1 du code électoral (loi 2005-07 du 11 mai 2005 et la loi du 8 décembre 2006) » qu’elle est appelée à superviser l’ensemble des opérations électorales et référendaires. Elle veille en particulier à leur bonne organisation matérielle et apporte les correctifs nécessaires à tout dysfonctionnement constaté. Et de dysfonctionnement et de manquements constatés dans le processus électoral, la Cena dit en avoir observé certains. Selon elle, « ces préoccupations et inquiétudes concernent essentiellement la constitution du fichier électoral à l’intérieur du pays et à l’extérieur, l’observation des délais de procédure et délais électoraux, la distribution des cartes d’électeur, la détermination des emplacements des bureaux de vote et la composition de ces bureaux, ainsi que les obligations de la Cena concernant la nomination des membres des bureaux de vote ». Sur tout cela, elle a invité le ministre de l’Intérieur et ses services compétents à s’expliquer et/ou à apporter les correctifs nécessaires, même si elle semble s’inquiéter du temps au regard du délai relativement court qui nous sépare du 25 février prochain date prévue pour les élections. Me Ousmane Ngom a réagi aussitôt par lettre n° 001080/Mint.Cl/Sp du 13 décembre. Dans ce qui passe pour plus pour des commentaires aux yeux de plusieurs observateurs, l’organisateur en chef des élections a cherché à porter la réplique aux membres de la Cena et à rassurer sur la bonne tenue et à date des consultations générales dont il a en charge l’organisation matérielle.
Fichier électoral définitif
Selon la Cena dans sa correspondance envoyée au ministre de l’Intérieur, « aux termes de l’article 5 de la loi, « une fois les opérations d’inscription terminées, les informations ainsi collectées par les commissions constituent les bases sur lesquelles le ministre de l’Intérieur dresse les nouvelles listes électorales ». Elle pose dès lors les postulats suivants :
a) La liste provisoire des personnes qui ont effectué le déplacement pour se faire inscrire sur les listes électorales fait l’objet d’une seule publication, auquel cas, le délai d’un mois prescrit pour l’ouverture de la période contentieuse prend effet à compter de la date de la publication, soit le 23 novembre 2006.
b) La liste provisoire fait l’objet de plusieurs publications. Dans ce cas, la dernière en date des publications fait courir le délai d’un mois en raison de l’égalité de tous les citoyens devant la loi, proclamée par l’article 7 de la Constitution et l’article 3 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Et déclare que le 29 novembre dernier, sous le n° 1686.MINT/DGE/DOE, elle a reçu du Directeur général des élections (Dge), Cheikh Guèye, la lettre au contenu suivant : « Je vous transmets ci-joint le fichier électoral provisoire sous forme de support informatique (clé Usb) ». Avant d’en déduire que l’on peut donc penser qu’il n’y a qu’une seule publication.
Cependant, disent les membres de la Cena, « en exploitant ladite clé Usb, nous nous sommes rendu compte que la publication concerne 3.375.120 citoyens qui ont effectué le déplacement pour se faire inscrire sur les listes électorales, alors que la dernière publication hebdomadaire du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, à la date du 30 novembre 2006, concernait 4.907.088 inscrits, ce qui fait ressortir un déficit de 1.531.968 que l’on pourrait attribuer soit à des omissions, soit à des radiations régulièrement notifiées ou non encore notifiées, soit aux deux à la fois ». Conclusion-interpellation de la Cena : « Dans tous les cas, l’intervention des juges du contentieux est absolument requise pour régulariser la situation des intéressés avant les élections compte tenu des délais impartis par les articles L 64, L 109, L 237, R 103, du code électoral de 1992 modifié ».
En outre, pour la Cena, si la liste provisoire a fait l’objet de publications successives, « la date de la dernière publication n’étant pas connue », il y a lieu de présumer que la période contentieuse n’est pas encore ouverte et que la liste définitive qui constitue le nouveau fichier ne pourra être connue avant la fin du mois de janvier 2007, soit un mois avant les élections avec tous les inconvénients qui peuvent en découler. Elle invite par conséquent le ministre à étudier « avec attention cette situation, si l’on considère que le fichier définitif n’est susceptible de modification qu’à l’occasion d’une révision exceptionnelle ».
En réponse, Me Ousmane Ngom dans sa correspondance, portant entête de la Direction générale des élections, mais curieusement numérotée par son secrétariat particulier, fait remarquer aux superviseurs de la Cena, qu’en ce qui concerne la publication des listes provisoires, « celle-ci a pris date à partir du dépôt du premier exemplaire déposé auprès des autorités administratives pour consultation et affichage pour les citoyens. Cette date est donc celle du 23 novembre 2006 comme l’a précisé l’arrêté, portant publication des listes provisoires ». Il n’y a pas donc de publications successives indique le ministre qui, au passage, souligne les facilitations apportées par son département quant à l’information des citoyens, notamment en multipliant les exemplaires et supports.
Pour ce qui est, dira Ousmane Ngom, de l’assertion sur le déficit observé de 1,531,968 électeurs constaté par la Cena, « si elle s’avérait exacte, cela signifierait qu’un électeur sur trois serait omis des listes ! Cela signifierait également qu’il faudrait aux 34 tribunaux départementaux, dans l’hypothèse limite où ils arriveraient à produire 150 ordonnances par jour, 300 jours ou 10 mois pour traiter de tout ce contentieux ! Autant dire qu’il n’y aurait pas d’élections d’ici un an ! » Et le ministre d’ajouter poursuivant son appréciation de l’observation de la Cena sur ce point, « il s’y ajoute que nous avons produit plus de 8 millions de cartes d’électeurs et d’identité pour plus de 4 millions d’électeurs, soit plus que le nombre d’électeurs que vous avancez ». En vérité, assène-t-il, « nous savons que votre service informatique a eu des difficultés pour charger tout le fichier électoral provisoire, chargement qui nécessite des outils et du matériel de haut niveau… » Soit, mais font remarquer plusieurs observateurs, « en aucun moment sur ce point précis, le ministre n’a réfuté les assertions de la Cena. Il s’est contenté de les commenter et de railler leur manque de moyens. La Cena n’a nullement invoqué dans sa correspondance à lui adressée, des difficultés au plan informatique. Elle lui a plutôt fait observer que sur la base des données fournies par ses services compétents, on pouvait constater un déficit de 1,531,968 par rapport au chiffre publié dernièrement par ses mêmes services ». A cela s’ajoute le fait que contrairement à ce que le ministre de l’Intérieur avance, tous les départements du Sénégal ne sont pas pourvus de tribunaux, font observer les mêmes. Le cas de Ranérou dans la région de Matam, l’un des derniers départements à voir le jour en fournit la preuve. Les habitants de cette localité sont ainsi, pour connaître des réponses à apporter à la régularisation de tout contentieux à ce sujet, obligés de se rendre jusqu’à Matam, 100km plus loin. Gageons, notent ces mêmes observateurs, « que très peu d’entre eux en auront les moyens et l’envie ».
Pour Ousmane Ngom cependant, le contentieux se terminant le 22 décembre prochain, « les listes définitives seront arrêtées au plus tard le 24 décembre 2006 et la carte électorale (Sénégal et étranger) définitive rendue disponible ». Il précise cependant que ces listes seront soumises à l’appréciation des experts de l’audit du fichier électoral qui devront commencer leurs travaux pour compter du 2 janvier 2007.
Fichier électoral des Sénégalais de l’extérieur
Qu’a cela ne tienne. La Cena l’invite à se prononcer sur le cas du fichier électoral des Sénégalais de l’extérieur. « Organisé conjointement par le ministère des Affaires étrangères et celui de l’Intérieur et des Collectivités locales en ce qui concerne l’établissement des cartes d’électeur, le fichier électoral des Sénégalais de l’extérieur n’a pas encore fait l’objet de publication provisoire, ce qui signifie que la période contentieuse n’est pas encore ouverte pour ces concitoyens », lui soutiennent les membres de la Cena.
En effet, poursuivent-ils, « au cours de la réunion qu’elle a tenu le lundi 11 décembre 2006 avec des responsables du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales ainsi que du ministère des Affaires étrangères, ce dernier (…) a reconnu avoir rencontré des difficultés dans le pilotage du processus électoral à l’étranger, notamment dans la période actuelle de distribution des cartes et la publication des listes électorales ». Par manque de coordination, observent-ils, « les 270.418 cartes produites par la Direction de l’automatisation des fichiers (Daf) et les listes provisoires de l’étranger n’ont pu être acheminées par le ministère des Affaires étrangères, faute de crédits prévus à cet effet. De ce fait, ces cartes et listes ont été réexpédiées au ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales ».
Alors, devant cette situation de quasi-blocage qui risque de priver des citoyens sénégalais de l’opportunité d’exercer leur devoir civique, la Cena appelle les autorités à tout faire « pour régler cette question dans les meilleurs délais en vue de minimiser les difficultés dans le processus vers les élections présidentielle et législatives du 25 février 2007 ». Elle souligne dans la foulée qu’elle avait suggéré « des envois groupés des cartes d’électeur et d’identité numérisées vers les circonscriptions à l’étranger ». Ceci « dans le souci d’éviter aux citoyens inscrits le découragement susceptible de découler des déplacements multiples vers les commissions pour retirer leurs cartes, phénomène qui a pu être observé un peu partout sur le territoire national et à l’origine, parfois, de frictions entre membres desdites commissions et simples citoyens »
En réplique, le ministre de l’Intérieur déclare : « (…) mes services ont pris les dispositions nécessaires pour la publication des listes et la mise à disposition des cartes à l’étranger. J’ajouterai que sur les 135.940 inscrits, il a été noté que 225 rejets sur l’ensemble des inscrits de 35 pays ». Les mêmes observateurs attendent de voir comme Saint Juste.
De l’organisation matérielle des élections
En matière de procédures comme en matière d’élections, le respect strict des délais impartis pour l’accomplissement de certains actes constitue la seule voie pour réussir la procédure ou pour réaliser des élections transparentes et sans reproche, signifie la Cena au ministre de l’Intérieur dans sa lettre. Et de lui faire remarquer, que « pour ce qui est des élections présidentielle et législatives de février 2007, les reports successifs de la clôture des inscriptions ont eu une influence négative sur la suite du processus électoral ». Il convient surtout de prêter une attention particulière, lui disent les membres de la Cena, «aux prescriptions des articles L 62, L 64, L 58, L 96, L 168, L 210 du code électoral (loi du 15 février 1992 modifiée) ».
Réponse de Ousmane Ngom : « je vous signale que ces différents reports ont été effectués sur la base de demandes pressantes venant de citoyens, des partis politiques et de votre institution pendant les rencontres. D’ailleurs, toute la classe politique s’en est félicitée ». S’agissant, poursuit-il de la distribution des cartes d’électeurs, « même si dans beaucoup de région les taux sont satisfaisants (Dakar 74,41%, Diourbel 52,53%, Thiès 55,32%, Louga 65,73%, Saint-Louis 57,44%…, je conviens avec vous qu’il existe des localités où le pourcentage est faible : 46,41% dans la région de Kolda. Des dispositions particulières vont être mise en place (…) pour répondre aux attentes de nos commissions par les populations (…) » Quand ces moyens seront-ils en place ? Le ministre ne le précise pas dans sa lettre. Quid alors des délais ?
La distribution des cartes d’électeurs
Le vieux juge et ses collègues ne s’arrêtent pas en si bon chemin. Ils font remarquer au ministre de l’Intérieur que des lenteurs sont signalées par tous les présidents de Commission électorale départementale autonome (Ceda), leurs bras armés à la base. En particulier, précisent-ils, dans les départements et les communautés rurales où le taux de distribution est au-dessous de 50% à la date du 30 novembre 2006 : Il s’agit des Communes de Bambey, de Diourbel, de Mbacké, de l’Arrondissement de Ndame, de la Commune de Gandiaye, de Ndoffane, de l’Arrondissement de Nganda, de la Commune de Nioro, de l’Arrondissement de Wack Ngouna, de la Commune de Kolda, des Arrondissements de Dabo, Dioulacolon, Médina Yoro Foula, de tout le Département de Sédhiou à l’exclusion de Diendé et de l’Arrondissement de Djibabouya, de tout le Département de Vélingara, de la Commune de Sémmé et des Arrondissements de Sinthiou Bamambé, Agnam Civol et de tout le Département de Ranérou.
Selon les membres de la Cena (…), les derniers rapports des Ceda signalent que les mesures prises n’ont pas été exécutées partout par manque de moyens au niveau des Préfectures et Sous-préfectures.
Là, le ministre de l’Intérieur se contente de sa réponse précédente.
Du Contrôle des cartes restantes, à distribuer
L’alinéa 2 de l’article L 287 du code électoral dispose, selon la Cena que, « les cartes d’électeur non distribuées sont regroupées auprès des bureaux de vote. Elles peuvent être retirées jusqu’à la clôture des scrutins ». Cette disposition cependant, pour les collèges de Mamadou Moustapha Touré, « appelle les remarques suivantes : il est particulièrement souhaité que les opérations de retrait soient suspendues au moins 24 heures avant l’ouverture du scrutin pour faire l’inventaire, en présence d’un représentant de la Cena, des cartes restant à distribuer sur l’ensemble du territoire. Une fois le décompte effectué, il s’agira de sélectionner les commissions appelées à poursuivre la distribution le jour du scrutin et en des lieux bien localisés, en dehors des bureaux de vote ».
Ousmane Ngom en réponse leur souligne : « il est prévu une rencontre entre mes collaborateurs et les vôtres pour discuter des modalités pratiques des cartes. A notre niveau, une solution est retenue (…) » Laquelle ? Le ministre se contente de souligner dans sa missive-réponse, qu’elle sera exposée à cette rencontre à la Cena. Sur la nécessité des locaux spacieux pour abriter les bureaux de vote, il leur fait connaître que « les différentes autorités administratives ont été instruites de choisir des lieux adéquats. A défaut, des abris provisoires seront retenues comme en dispose la loi électorale ». Et de leur rappeler que le Dge leur a adressé une correspondance à ce propos pour leur demander d’impliquer les présidents de Ceda « à l’élaboration définitive de la carte électorale en rapport avec les autorités administratives et les agents du ministère dépêchés à cet effet… »
Liste des bureaux de vote et nomination des membres des bureaux
Pour la Cena par ailleurs, aux termes de l’article L 62 paragraphe 3 du code électoral, « la liste des bureaux de vote sur l’ensemble du territoire national est définitivement arrêtée et publiée quarante jours au plus tard avant le début de la campagne électorale sous la supervision de la Cena. Elle ne peut faire l’objet d’aucune modification ». Il découle par conséquent de cette disposition « que la liste des bureaux de vote est établie sur la base de la liste définitive et non sur la base de la liste provisoire publiée. Si l’on fait le décompte, la date du scrutin étant fixée au 25 février 2007, la publication de la liste doit impérativement intervenir au plus tard le 23 décembre 2006. Nous sommes à la limite de la régularité », fait-elle ainsi observer à Ousmane Ngom. Tout en lui soulignant que les autorités compétentes (Préfets, Sous-préfets) sont tenues de dresser la liste des membres des bureaux de vote ainsi que leurs suppléants, qui doit être validée par la CENA avant d’être publiée et notifiée 30 jours au moins avant le début du scrutin, « ce qui nous ramène à la date du 25 janvier 2007 (Article L 64 du code électoral) ».
« Il sera rappelé aux autorités administratives de se conformer aux dispositions de la loi électorale. (…) J’ajoute en informant que des électeurs inscrits dont les récépissés sont gardés par vos soins sont malencontreusement omis sur les listes électorales. Ces omissions sont dues à des incidents d’impressions consécutifs au volume important de pages imprimés (120.000) constituant le support du fichier électoral »…, cherche à rassurer Ousmane Ngom en réponse sur ce point précis.
Si en conclusion, la Cena se dit « convaincue que le respect de la loi électorale et des autres dispositions réglementaires par toutes les parties engagées dans le processus électoral, et principalement par l’organe qui a en charge l’organisation des élections, est la condition nécessaire et suffisante pour assurer la régularité, la transparence et la sincérité des scrutins ». Et que l’atteinte d’un tel objectif, « seul gage de lendemains électoraux apaisés, doit devenir une préoccupation partagée par l’ensemble du peuple sénégalais et trouver le début de sa concrétisation dans l’instauration urgente d’un dialogue franc, loyal et sincère entre les différents acteurs du système : autorités étatiques, partis politiques, organisations de la société civile et Cena ». Le ministre de l’Intérieur se plait de souligner la pertinence des « suggestions, observations et recommandations » ainsi faites. Les observateurs interrogés s’étonnent cependant de ses réponses pour les moins évasives et « non référées aux dispositions de la loi électorale, contrairement aux remarques et observations de la Cena ». Ils souhaitent, ces observateurs, que le chef de l’Etat réponde favorablement à la suggestion de la Cena « pour épargner à notre pays des troubles pré et post-électoraux préjudiciables à sa stabilité ».
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