PROROGATION DU MANDAT DE LA DELEGATION SPECIALE DE DIOURBEL - Vers un sérieux imbroglio juridique

Faut-il élire des conseillers pour six mois ou faut-il enfreindre la loi et proroger une nouvelle fois le mandat de la délégation spéciale du conseil régional de Diourbel ? C’est une équation qui risque de mettre, sous peu, le gouvernement dans une situation inconfortable. Les acteurs et techniciens de la décentralisation sont préoccupés par la situation et tentent de qualifier le problème.

La dissolution du conseil régional de Diourbel le 24 décembre dernier remplacé par une délégation spéciale est en passe de marquer l’histoire des collectivités locales du Sénégal. A moins de 12 mois des prochaines élections locales, le mandat de la délégation spéciale du Conseil régional de Diourbel a été prorogé de six mois par l’Assemblée nationale. Ce qui plonge ainsi la politique de décentralisation du Sénégal et les textes qui la régissent dans un imbroglio juridique. En effet, le mandat de la délégation spéciale devrait, à nouveau être nécessairement prorogé ou cette région risque d’être la première localité à découvrir les cartes d’électeurs numérisées. Dans les deux cas, des impairs semblent être inévitables. Si l’on se réfère au code des collectivités locales qui dispose en son article 53 qu’il « est procédé à la réélection du conseil régional dans un délai maximum de six mois », le mandat d’une délégation spéciale ne peut excédé six mois. Si à la faveur d’une loi votée à l'Assemblée nationale, ce mandat a été prorogé cela ne peut être le cas une deuxième fois, selon un technicien de la décentralisation qui a participé à toutes les phases de l’élaboration du code des collectivités locales et qui est en service dans l’administration. De son avis le cas de la délégation spéciale de Diourbel met à nu les manquements des textes de lois de la décentralisation dans la mesure où il y a une limitation des renouvellements du mandat des délégations spéciales. Selon lui, « on aurait dû dire à chaque fois que de besoin. Ce qui allait régler une bonne fois ce problème ». Il a indiqué qu’à la fin du mandat de la délégation spéciale, le renouvellement du collège ne va concerner que le restant du mandat de toutes les collectivités locales et qu’en cas d’élections locales générales, le conseil régional serait une nouvelle fois renouvelé.

Une autorité de l’Union des associations des élus locaux (Uael), maire d’une commune s’inquiète de cette situation malencontreuse et quelque peu ambiguë. Le mandat de la délégation spéciale du Conseil régional de Diourbel a été prorogé et à sa fin, une élection devra suivre pour l’élection d’un nouveau conseil régional et de son président. Alors, « faut-il élire des conseillers pour 5 mois », se préoccupe-t-il. Cette icône de la décentralisation est persuadée que le mandat de la délégation spéciale risque d’être une nouvelle fois prorogé parce que l’Etat ne va organiser une élection pour la région de Diourbel pour la reprendre six mois plus tard. Ce qui pourrait nécessairement provoquer un tripatouillage du code des collectivités locales ou une autre gymnastique juridique pour donner un sens à cette prorogation. Ce problème s’explique selon lui du fait que le ministère de la décentralisation et des collectivités locales n’a pas un caractère pérenne à l’instar des départements comme les affaires étrangères, l’Intérieur, l’économie et les finances entre autres pour réfléchir et travailler sur une bonne orientation de la politique de décentralisation.

Le Conseil régional de Diourbel a été dissous par le président de la République, Me Abdoulaye Wade le samedi 24 décembre dernier par décret. Il a usé de son pouvoir discrétionnaire pour mettre fin à un long et profond malaise qui secouait cette institution régionale dirigée par l’ex-chef de file des députés frondeurs, Omar Sarr depuis le déclenchement de l’affaire Idrissa Seck. Conformément à l’article 53 du code des collectivités locales, le chef de l’Etat a décidé que le Conseil régional de Diourbel sera remplacé par une délégation spéciale. Cette décision du président de la République intervient à 18 mois des prochaines élections locales. Alors que la durée légale d’une délégation spéciale comme le dispose la loi est de six mois au maximum. Par une loi votée à l’Assemblée nationale, ce mandat a été prorogé de six mois. Malgré cela, il faudra décider du sort du conseil régional de Diourbel pour les six mois avant les élections. Ce qui risque de constituer une équation à plusieurs inconnus.