Le président de la République, Macky Sall, va saisir le Conseil constitutionnel en début janvier. Nombre de personnes pensent que c'est pour demander l'avis des “5 sages” sur la réduction de son mandat de 7 à 5 ans. Mais le Professeur Ismaïla Madior Fall, ministre, conseiller juridique du chef de l'Etat informe que “l'avis sollicité ne portera pas que sur le mandat, mais sur un projet de révision qui contiendra plusieurs dispositions, dont celle relative au mandat”. “Le Conseil devra se prononcer sur la manière (la faisabilité) dont le président veut procéder pour réformer la constitution et sur le contenu (la substance) de la réforme. En fonction de ses réponses juridiques attendues, le Président va envisager la suite politique”, dit-il dans un entretien avec “L'Observateur”.
“Il faut d'abord comprendre le sens de la démarche : le président de la République, ne pouvant pas matérialiser sa volonté de réduire son mandat par décret, est obligé de suivre des itinéraires tracés par la Constitution. Celui qu'il a choisi, c'est de consulter le peuple. Mais avant d'arriver au peuple, on doit soit passer par l'Assemblée nationale qui adopte d'abord le texte avant qu'il ne soit soumis au référendum (article 103 de la Constitution), soit par le Conseil constitutionnel qui se prononce sur la pertinence du recours à la procédure référendaire et du projet de texte à soumettre au peuple. C'est l'article 51 de la Constitution qui dispose que “le président de la République peut, après avoir consulté le Président de l'Assemblée et le Conseil constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnel au peuple”. Ce n'est pas le président Macky Sall qui le fera pour la première fois. Ceci a déjà été fait en 2000 par son prédécesseur (Abdoulaye Wade) qui avait, en. premier temps, saisi le Conseil sur le recours de la procédure référendaire prévue par l'article 46 de la Constitution d'alors et en un second temps sur le fond de la Constitution”, explique le professeur en droit constitutionnel.
15 Commentaires
Chemar
En Juillet, 2015 (08:43 AM)Piff
En Juillet, 2015 (09:11 AM)Amarou
En Juillet, 2015 (09:26 AM)Procureur.
En Juillet, 2015 (09:27 AM)Ano
En Juillet, 2015 (09:37 AM)Anonyme
En Juillet, 2015 (10:14 AM)Max
En Juillet, 2015 (10:14 AM)Souleymanes
En Juillet, 2015 (10:52 AM)Il s'arrangera pour que l'assemblé bloque le projet de loi, en usant de sa majorité.
Il sait que le peuple va le sanctionner en 2017 et tous les sondages l'on démontré. Cretins sondage le place même en 3e position.
donc il continuera son mandat jusqu'en 2019, dina diay ngoram.
Anonyme
En Juillet, 2015 (11:30 AM)Papis
En Juillet, 2015 (11:37 AM)Jamm
En Juillet, 2015 (11:53 AM)Momo
En Juillet, 2015 (12:24 PM)Madior-malhonète
En Juillet, 2015 (14:04 PM)en tout cas il devra obligatoirement respecter le serment fait devant le peuple.
cher professeur pourquoi vous n'êtes pas convainquant?
1- Macky, avait-il consulté le Conseil Constitutionnel pour faire sa promesse? -Non
2- le Conseil Constitutionnel n'existait-il pas? - Mais que si
Alors Macky, ancien ministre,ancien premier ministre, ancien président de l'assemblée n'était pas un ''citoyen ordinaire''. il savait ce qu'il disait et le peuple lui accordé le crédit.
Donc Goor sa wakh dja!
Xeme
En Juillet, 2015 (16:32 PM)Nous avons vécu le cas d'exemple qu'a été le vote de la réforme du règlement intérieur de l'Assemblée. La campagne portera sur le relèvement de la durée de mandat de celui là qui n'en profitera pas (il ne lui reste qu'un an et demi) pas en réalité le but inavoué sera une autre loi cachée en dessous, celle de priver l'opposition de groupes parlementaires. Et pour que cette loi puisse convoyer une autre aussi facilement, il a fallu fabriquer un fort désir de la satisfaction de la loi convoyeuse.
Pour chaque belle loi qu'on vous agitera pour fabriquer son désir, et qu'on promettra de satisfaire, on lui fera porter un loup qui, ainsi, entrera dans la bergerie.
Milk
En Juillet, 2015 (17:40 PM)LA COTE D'IVOIRE QUI ETAIT EN GUERRE CIVILE VA BIENTOT INAUGURER SON METRO.
WAAAAK MO TARDEL SENEGAL.
LA PREUVE ON DIT DIEUF MO WOR MAIS RIEN DE PLUS POUR TRADUIRE LES PROPOS EN ACTE.
CECI EST LE CRI DE COEUR D'UN CITOYEN MEUTRI PAR LES REALITES DE NOTRE PAYS.
Participer à la Discussion