Réuni en session ordinaire à Saly, le Bureau exécutif du Forum civil a passé en revue plusieurs dossiers d’actualité liés à la réforme envisagée du Code général des impôts, l’absence de publication des statistiques des marchés publics, l’absence de publication des rapports sur les dépenses fiscales et l’examen des thématiques du Dialogue national.
À l’issue de ses travaux, Birahime Seck et ses collègues ont formulé un ensemble de recommandations et d’interpellations à l’endroit des autorités sénégalaises.
Le Forum civil a exprimé ses préoccupations quant à la réforme en cours du Code général des impôts. Et c'est pour "constater que le gouvernement a mis en place un comité de pilotage pour réformer le Code général des impôts". Il rappelle que l’impôt concerne l’ensemble des Sénégalais et que la réforme de son socle légal ne doit pas relever uniquement de l’Administration centrale. Il s’agit aussi d’impliquer les autres acteurs dans le comité de pilotage conformément aux bonnes pratiques en la matière (commission, comité, cadre de concertation, groupe de travail, etc.).
Le Forum civil invite le gouvernement à rompre d'avec cette tradition jacobine et centralisatrice de l'Etat qui s’est déjà manifestée lors de la mise en place du Comité chargé de l'examen des contrats stratégiques. Cette pratique affaiblit et grippe le principe du consentement à l'impôt et rappelle des pratiques anciennes de la détermination de l'assiette de l'impôt", lit-on dans le communiqué du Forum civil. Il rappelle que l’impôt concerne l’ensemble des citoyens et ne saurait être réformé sans une consultation élargie.
"Il est impératif d’impliquer d’autres acteurs que l’Administration centrale dans la conduite de cette réforme. Une démarche inclusive à travers des commissions, cadres de concertation ou groupes de travail est indispensable", indique le bureau dans son communiqué.
Manque de transparence sur les données financières
Sur la question de la redevabilité, le Forum civil pointe un déficit préoccupant de transparence. Il rappelle que les statistiques des marchés publics, publiées de manière régulière depuis 2008, ne le sont plus depuis le premier trimestre 2022. L’organisation exige la publication urgente des données pour : les trois derniers trimestres de 2022 ; ’année complète 2023 ; l’ensemble de l’année 2024 ; le premier trimestre 2025
Même constat pour les rapports sur les dépenses fiscales, dont la dernière publication remonte à 2021. Le Forum civil appelle les autorités à respecter les obligations de transparence budgétaire.
Dialogue national : un bon signal, mais…
Le lancement du Dialogue national prévu le 28 mai 2025 est salué par l’organisation. Celle-ci encourage le président de la République à aller au-delà du symbole en mettant en œuvre les recommandations issues des concertations. "Il ne faut pas que ces conclusions subissent le même sort que celles de la concertation sur la modernisation de la justice", avertit le Forum civil.
Malgré les engagements pris par le chef de l’État, notamment lors de son discours du 3 avril 2025 et dans une interview à Al Jazeera en septembre 2024, les projets de lois sur la transparence n’ont toujours pas été partagés ni soumis au Conseil des ministres. Une situation que déplore vivement le Forum civil.
Enfin, Birahime Seck et Cie saluent la démarche inclusive du président de l’Assemblée nationale dans la modernisation des textes parlementaires. Elle l’invite à maintenir cette dynamique dans les réformes à venir, notamment celle du règlement intérieur de l’institution.
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