RAPPORT D’EXPERTISE SUR LES CHANTIERS DE THIES - Le vrai scandale

Point par point, un groupe d’experts spécialisés dans les travaux de Génie civil, procédures de passation des marchés publics, BTP, entre autres et regroupés au sein de l’Amicale des diplômés de l’Ecole polytechnique de Thiès(Adept), ont démonté les conclusions du rapport d’expertise ayant suscité les recommandations de l’Inspection générale d’Etat (Ige) dans l’affaire dite des « Chantiers de Thiès ». Le mémorandum qu’ils ont porté à notre connaissance à travers un résumé envoyé à notre Rédaction, en dit long sur ce qui apparaît définitivement comme « le vrai scandale ».

On en reparle et en reparlera longtemps encore car chaque jour apporte son lot de pièces nouvelles qui, au risque de lasser, n’en démontent pas moins toutes les assertions jusque-là montées dans l’affaire dite des « chantiers de Thiès ». La dernière pièce, ou plutôt le dernier coup de hache qui fend en quatre la thèse qui a conduit tour à tour l’ancien Premier ministre Idrissa Seck, Salif Bâ, Bara Tall à l’ombre, secoué la « quiétude » des sénégalais et ralenti l’activité, est contenu dans un mémorandum élaboré par l’Amicale des diplômés de l’Ecole polytechnique de Thiès (Adept) et qui, selon le pool d’ingénieurs qui la composent, fait ressortir que les manquements notés dans la démarche et sur les résultats de l’expertise du Programme spécial Indépendance Thiès 2004 dit des Chantiers de Thiès.

Un pool d’ingénieurs spécialisés dans les travaux de Génie civil et plus particulièrement du BTP, les procédures de passation des marchés, les cotations des ouvrages et les pratiques de l’expertise technique et qui, après analyse des divers documents disponibles et rencontres avec certains acteurs concernés, en concluent une démarche et des résultats biaisés du rapport d’audit de l’Expert, étant entendu que l’Expert, ici, renvoie à un groupe de six experts immobiliers agréés commis par l’Inspection générale d’Etat(Ige).
L’analyse de l’Adept, faite sous plusieurs angles du choix de l’expert à la mission de celui-ci en passant par la méthodologie qu’il a utilisée et les résultats de l’expertise, a porté plus en détail sur la fameuse Voie de contournement Nord (Vcn), au regard de l’importance accordée par l’expert à ce projet qui représente plus de 56% des travaux de voierie effectués à Thiès.

Le choix de l’expert

Aussi, sur le choix de l’expert, le constat de l’Adept suscite un doute persistant sur la qualité du travail fourni, étant entendu que les experts ont été choisis au niveau du tableau de l’Ordre national des experts et évaluateurs agréés du Sénégal(Oneas). Cependant, souligne le mémorandum, en l’absence d’une section « Voierie » à l’Oneas, le choix s’est porté sur des experts immobiliers. Les experts de l’Adept de faire remarquer que manifestement, « il s’agit là de deux domaines de compétence totalement différents ». Et d’ajouter que « nulle part dans le rapport d’expertise, la qualification et l’expérience des experts n’ont été présentées contrairement à une bonne pratique de l’audit ».

La mission de l’expert
Par ailleurs, aucune référence n’a été indiquée à l’expert pour réaliser le travail d’évaluation, si l’on en croît l’analyse de l’Adept qui rappelle au passage l’usage, dans une mission d’audit, d’une formulation « claire et sans équivoque » des objectifs et du travail demandé. Précision des objectifs visés qui garantit dans une large mesure l’exigence de neutralité et d’objectivité dans le travail.

Inconsistant

Outre plusieurs insuffisances relevées dans la démarche exposée par l’Expert tels que la non présentation des moyens techniques et humains mis en œuvre, ainsi que la non présentation des procédés mis en œuvre pour la révision des prix unitaires et l’estimation des quantités réalisées, l’Adept se dit frappée par « l’inconsistance de la méthodologie de l’Expert outre le fait que celle-ci tient sur moins d’une demi-page », pour une mission de cette envergure…
Toujours est-il que de par cette inconsistance de la méthodologie exposée par l’Expert, l’Adept voit des risques importants que « les conclusions de la mission d’audit ne reposent pas sur de solides justifications ».
Quant aux résultats de l’expertise, l’Adept en fait des observations plutôt troublantes.

Subjectif et sans valeur scientifique

Concernant les marchés d’études, par exemple, les analystes, outre des jugements de valeur, ne relèvent aucun élément du rapport de l’expertise qui fait ressortir une violation des dispositions du Code des marchés publics. Cependant, jugeant « très discutable » la position de l’Expert concernant les marchés de travaux, la trouvent en outre « moins tranchée » que sa conclusion qui « fait référence à une procédure d’appel d’offres ouvert et précédé d’une présélection ayant abouti à une passation des marchés par entente directe ».
L’Adept note ainsi que la seule entorse étayée par l’Expert concerne le délai de publication de l’avis qui a été de 14 jours au lieu des 15 jours prescrits par le Code des marchés et selon l’interprétation, souligne qu’ « on peut exclure ou non l’une des bornes entre le 16 juin et le 30 juin ; ce qui donnera 14 ou 15 jours ».
En somme, l’Adept veut souligner qu’au demeurant et quand bien même des violations des dispositions du Code des marchés publics seraient avérées dans le choix des modes de passation des marchés, « la responsabilité des entrepreuneurs ne saurait être engagée », d’autant plus que « toute la procédure a été validée par la Commission nationale des contrats de l’administration (Cnca) », ajoutent les ingénieurs de l’Adept.
L’autre curiosité relevée par ces derniers est relative à l’ « absence notoire de professionnalisme » dans la démarche de présentation des résultats de l’expertise notamment concernant les appréciations aussi générales que « les prix des marchés sont excessifs et les prestations surévaluées », ou encore « les quantités prévues sont très différentes des quantité réalisées suite aux modifications apportées au projet initial », entre autres. Appréciations qui, selon les ingénieurs de l’Adept, ne peuvent constituer une analyse quantitative et estimative de travaux de plusieurs milliards. Et pourtant, notent-ils pour le déplorer, c’est cette analyse qui a conduit à une conclusion de surfacturation atteignant 80% pour certains projets.
Aussi, ces appréciations apparaissent curieuses et même absurdes car, si l’on en croît les ingénieurs de l’Adept, même dans les cas où ces appréciations sont positives, « les montants des marchés ont été revus à la baisse ». L’exemple servi est relatif au projet de construction et de réhabilitation de l’Hôtel de ville dont l’analyse quantitative et estimative de l’Expert mentionnerait que « les quantités sont correctes », « les prix unitaires sont corrects, les écarts sont négligeables ». Comment se fait-il alors qu’elle conclut à une surfacturation de 34% ?...
La question renvoie une certitude chez les ingénieurs de l’Adept qui sont convaincus que « tous les marchés ont été revus à la baisse sans aucune justification fondée par rapport à l’ajustement des quantités et/ou des prix unitaires ». Ce qui, selon eux, enlève toute objectivité et toute valeur scientifique au travail de l’Expert.

Un élément essentiel dans le dossier

Comme ils le soulignent, eux-mêmes, l’analyse des ingénieurs de l’Adept a porté plus en détail sur le cas de la fameuse Voie de contournement Nord(Vcn) dont ils ne doutent guère du processus de validation qui a prévalu dans la passation des marchés et qui, rappellent-ils, « a été approuvé par toutes les autorités compétentes donc conclu selon les dispositions de l’article 9 du Code des marchés publics ».
Ils notent tout de même concernant les études techniques de ce projet qu’ils jugent satisfaisantes, l’absence d’observation par l’Expert sur la qualité intrinsèque du dossier d’études alors que, tenant compte des informations que contient celui-ci, le rapport d’études montre, selon les ingénieurs, que les étapes essentielles de l’étude ont été respectées.
On passera les détails sur la partie concernant l’analyse des ingénieurs de l’Adept sur la qualité des ouvrages qu’ils jugent également satisfaisante, pour nous attarder un peu sur la question de l’évaluation des quantités réalisées pour laquelle, en comparant les résultats du rapport final à ceux du rapport du bureau de contrôle, les ingénieurs de l’Adept constatent que pour 33 postes sur 47 soit 70%, les quantités fournies par l’Expert ont rejoint les quantités contrôlées par le bureau de contrôle. Cependant, l’importance des modifications (84%) entre les rapports provisoire et final de l’Expert, ainsi que l’amplitude des marges d’erreur (jusqu’à 1 800%) amènent les ingénieurs en tout cas à s’interroger sur la qualité de la vérification et sur la fiabilité des résultats présentés. En conséquence, ils remettent en cause tout bonnement la fiabilité de ces résultats dans la détermination des quantités de travaux réalisés.
C’est sans doute dans la valeur réelle financière de ce projet que les ingénieurs de l’Adept se sont beaucoup triturés les méninges entre les prix unitaires déterminés par l’Expert dans ses rapports (provisoire et final) et ceux issus du contrat PR/PCPRPE du 03 octobre 2003. Il en ressort aux yeux des ingénieurs et entre les deux rapports, que les prix unitaires déterminés par l’Expert ont évolué pour 39 postes sur les 47, le rapport final n’ayant reconduit que 9 prix unitaires contractuels sur les 47. Donc, conclut l’Adept, « 38 prix ont été modifiés à la baisse par l’Expert sans aucune justification ».
Dans ce contexte, non seulement les prix déterminés par l’Expert, pour être pertinents auraient dû être justifiés par un sous-détail de prix selon la même approche, mais l’analyse des prix unitaires ne fait aucune mention de l’aspect pré-financement des travaux qui constitue pourtant, note les ingénieurs, « un élément essentiel dans ce dossier ».
En d’autres termes, les ces derniers indiquent que, pour que la valeur financière de l’ouvrage soit sincère il faut que les quantités correspondent à celles réalisées et que les prix unitaires soient ceux contractuels pour les postes contrôlés et exécutés en conformité avec le sous-détail des prix. Or, aucun défaut de conformité dans la réalisation des postes par rapport au sous-détail des prix n’ayant été attesté, les ingénieurs de l’Adept considèrent que l’accusation de surfacturation des travaux de la VCN , sur la base d’un écart déterminé à partir d’une valeur injustifiée, « n’est pas fondée ».
Par conséquent, dans la pratique de l’audit en général, de l’audit technique en particulier, les opinions non fondées comme celles basées sur des éléments irrecevables sont jugés inacceptables par les ingénieurs de l’Adept qui soutiennent par ailleurs que la démarche de l’Expert « caractérisée par ce constat », explique les conclusions qui ponctuent les différentes étapes de leur analyse.

Une démarche de l’Expert dont la constance, toujours selon les ingénieurs de l’Adept, les amène à considérer que « les insuffisances relevées dans l’analyse concernant les travaux de la VCN sont reproduites sur l’ensemble de son travail ».