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Politique

"Une loi constitutionnelle ne peut être remise en cause par le Conseil constitutionnel"

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"Une loi constitutionnelle ne peut être remise en cause par le Conseil constitutionnel"

Un coup d'épée dans l'eau. C'est en ces termes que le président du groupe parlementaire de la majorité Benno Bokk Yaakaar (Bby) qualifie le recours de l'opposition devant le Conseil constitutionnel. Il en sera de même pour l'autre recours annoncé devant la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'ouest (Cedeao), estime Aymérou Gningue dans un entretien au journal Le Quotidien. "Je ne suis pas juriste, mais je sais qu'une loi constitutionnelle ne peut être remise en cause par le Conseil constitutionnel, a fortiori un organe de la Cedeao", arrête, net, le patron des députés de la majorité présidentielle.


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11 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2018 (11:56 AM)
    je ne suis pas non plus constitutionaliste ,mais je pense qu'une loi constitutionelle est l'equivalent d'un referendum par la voie indirecte la soumettre au Conseil Const ,c'est comme attaquer un referendum devant cette instance ;en tout etat de cause l'argumentaire de l'opposition ne peut prosperer , il me parait tres discutable ,mais attendons la suite ,cela risque d'etre un revers judiciaire de plus ,ien verité ,ls ne savent ou donner de la tete ,il ne leur reste que la rue .
    • Auteur

      Reply_author

      En Avril, 2018 (13:18 PM)
      a partir du moment où il reconnait qu'il n'a pas des connaissances en droit , il a raté l'occasion de la boucler.
  2. Auteur

    Lion Ailé

    En Avril, 2018 (11:57 AM)
    Bien sûr! ce "Conseil Contorsionnel" ne peut mettre au bon endroit que les lois mackyennes...  :nohope: 
    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2018 (12:06 PM)
    C EST VRAIMENT LA HONTE DE LA PART D UN PARLEMENTAIRE C EST UNE MANIERE DE DISCREDITER LE CONSEIL CONSTITUTIONNELLE OU VA LE SENEGAL C EST NORMAL POULAAR EGALE VIOLENCE ET AROGANCE PAS TOUS HEUREUSEMENT DU JAMAIS VU QUELLE HONTE FAUT UN SOCIALISTE POUR RETROUVER LES VALEUR GOUVERNEMENTALES THIIIM
    • Auteur

      Ardo Wodabé

      En Avril, 2018 (12:20 PM)
      arrêtez d'indexer les ethnies surtout alors qu'il ne s'agit de l'opinion des individus politiques. le sénégal a besoin de sérénité. dieu merci, le métissage est for dans foyers
    • Auteur

      Reply_authoranonyme

      En Avril, 2018 (06:38 AM)
      poulaar n'a rien à voir dans tous ça s'il vous plaît il n faut pas semer de l'ethnocentrisme
    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2018 (12:51 PM)
    Domou harram domeram nga
    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2018 (12:51 PM)
    Domou harram domeram nga
    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2018 (13:54 PM)
    Ce type ne dit que ce qu'il entend dire dans la rue et les médiats. A moins qu'il aie appris le droit aux ICS ou il travaille ou a travaillé.
    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2018 (14:45 PM)
    OUSMANE SONKO EST L'HOMME DE LA SITUATION POUR RELEVER CE PAYS QUE CES CORROMPUS ONT COMPLETEMENT RUINE. Y’EN A MARRE DES HERITIERS WADIENS ET SOCIALISTES. NOS CARTES D'ELECTEURS C'EST LE VRAI COMBAT QUI VAILLE . DOYEN MODY NIANG DOIT VOIR UN JOURNALISTE QUI TRADUIT SES CHRONIQUES EN WOLOF CAR TROP BENEFIQUE POUR LE SENEGALAIS LAMBDA QUI N’EST PAS INSTRUIT. ALY NGOUILLE NDIAYE DEGAGE
    Auteur

    Lu Sur Le Net

    En Avril, 2018 (15:48 PM)
    « Il faut s’y préparer, cet homme-là ne reconnaîtra pas sa défaite en 2019 »



    10 mois nous séparent des joutes électorales de 2019. Un test majeur pour le « modèle démocratique » sénégalais à bout de souffle, qui ne garantit plus les standards d’élections libres, transparentes et concurrentielles ; un des baromètres de la démocratie représentative. En dépit de 2 alternances pacifiques en 2000 et 2012, la démocratie sénégalaise titube et vacille dangereusement, faisant craindre un basculement en 2019. Le retour d‘expérience sous le magistère de Macky Sall démontre que les techniques de fraude font partie intégrante de la stratégie du régime actuel pour conserver le pouvoir. Des pratiques infâmes révèlent un dévoiement sans précédent de nos acquis démocratiques :



    • L’inversion des résultats à Saint louis (placée en état de siège), lors des locales de 2014,

    • Les écarts considérables relevés entre les chiffres du Ministre de l’Intérieur (12 381 bureaux de vote) et ceux du Président de la Cour d’appel et de la Commission Nationale de Recensement des Votes (13 594) lors du référendum de 2016, avec une différence nette de 1213 bureaux de vote fictifs ; conjugués à l’annulation des résultats de plus de 50 bureaux de vote à Touba,

    • La rétention volontaire de plus de 2 millions de cartes d’électeurs de citoyens sénégalais lors du scrutin faussé du 30 juillet 2017,

    • Le refus d’acheminer dans les délais, le matériel de vote dans l’une des villes les plus peuplées du pays, privant des centaines de milliers de citoyens du droit de vote, et occasionnant une révolte sans précédent à Touba (plus de 96 bureaux de votes vandalisés),

    • La profusion des ordres de mission (nouvelle trouvaille) déversés massivement à Dakar, pour inverser nuitamment, à 2 heures du matin, le résultat du vote dans la capitale,

    • Les transferts illégaux de dizaines de milliers d’électeurs vers de nouveaux bureaux de vote…



    A vrai dire, la liste est longue de pratiques frauduleuses mises en place par les tenants du pouvoir, entre 2014 et 2017 pour contourner la volonté populaire. Au vu de ce tout ce qui précède, on peut sans risque de se tromper dire que la fraude sera au menu du scrutin présidentiel à venir. Pour parer à toute fraude de nature à confisquer le suffrage des sénégalais le 24 février 2019, il convient de contrôler l’action des autorités administratives et d’appliquer le principe de précaution :



    1- Après le fiasco du 30 juillet 2017, les autorités administratives ne peuvent se prévaloir de leurs propres turpitudes



    Au regard des graves dysfonctionnements survenus lors des élections législatives du 30 juillet 2017, tous les services de l’Etat (parties prenantes) disposent d’une marge suffisante (plus d’un an et demi) pour rectifier le tir. S’y ajoute que le décret 2018-253 du 22 janvier 2018 a fixé la date de l’élection présidentielle au dimanche 24 février 2019. Cette date est officielle, et connue de toutes les autorités administratives. Elle induit que l’Etat a pris toutes les dispositions idoines pour l’organisation d’un scrutin libre, régulier et transparent. Par conséquent, aucune justification de quelque nature que ce soit ne saurait être acceptée, en cas de dysfonctionnements graves, de nature à impacter la sincérité du scrutin de 2019. S’agissant du bon usage des deniers publics, il convient de souligner que tout marché de gré à gré avalisé par l’ARMP (Autorité de Régulation des Marchés Publics), portant sur les opérations électorales de 2019, serait irrégulier et totalement illégal. En effet, entre 2017 et 2019, l’Etat dispose de délais suffisants pour recourir à la procédure d’appel d’offre ouvert, en vue de la passation de tels marchés. Pour mémoire, en 2017, la Direction de l’Automatisation des Fichiers (DAF) avait conclu 10 marchés par entente directe, invoquant « la pression due aux longues files d’attente pour l’obtention de la carte d’identité biométrique et le respect du calendrier électoral ». Des motifs fallacieux, puisque le calendrier électoral était connu de longue date par les autorités administratives.

    Garantir la transparence et la sincérité du scrutin



    Afin d’anticiper de graves dysfonctionnements, des mesures draconiennes s’imposent :

    • Le matériel électoral devra être acheminé en temps et en heure dans tous les bureaux de vote à l’échelle nationale, y compris à Touba, (au besoin,1 mois avant le scrutin),

    • A défaut de l’instauration du bulletin unique (peur bleue du régime d’un scrutin transparent et économe), les bulletins de tous les candidats devront être édités en nombre suffisant, suivant un strict principe d’égalité entre les candidats. Aucune pénurie artificielle de bulletins ne doit être organisée ou planifiée. Dans aucun bureau de vote, et sous peine de nullité du vote, les bulletins du candidat « X» ne doivent être supérieurs à ceux des candidats « Y,et Z ».

    • L’ouverture des bureaux de vote doit s’effectuer de manière identique sur tout le territoire national (à titre d’exemple, il ne faut pas que le scrutin débute à 8H à Fatick et 10H à Touba),

    • En amont, une vérification approfondie devra être effectuée dès le lundi 02 juillet 2018, date de publication des mouvements issus de la révision exceptionnelle des listes électorales. A ce niveau, il y a lieu de préciser qu’à compter du 03 juillet 2018, tout citoyen dispos de 15 jours pour saisir directement la CENA ou le Président du Tribunal d’ Instance du ressort pour être rétabli dans ses droits. Par ailleurs, l’article 11 du décret N°2018-476 précise que « tout électeur inscrit sur la liste électorale peut réclamer l’inscription d’un électeur omis ou la radiation d’un électeur indûment inscrit ». Les citoyens avertis sont invités à informer et accompagner nos concitoyens qui éprouvent des difficultés à faire valoir leurs droits.



    2- La délivrance des cartes d’électeurs aux citoyens : une condition substantielle de la régularité du scrutin présidentiel de 2019

    Le dispositif de mise en place des commissions administratives pour les inscriptions des citoyens en vue de l’obtention de la nouvelle carte d’identité biométrique CEDEAO a débuté fin 2016. Nous sommes presque à mi-2018. Il n’y a aucun pays dans le monde, (sauf au Sénégal, un pays supposé émergent) où la distribution des cartes d’identité s’étale sur 2 ans. Une telle défaillance est le signe d’un amateurisme consternant. L’Article 3 de la Constitution est on ne peut plus claire « La souveraineté nationale appartient au peuple sénégalais. Tous les nationaux sénégalais des deux sexes, âgés de 18 ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi ». Il faut le marteler : Le droit de vote est un droit inaliénable, absolu et Constitutionnel. Priver des millions de sénégalais du droit de vote est à lui seul, un motif grave et suffisant, pour annuler le scrutin présidentiel du 24 février 2019.

    3- Le Conseil Constitutionnel sera pris à son propre piège, en cas de saisine en 2019

    Lors du scrutin du 30 juillet 2017, l’Avis/Décision N°08/2017 du Conseil Constitutionnel, rendu en violation du code électoral (Art L 53 et L 78), a permis de trouver une parade au régime. En effet, les 7 « sages » avaient estimé « qu’à titre exceptionnel, l’électeur n’ayant pas pu retirer sa carte d’identité CEDEAO faisant office de carte d’électeur, pouvait voter avec certains documents simplifiés ». Officiellement, cet Avis/Décision était motivé par les « lenteurs notées dans le retrait des titres d’identité biométriques ». En cas de saisine en 2019, le Conseil Constitutionnel ne pourra invoquer ce motif, dans la mesure où il sera lié par son Avis-Décision, revêtu du sceau « A titre exceptionnel…». Dans l’hypothèse où des millions de sénégalais seraient privés de leurs cartes d’électeurs, et donc du droit de vote en 2019, il appartiendra au Conseil Constitutionnel de constater, primo, la défaillance extrêmement grave de L’Etat par rapport à un Droit Constitutionnel majeur, le Droit de vote (article 3 de la Constitution), une défaillance d’autant plus grave qu’elle a été constatée 2 ans auparavant (scrutin du 30 juillet 2017) ; et secundo, d’annuler purement et simplement la totalité du scrutin présidentiel de 2019.



    Seybani SOUGOU – E-mail : [email protected]

    • Auteur

      Senegalais

      En Mai, 2018 (08:58 AM)
      merci sougoufara pour ce cours d'instruction civique. ces vauriens qui nous gouvernent feront tout pour que les jeunes primo_votants ne recoivent pas leurs cartes d'electeurs le combat de l'opposition se trouve à ce niveau et aussi sur la veracité du fichier. a ce rythme j'ai peur que le scrutin presidentiel ne soit saboter par ce regime de macky qui on dirait veut rendre le pays instable pour arranger total elf qui puiseront nos ressources petroliere et gazieres au detriment de la population senegalaise
    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2018 (16:34 PM)
    Et Bien moi je suis juriste et je dis que l'une des attributions du conseil constitutionnel est le contrôle de constitutionalité, c’est-à-dire de vérifier si le projet de loi passé par l'assemblée nationale est conforme à la constitution. Ce qui est passé par l’AN n’est pas encore une loi jusqu’à ce que le président le promulgue et que le journal officiel le publie. Entre temps, cela peut bien être invalidé par le CC s’il estime que cela n’est pas conforme. Et c’est un nombre déterminé de députés qui ont le droit de saisir le CC en matière de contrôle de constitutionnalité.
    Auteur

    Anonyme

    En Avril, 2018 (16:43 PM)
    Je ne sais pas de quel coté ils se trouvent mais le jour des resultats des elections de 2019 , ceux qui se sont distingués par des propos arrogants ,outrageants persuadés qu'ils sont de detenir la Verité ,devrons se suicider de honte,je me demande comment ils vont se regarder et se juger ,on en rencontre beaucoup parmi les auteurs de commentaires dans le net ,leur croyance en dieu laisse à desirer .
    Auteur

    Weuz

    En Avril, 2018 (19:12 PM)
    Sortie bien inopportune pour un parle..men..taire!

    Et qu'est ce que vous faites du contrôle de la constitutionnalité!

    Laisse faire leur partition aussi.

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