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Politique

Rejet éventuel par les sénateurs du projet de suppression du Sénat: les appréhensions du constitutionnaliste Ismaïla Madior Fall

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Rejet éventuel par les sénateurs du projet de suppression du Sénat: les appréhensions du constitutionnaliste Ismaïla Madior Fall

Il y a des risques que le projet de suppression du Sénat ne passe pas. Tel est l’avis du constitutionnaliste Ismaïla Madior Fall, qui estime que Macky Sall prend des risques en soumettant le projet au parlement.

La suppression du Sénat, « une révision déconsolidante », selon le constitutionaliste Ismaïla Madior Fall, qui a fait savoir que le président de la République « ne peut pas supprimer le Sénat. Il propose la suppression parce qu’il y a des organes constitutionnels qui sont habilités à intervenir pour faire valider la décision ». Dans un entretien au journal Quotidien, le constitutionnaliste s’est dit favorable à l’idée de supprimer le Sénat, une décision politique « bonne » parce que «rencontrant l’agrément du peuple ». Ne doutant pas que la majorité dont dispose la coalition BBY permette, au Conseil des ministres, de « faire adopter le projet à l’Assemblée nationale qui le statue avant de l’envoyer au Sénat qui l’adopte ». Et de préciser : « si le Sénat l’adopte, ça passe. S’il ne l’adopte pas, l’assemblée nationale va statuer une deuxième fois et le projet passe (…)», a rassuré le constitutionnaliste, qui annonce qu'« une fois que les deux chambres se sont prononcées séparément pour adopter le projet de révision, on peut passer à l’étape du Congrès ». Le cas échéant, « il faut que le projet soit voté par la majorité qualifiée des 3/5 des membres du Congrès (150) ».
 
Le maintien de la Vice-présidence s’invite dans le débat

Ismaïla Madior Fall n'a donc pas manqué d'émettre quelques réserves quant à l’idée de faire adopter le projet par les sénateurs, un risque que Macky Sall a bien mesuré. « Théoriquement, soutient-il, la majorité qui est dans cette chambre n’en est pas une (…) Ils n’ont pas intérêt à voter contre », pour éviter de se mettre à dos l’opinion, leur a-t-il conseillé.

A l’instar de beaucoup d’observateurs, le spécialiste du droit estime que « les membres du Sénat manquent de légitimité ». Ismaïla Madior Fall dit toutefois reconnaître une « diabolisation conjoncturelle » du Sénat, une institution dont la suppression annoncée fait aujourd’hui l’objet de tous les débats. « Je suis pour un Sénat mais pas tel qu’on l’a eu au Sénégal (…) au regard de la conjoncture et de toutes les contraintes auxquelles le Sénégal est confronté, on peut se contenter d’un parlement monocaméral», a-t-il suggéré.

Non sans évoquer le maintien ou non de la Vice-présidence vacante, héritée du régime de Wade : « on pourrait profiter de la suppression du Sénat pour nettoyer la constitution, notamment cette disposition curieuse », a-t-il préconisé.


12 Commentaires

  1. Auteur

    Jo

    En Août, 2012 (16:32 PM)
    Un grand juriste.
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  2. Auteur

    Bad Boyy

    En Août, 2012 (16:43 PM)
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    Auteur

    Luc

    En Août, 2012 (16:48 PM)
    Ses qualités intellectuelles et sa compétence en la matière sont avérées.



    Je retiens comme la majorité des sénégalais que ce constitutionnaliste opte pour la suppression du sénat dont le maintien à l'heure actuelle est très loin dans l'ordre de nos priorités. Du moment qu'il émet quelques incertitudes sur l'aval de ce projet par les sénateurs , alors en tant que spécialiste sur la question, que pourrait-il proposer au Président Macky pour contourner les éventuels difficultés ou écueils ?
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    Auteur

    Kyoto

    En Août, 2012 (16:50 PM)
    Il faut en profiter pour stopper l'achat de voitures des deputes ( 250 unités/12 milliards) , supprimer la caisse noir du president de l'assemblée (80 millions/mois), son salaire (14 millions/mois) son carburant (10 mil litres/mois); fixer des indemnités par session au deputés comme au CES
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    Auteur

    Mamouta

    En Août, 2012 (16:55 PM)
    Ne vous en faites pas mon grand, on va nettoyer ce pays ,la constitution avec. Qui vit verra bien
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    Auteur

    Ruba

    En Août, 2012 (17:02 PM)
    Théorie quand tu nous tiens.C'est bien dit mais le SENAT,le Sénégal va s'en débarrasser d'une manière ou d'une autre.Pas besoin de réflexions approfondies.

    Maintenant il faut que le Sénégal se débarrasse de ses politiciens professionnels .Il y' en a trop.Peut être qu'après des intellectuels comme IMF seront reconnus et seront les seuls à avoir droit au chapitre.
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    Auteur

    Pecco

    En Août, 2012 (17:04 PM)
    professeur vos theories de droit ne jouent pas en ces temps qui courent la population a faim et elle souffre tout parlementaire qui tentera de freiner ce processus de dissolution du senat signera son arret de mort on ne peut lutter contre 10000000 de senegalais qui ont soif et faim
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    Auteur

    Pape

    En Août, 2012 (17:06 PM)
    les cenateurs n'ont qu'à aller chercher un autre boulot....ils ne servent rien au peuple senegalais sino àbouffer son argent.gens de mauvais foi....
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    Auteur

    Laskha

    En Août, 2012 (17:14 PM)
    Qu'il soumet ça au parlement s'ils ne le votent pas qu'il organise un référendum et on le vote illico presto. Aussi qu'il en profite pour soumettre une disposition selon laquelle quiconque sera reconnu coupable de détournement de deniers publics ne sera plus éligible à vie à un poste de responsabilité publique (PR, ministre, député, maire, DG-PCA de SN...)

    On a hâte de voter ce référendum!
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    Auteur

    Erertvf

    En Août, 2012 (17:57 PM)
    si les sénateurs rejettent ce projet de loi, ils risquent pire que ce qui est arrivé aux députés le 23 juin!Et de toute façon, ceux qui sont actuellement au sénat n'ont aucun intérêt à se mettre le peuple à dos dans la mesure où leur mandat est déjà fini et ils n'ont aucune chance de redevenir sénateurs.Donc ils n'ont vraiment rien à perdre!
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    Auteur

    Mor

    En Août, 2012 (18:41 PM)
    Pas surprenant du tout puisque ce sont leurs interets qui sont menaces par une telle disparution. Vous serez vaincus puisque le peuple a le dernier mot. Que vous soyez des constitutionalistes ou pas le peuple veut enterrer le SENAT. Vous etes sourds, vous n'entendez pas le cri de desarroi du peuple. Le Senat sera enterre vivant!
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    Auteur

    Vox Populi Vox Dei

    En Août, 2012 (13:46 PM)
    LES Speudos intellectuels qui veulent par un tour de passepasse nous faire faire avaler leur théorie d école n'ont aucune légitimité face aux exigences du vaillant peuple SÉNÉGALAIS .

    NTS NTS NTS

    LE PRÉSIDENT MACKY SALL EST EN PHASE AVEC LE PEUPLE SÉNÉGALAIS

    LE SÉNÉGAL N'EST LUI MÊME QUE DANS LES GRANDES OCCASIONS ET NOUS ALLONS LE MONTRER AU MONDE ENTIER

    NTS :sn:  :sn:  :sn: 
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