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Politique

Rejet du recours de l’opposition: « La décision du conseil constitutionnel est un désordre normatif et juridictionnel » (Birahime Seck)

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Rejet du recours de l’opposition: « La décision du conseil constitutionnel est un désordre normatif et juridictionnel » (Birahime Seck)
 Le rejet, par le conseil constitutionnel, du recours de l’opposition concernant la loi antiterroriste (modification du code Pénal et code de procédure pénale), alimente les débats. Analysant cette décision tant dans la forme que sans le fond, le coordonnateur du Forum Civil, Birahim Seck parle d’un « désordre normatif et juridictionnel » en ce sens que plusieurs violations de la loi on été notée. Dans cette tribune ci-après publiée dans les réseaux sociaux, Birahime Seck relève plusieurs griefs.


1.La décision n°2/C/2021du 20 juillet 2021 du Conseil Constitutionnel est un réel désordre normatif et juridictionnel;

2.Le Conseil se restreint à 4 membres là où la loi en prévoit 7 pour délibérer sauf en cas d' empêchement temporaire alors que la situation actuelle engendre des empêchements définitifs (1 décès et deux mandats arrivés à expiration);

3.Le Conseil Constitutionnel se donne un pouvoir de régulateur pour se substituer à la responsabilité totale du Président de la République de nommer les membres manquants;
D'ailleurs, le Conseil Constitutionnel ne s'est-il pas souvent emmuré dans ses décisions-avis d'incompétence au lieu d'invoquer un quelconque pouvoir de régulateur.

4.La Décision n°2C/2021 est totalement rendue en dehors du droit.

Birahime Seck, Forum Civil 


4 Commentaires

  1. Auteur

    En Juillet, 2021 (00:51 AM)
    Avec ce conseil constitutionnel, tout, absolument tout, est possible . Tout ce que macky veut .

    a quoi bon prévoir 7 membres si , par divers artifices, 4 membres peuvent statuer ? Si on a prévu 7, c'est pour plus de garantie . 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Juillet, 2021 (04:31 AM)
      La réponse est la désobéissance civile. Ils peuvent voter tout ce qu'ils veulent mais le peuple doit avoir le dernier mot. 
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    • Auteur

      Mdr

      En Juillet, 2021 (14:40 PM)
      Application de la jurisprudence maître babacar seye, comme ça ils vont se regrouper en plénière à yawmal xiyam
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  2. Auteur

    En Juillet, 2021 (00:55 AM)
    Ça ne change rien ils n'obéissent qu'au Président qui les a nommés.
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    Auteur

    Nkhson

    En Juillet, 2021 (06:51 AM)
    Franchement dans ce pays il y'a des gens depourvus de toute forme de dignité. Comment peut on ainsi courber l'échine devant un mortel pour satisfaire ainsi en toute irresponsabilité à ses piètres projets politiques criminels? En tout les cas l'histoire retiendra et se racontera aux futures générations. Mais seulement il y'a des gens qui n'ont aucun souci pour la postérité, par un manque criard de vertus. Après tout la noblesse, la sagesse sont de hautes qualités appartienant aux grands hommes qui font mention honorable dans l'histoire de leurs peuples.
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    Auteur

    En Juillet, 2021 (07:20 AM)
    Conseil de mes deux
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