Mardi 15 Juin, 2021 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Politique

Révision constitutionnelle : Ce que Macky Sall va proposer aux Sénégalais

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Révision constitutionnelle : Ce que Macky Sall va proposer aux Sénégalais

Dans sa substance, déclaré le chef de l’État, le projet de révision constitutionnelle qu’il propose apporte des innovations importantes, notamment : la modernisation du rôle des partis politiques dans le système démocratique?; 


la participation des candidats indépendants à tous les types d’élections?; 


la promotion de la gouvernance locale et du développement territorial par la création du Haut Conseil des collectivités territoriales?; 


la reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens : droits à un environnement sain, droit sur leur patrimoine foncier et leurs ressources naturelles?;


le renforcement de la citoyenneté par la consécration de devoirs du citoyen?; 


la restauration du quinquennat pour le mandat présidentiel, y compris la question de l’applicabilité immédiate de la réduction à cinq ans du mandat de sept ans en cours?;


le renforcement des droits de l’opposition et de son Chef?; 


la représentation des Sénégalais de l’extérieur par des députés à eux dédiés?; 


l’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques?; 


la soumission au Conseil constitutionnel des lois organiques pour contrôle de constitutionnalité avant leur promulgation?; 


l’augmentation du nombre des membres du Conseil constitutionnel de 5 à 7?;


la désignation par le Président de l’Assemblée nationale de 2 des 7 membres du Conseil constitutionnel?;


l’élargissement des compétences du Conseil constitutionnel pour donner des avis et connaître des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour d’Appel?; 


la constitutionnalisation des principes de la décentralisation et de la déconcentration?; 


L’intangibilité des dispositions relatives à la forme républicaine, la laïcité, le caractère indivisible, démocratique et décentralisé de l’Etat, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République.



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