Révoqué de la mairie des Parcelles assainies : Quelle voie de recours pour Mbaye Ndiaye ?

Immolé parce que coupable de ‘fautes de gestion’, Mbaye Ndiaye semble avoir opté pour la posture de la résignation. Cela, en dépit du fait que tous les spécialistes sont unanimes sur le caractère manifestement illégal de son décret de révocation.

Hier, tous les juristes étaient unanimes à le penser : le décret que Me Wade a signé et par lequel il révoque purement et simplement le maire des Parcelles assainies est illégal. Alors, quelles possibilités s’offrent à Mbaye Ndiaye pour rétablir la légalité ? Première possibilité : il saisit le Conseil d’Etat d’un recours pour excès de pouvoir. Ce dernier étant défini en droit administratif comme un acte de procédure dirigé contre une décision administrative. ‘Manifestement, le décret présidentiel viole le code des collectivités locales qui est une loi’, souligne un ‘administrativiste’ sous le couvert de l’anonymat. Donc, il s’agit d’une ‘violation de la loi’.

Laquelle postule, logiquement, la saisine du Conseil d’Etat d’un recours pour excès de pouvoir. Mbaye Ndiaye est-il dans ces dispositions ? Envisage-t-il de saisir la juridiction administrative ? L’intéressé que nous avons joint au téléphone a été plus que laconique. ‘Je ne me prononce pas sur ce décret-là’, dit-il sans autre explication. Nul ne pouvant plaider par procuration, il reste à savoir si d’autres personnes qui auraient intérêt à agir peuvent le faire à sa place. Toutefois, les conditions d'exercice du recours étant ce qu’elles sont, un recours exercé par les conseillers municipaux autres que Mbaye Ndiaye ou par les administrés relève, presque, d’une vue de l’esprit.

Ces conditions tiennent d'une part à la nature de l'acte qui est, en l’occurrence, un décret et, d'autre part à l'intérêt à agir du ou des requérant (s). En outre, le recours pour excès de pouvoir n'est ouvert que pendant un certain laps de temps, après lequel il sera impossible de former un tel recours. Il faut agir dans le délai de deux mois à compter de la publication (lorsqu'il s'agit d'un règlement) ou de la notification (lorsqu'il s'agit d'une décision individuelle) de l'acte. Il existe cependant de nombreux aménagements à la règle du délai de deux mois, notamment la possibilité pour le requérant d'exercer un recours administratif gracieux devant l'autorité compétente en lui demandant de revenir sur sa décision ; le signataire de la décision dispose de deux mois pour répondre à cette demande.

La deuxième posture de ‘rébellion’ contre le décret de Me Wade est, plutôt, de nature politique. ‘Nous allons continuer le combat’, a déclaré dans la presse d’hier le désormais ex-maire des Parcelles assainies. Dans quel sens et selon quelles modalités ? Là réside toute la question. Et l’on sait l’adversaire déterminé à lui faire la peau. Comme s’ils préparaient le terrain à l’acte, des libéraux des Parcelles assainies sous la houlette de son ennemi juré, Moussa Sy, avaient cogné fort sur lui en l’accusant de ramer à contre-courant des décisions de Wade et de brader le patrimoine foncier de la commune d’arrondissement. Mbaye Ndiaye aura-t-il le pied assez solide pour résister à cette avalanche de peaux de banane pour, ensuite, envisager une riposte politique ?