REVISION DU CODE ELECTORAL : Sopi veut des procédures allégées

L’Alliance Sopi pour demain n’a ni la même lecture du Code électoral, ni les mêmes arguments pour le rendre plus efficient. Il suffit de regarder les propositions faites au ministre de l’Intérieur pour s’en rendre compte.       

C’est aujourd’hui que le ministre de l’Intérieur, les partis politiques et la Céna vont se rencontrer pour harmoniser les positions sur le projet de modification de quelques articles du Code électoral. Les propositions des partis politiques et de la Céna ont été regroupées dans un document dont nous détenons copie. Document dans lequel, on retrouve les suggestions de l’Alliance Sopi pour demain. Parmi celles-ci, il y a la modification voulue par Sopi et ses alliés, de l’article L.81. Les souteneurs de Wade proposent ainsi «la suppression de l’obligation des signatures collectives». Ainsi, la non signature du procès-verbal du bureau de vote par un membre ne devrait plus être cause d’annulation de ce procès-verbal, si la proposition de l’Alliance Sopi est retenue. Car pour eux, «la Cour d’Appel, statuant en la matière, avait décidé qu’un procès-verbal de bureau de vote, même dépourvu de toute signature, était valable dès lors que le scrutin lui-même n’était pas entaché d’irrégularités».

A propos de la prorogation du scrutin jusqu’à 22 heures, l’Alliance Sopi propose qu’on ajoute obligatoirement le « temps perdu », s’il y a retard dans le démarrage du vote. Mais, sur la demande de prorogation, il faudrait que celle-ci émane de tous les membres du bureau de vote et du représentant de la Cena.  

Sur la publication des résultats provisoires par bureau de vote, l’Alliance Sopi fait deux propositions au choix. D’abord qu’avant «22 heures, est interdite toute publication des résultats provisoires des bureaux de vote par les médias sous peine de sanction. Ou une interdiction absolue de publier tout résultat avant 22 heures, sous peine de sanction».

La force de la Céna

La mouvance présidentielle n’a pas oublié le cas de la Céna dans ses suggestions. Elle soutient que «la Céna n’étant ni électrice ni candidate, au sens de l’article L.254 alinéa 1, n’est pas habilitée à introduire un recours contre un électeur ou un candidat pour contester son élection devant les juridictions spécifiées à cet effet mis à part les attributions du ministère de l’Intérieur. Il convient de rajouter au Code électoral un article spécifique prévoyant que la Céna n’est pas habilitée, au terme de la loi qui définit ces attributions, à contester la régularité de l’élection d’un candidat». Ils proposent aussi le maintien de «la Cour d’Appel de Dakar pour connaître les contentieux de l’élection présidentielle».

Suppression du deuxième tour 

La suppression du second tour a aussi été proposée. Mais pas dans la direction attendue. Les « Sopistes » proposent «relativement à l’organisation d’un second tour qui n’est pas prévu par les dispositions du présent Code ni pour les élections législatives, ni pour les élections locales, la suppression de cette mention (organisation deuxième tour). Mais, nous souhaitons le maintien du mode d’attribution de sièges proposé par le ministère de l’Intérieur se fondant sur le système de la moyenne d’âge la plus élevée (titulaires et suppléants). Le second tour n’existant pas, il y a lieu de supprimer l’alinéa 5 nouveau».

Les délais en question 

La question du temps de campagne, comme dernièrement relevé par le journal L’As,  pose problème aux souteneurs de Wade. Ils proposent que «le délai de 21 jours soit ramené à 15 jours pour alléger les charges financières de la campagne électorale ». En outre, pour la révision exceptionnelle, ils proposent un délai de trois mois avant le scrutin, pour permettre à l’administration d’imprimer les listes et les bulletins.

Sur la candidature, ils «estiment qu’un candidat à l’élection présidentielle doit avoir une représentativité nationale ». Raison évoquée pour justifier ce qui suit : «cette liste doit comprendre des électeurs représentant au moins 20.000 domiciliés dans 10 régions à raison de 1 000 au moins dans chaque région». Cette nouvelle disposition doit être harmonisée avec l’article L.141 alinéa 2».