Reouverture du dossier Idrissa SECK : L'ancien Premier ministre peut-il être inquiété ?

Des informations relatives à la réouverture du dossier Idrissa Seck et une probable nouvelle arrestation de l'ancien Premier ministre circulent. Et pourtant, au regard de la délibération de la commission d'instruction de la Haute Cour de justice qui a délivré un non-lieu partiel et une mise en liberté d'office à Idrissa Seck, ‘l'ex-jardinier des rêves’ de Wade n'a plus à se faire du mouron quant à son éventuel retour en prison et sa disqualification subséquente de la présidentielle de 2007.

Délit d'enrichissement illicite : Un épouvantail qui ne mènera pas loin

Idrissa Seck retournera-t-il en prison pour enrichissement illicite ? Aucun élément nouveau au dossier ne permet de répondre par l'affirmative, en attendant les résultats des commissions rogatoires envoyées en Europe. Et même si ces résultats étaient probants, se posera un casse-tête de taille pour les membres de la commission d'instruction de la Haute Cour de justice : un délit ne figure nulle part dans l'acte de mise en accusation ayant renvoyant Idrissa Seck devant eux. Or, ils n'instruisent à charge et à décharge que sur la base des délits recensés dans la résolution votée par l'Assemblée nationale. Ceux qui rêvent de voir l'ancien Premier ministre se tenir devant la justice dans les prochains jours pour enrichissement illicite risquent de déchanter. Cette question reste, certes, suspendue aux résultats des commissions rogatoires à pied d'œuvre en France, en Suisse et aux Etats-Unis. Les probables résultats de ces enquêtes sur les biens supposés de l'ancien Premier ministre dans ces coins du monde semblent être la dernière brindille sur laquelle s'accrochent ses détracteurs. Et même si les travaux de ces commissions rogatoires révélaient des choses compromettantes pour Idrissa Seck, le chemin pouvant le mener en prison ne serait pas si court, car il faudrait obligatoirement retourner à l'Assemblée nationale pour faire voter une autre résolution de mise en accusation.

Le délit d'enrichissement illicite n'avait pas été introduit dans la première mise en accusation votée en août 2005. Et retourner devant cette même Assemblée nationale, à quelques 23 semaines des élections, pour inculper Idrissa Seck pourrait être perçu comme un acharnement sur un candidat à la présidentielle. De quoi donner d'ailleurs raison aux proches du maire de Thiès qui considèrent que tout cela n'est que spéculations et rumeurs pour perturber le sommeil de leur mentor. Ce dernier ne clamait-il pas son inoncence ‘jusqu'à l'extinction du soleil. Et même si des investigations devaient avoir lieu sur l'étendue de l'univers, à chaque fois que sur chaque chef d'accusation celles-ci seraient clôturées, il n'y aura aucune autre possibilité que de prononcer un non-lieu’. Et la délibération de la commission d'instruction de la Haute Cour de justice n'indique pas le contraire.

En effet, les délits de ‘faux, usage de faux, de soustration, de détournement, de recel de deniers publics, d'usurpation de titre, de manœuvres tendant à obtenir des sommes ou des avantages matériels indus et de prise illégale d'intérêts’ qui étaient retenus contre Idrissa Seck n'ont pas pu être établis. Des faits contenus dans l'acte de mise en accusation qui indiquait qu'Idrissa Seck aurait, au moment de sa passation de service avec son successeur, dissimulé des comptes bancaires de l'Etat ouverts et gérés par lui-même en usurpant le titre de secrétaire général de la présidence de la République et qu'il aurait procédé à de nombreux retraits et transferts de fonds sur ces comptes à la Société générale à Dakar et à Paris, et à la Cbao à Dakar. Des faits que les membres de la Commission d'instruction ont cherché à établir, mais sans grand succès. Puisqu'il est établi qu'en sa qualité de ministre d'Etat, directeur de cabinet du président de la République, Idrissa Seck avait sous sa responsabilité le secrétariat général de la présidence et que, par suite, il avait qualité d'ouvrir des comptes au nom de cette administration dans le cadre de la gestion des fonds politiques.

La commission d'instruction avait, en outre, constaté que les comptes bancaires de la Sgbs et de la Cbao ouverts au nom du secrétariat de la présidence et gérés par Idrissa Seck ont été clôturés et réouverts au nom de la primature depuis la date à laquelle il a été nommé Premier ministre puisqu'il devait continuer à les gérer, sauf instruction contraire de Wade, en dépit du changement de fonction. Et l'ancien Premier ministre a toujours soutenu mordicus avoir géré ces fonds politiques avec l'assentiment de Me Wade. Ce qu'aucune pièce administrative ou juridique ne peut contredire, la gestion de ces fameux fonds relevant de l'entière discrétion du président de la République. Du coup, aucune investigation ne saurait être envisagée sur le sort de ces crédits spéciaux qui échappent aux règles de droit commun de la comptabilité publique.

C'est donc au regard de tous ces éléments qu'il a été jugé impossible de continuer à poursuivre l'ancien Premier ministre pour les délits d'usurpation de titre et de détournement de deniers publics. D'où le non-lieu partiel dont il bénéficie depuis le 7 février 2006.