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Politique

Révision de la Constitution : Ce que Macky Sall va demander aux “5 sages”

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Le president Macky Sall (photo archive)

Le président de la République, Macky Sall, va saisir le Conseil constitutionnel en début janvier. Nombre de personnes pensent que c'est pour demander l'avis des “5 sages” sur la réduction de son mandat de 7 à 5 ans. Mais le Professeur Ismaïla Madior Fall, ministre, conseiller juridique du chef de l'Etat informe que “l'avis sollicité ne portera pas que sur le mandat, mais sur un projet de révision qui contiendra plusieurs dispositions, dont celle relative au mandat”. “Le Conseil devra se prononcer sur la manière (la faisabilité) dont le président veut procéder pour réformer la constitution et sur le contenu (la substance) de la réforme. En fonction de ses réponses juridiques attendues, le Président va envisager la suite politique”, dit-il dans un entretien avec “L'Observateur”.


“Il faut d'abord comprendre le sens de la démarche : le président de la République, ne pouvant pas matérialiser sa volonté de réduire son mandat par décret, est obligé de suivre des itinéraires tracés par la Constitution. Celui qu'il a choisi, c'est de consulter le peuple. Mais avant d'arriver au peuple, on doit soit passer par l'Assemblée nationale qui adopte d'abord le texte avant qu'il ne soit soumis au référendum (article 103 de la Constitution), soit par le Conseil constitutionnel qui se prononce sur la pertinence du recours à la procédure référendaire et du projet de texte à soumettre au peuple. C'est l'article 51 de la Constitution qui dispose que “le président de la République peut, après avoir consulté le Président de l'Assemblée et le Conseil constitutionnel, soumettre tout projet de loi constitutionnel au peuple”. Ce n'est pas le président Macky Sall qui le fera pour la première fois. Ceci a déjà été fait en 2000 par son prédécesseur (Abdoulaye Wade) qui avait, en. premier temps, saisi le Conseil sur le recours de la procédure référendaire prévue par l'article 46 de la Constitution d'alors et en un second temps sur le fond de la Constitution”, explique le professeur en droit constitutionnel.



15 Commentaires

  1. Auteur

    Chemar

    En Juillet, 2015 (08:43 AM)
    la question de la reduction du mandat est depassé car on est sure que le president animé des valeurs d'ethique ne se dédirera pas, mais la question des modalités de proceder à cette reduction sera soumis aux cinq sages. les politiques aiment le bruit inutil mais on a des choses plus important à consacrer notre energie
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  2. Auteur

    Piff

    En Juillet, 2015 (09:11 AM)
    conscient que le peuple tient à sa constitution, au respect qu'il a pour le peuple, le president de larepublique de peuttoucher la constitution sans emprunter les voies légales. qui respecte la constitution qui est la charte fondamentale respecte le peuple. merci president
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    Auteur

    Amarou

    En Juillet, 2015 (09:26 AM)
    un president annimé d'un esprit republicain qui ne modifie pas la constitution à sa guise pour se la tailler, un vrai leader. merci president
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    Auteur

    Procureur.

    En Juillet, 2015 (09:27 AM)
    C est faux !!! Le président peut decider d'organiser un référendum pour réduire son mandat sans passer par le CC. Dans un pays rien n est plus grave qu'un intellectuel malhonnête. Tu es un vendu .
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    Auteur

    Ano

    En Juillet, 2015 (09:37 AM)
    Ibrahima Madior Fall que j'aimais hélas il se comporte comme un rat alors qu'il est universitaire Ohhh rouss na  :frustre: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2015 (10:14 AM)
     :sunugaal:  Pour adhérer à Rewmi France 0646886295  :sunugaal: 
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    Auteur

    Max

    En Juillet, 2015 (10:14 AM)
    le président est un homme de valeur qui tiens à sa parole, ainsi il va respecter sa promesse mais il le fera des les règles de l'art c'est à dire saisir le conseil constitutionnel, puis réduire le mandat mais cette réduction ne sera pas effectifs sur son premier mandat. Et j pense ça tous les sénégalais l'ont compris.
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    Auteur

    Souleymanes

    En Juillet, 2015 (10:52 AM)
    Macky SALL fera du wax wakhet, il se dédira devant tous les sénégalais.



    Il s'arrangera pour que l'assemblé bloque le projet de loi, en usant de sa majorité.





    Il sait que le peuple va le sanctionner en 2017 et tous les sondages l'on démontré. Cretins sondage le place même en 3e position.





    donc il continuera son mandat jusqu'en 2019, dina diay ngoram.





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    Auteur

    Anonyme

    En Juillet, 2015 (11:30 AM)
    J'en connais qui, si Macky ne réduit pas son mandat, dagnouye dé rek Is sont actuelement aux abois et eur seu espoir est cette promesse de réduction de mandat du PR Macky, bou réduire gatt TOUCHE PAS A NOTRE CONSTITUTION :sunugaal: 
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    Auteur

    Papis

    En Juillet, 2015 (11:37 AM)
    félicitation monsieur le president sur son discoure autours du peuple sénégalaises nous saluons les actes tu es le premier president depuis sengor jus qu a present tu es le premier president qui a gouverner trois ans est crée des emploi les dix mille agent de sécurité de proximité tu as commende plus 475 bus dakar demm dikke anpej secteur de l agriculture avec des projet qu on financer est d autres strictures pour les 60 000 emploi même si nous parlons d autres réalisation comme le plan senegal emergent projet durable de 35 ans ces l interet du peuple sénégalaises CMU dialis problem de sante les bourse familiale sezariane diminuer le denrée de premier nécessite gaze essence gazole donc presi tu es mérite plus que deux mandat mais quatre mandat les retardataire son toujours tors son les Opposants les partie socialiste gouverner 40 ans de pouvoirs résulta zéro le partie démocratie sénégalaises a gouverner 12 ans le premier mandat de wade ces trois toukki tele touba il a comencer a réaliser pendant son deusiem mandat l etat est une continuation
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    Auteur

    Jamm

    En Juillet, 2015 (11:53 AM)
    Mr Fall , clea c;est aspd u droit c'est une manoeuvre politique base sur le desir de legitimer uen certaien attitude dictatoriale qui trouvera sa reponse au moment opportune . ne vous en faites aps !!!! Le Senegal est complexe mais peu de gens le savent et ce qui pensait le president cponnaisait le Senegal ont vite fait de dechanter !
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    Auteur

    Momo

    En Juillet, 2015 (12:24 PM)
    si l president voulez ralonger son mandat en passant par le conseil constitutionnel tous les senegalais allaient dire niet. mais heureusement qu'il n'est pas pouvoiriste et s'il veut reduire son mandat il ne peut le faire que par la voie prévue par la constitution
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    Madior-malhonète

    En Juillet, 2015 (14:04 PM)
    C vrai que le Président ne pas réduire son mandat par décret; mais il peut le faire sans passer par le Conseil Constitutionnel ou l' Assemblée Nationale: la démission!

    en tout cas il devra obligatoirement respecter le serment fait devant le peuple.

    cher professeur pourquoi vous n'êtes pas convainquant?

    1- Macky, avait-il consulté le Conseil Constitutionnel pour faire sa promesse? -Non

    2- le Conseil Constitutionnel n'existait-il pas? - Mais que si

    Alors Macky, ancien ministre,ancien premier ministre, ancien président de l'assemblée n'était pas un ''citoyen ordinaire''. il savait ce qu'il disait et le peuple lui accordé le crédit.

    Donc Goor sa wakh dja!
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    Auteur

    Xeme

    En Juillet, 2015 (16:32 PM)
    Juste un petit éclaircissement sur ce que tout le monde avait compris. Il y a un projet de révision qui comprendra plusieurs dispositions. Et les dispositions seront si impopulaires qu'elles n'osent pas affronter seules le chemin de leur validation par le peuple. Il faudra les enrober dans le joli emballage de la réduction du mandat de Macky. Ce sera du :: Vous voulez en finir avec Macky ? Alors il faudra en même temps accepter de valider telle autre loi.

    Nous avons vécu le cas d'exemple qu'a été le vote de la réforme du règlement intérieur de l'Assemblée. La campagne portera sur le relèvement de la durée de mandat de celui là qui n'en profitera pas (il ne lui reste qu'un an et demi) pas en réalité le but inavoué sera une autre loi cachée en dessous, celle de priver l'opposition de groupes parlementaires. Et pour que cette loi puisse convoyer une autre aussi facilement, il a fallu fabriquer un fort désir de la satisfaction de la loi convoyeuse.

    Pour chaque belle loi qu'on vous agitera pour fabriquer son désir, et qu'on promettra de satisfaire, on lui fera porter un loup qui, ainsi, entrera dans la bergerie.
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    Auteur

    Milk

    En Juillet, 2015 (17:40 PM)
    POLITIK REK !

    LA COTE D'IVOIRE QUI ETAIT EN GUERRE CIVILE VA BIENTOT INAUGURER SON METRO.



    WAAAAK MO TARDEL SENEGAL.

    LA PREUVE ON DIT DIEUF MO WOR MAIS RIEN DE PLUS POUR TRADUIRE LES PROPOS EN ACTE.



    CECI EST LE CRI DE COEUR D'UN CITOYEN MEUTRI PAR LES REALITES DE NOTRE PAYS. :sunugaal: 
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