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Politique

Révision: Voici les 22 articles de la constitution qui seront abrogés...

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Révision: Voici les 22 articles de la constitution qui seront abrogés...

La réforme institutionnelle, annoncée par le président de la République dès sa réélection à la tête du pays, commence à prendre forme. En effet, le projet de loi portant cette révision constitutionnelle adopté par le gouvernement, lors du Conseil des ministres du 17 avril dernier, a atterri sur la table du président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, depuis le 19 avril dernier.

Cette réforme touche pas moins de 22 articles de la charte fondamentale. Il s’agit, selon l’exposé des motifs, des articles 40, 43 49 50 51 52 53 55 56 57 59 76 80 81 82 83 84 85 86 87 101 et 103 de la constitution (voir documents).

Mais, au-delà de la suppression du poste de Premier ministre, il est prévu, dans ce projet de loi qui devrait être soumis au vote des députés, dans cette semaine, un certain nombre de réformes. 

«Désormais, le président de la République ne dispose plus du droit de dissoudre l’Assemblée nationale et de la même manière, l’Assemblée nationale ne peut plus provoquer la démission du gouvernement par le vote de confiance ou d’une motion de censure », d’après l’exposé des motifs qui relève que « l’Assemblée nationale, gagne en autorité pour exercer sa mission constitutionnelle de légiférer, de contrôler le gouvernement et d’évaluer ses politiques publiques. Le dialogue entre l’Exécutif et le Législatif en ressort mieux équilibré ».

Par ailleurs, d’après le texte, « la volonté de reconsidérer le statut de député se traduit par la possibilité désormais offerte à celui-ci, nommé membre du gouvernement de reprendre son siège à la cessation de ses fonctions ministérielles ».

 

 

 

 

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13 Commentaires

  1. Auteur

    Douggy Duck

    En Avril, 2019 (00:38 AM)
    Vous avez préparé une nouvelle Constitution sans consulter les populations, sans en avoir parlé aux électeurs et à l'ensemble du Sénégal lors de votre campagne présidentielle. Ce changement important ne figurait pas dans votre programme.

    L'Assemblée Nationale perdra beaucoup de ses prérogatives. Son pouvoir de contrôler le gouvernement n'existera plus que sur la forme puisqu'elle ne pourra pas voter de motion de confiance ou de censure et amener le gouvernement à démissionner. Par contre Macky pourra faire avancer à sa guise les élections législatives ce qui revient à dissoudre l'AN quand il voudra dans les faits.

    La suppression du poste de PM permet à Macky de ne plus se préoccuper d'un éventuel dauphin mais également de pouvoir tranquillement se préparer à un 3e mandat non permis par la loi. Macky a tellement appris de son mentor Abdoulaye Wade qu'il veut éviter tous les écueils dans lesquels celui-ci est tombé. Chat échaudé craint l'eau froide. Fass bou reutch dougaya deloussi tchi boromame. Encore un hold-up. Vous en êtes pas au dernier.

    • Auteur

      Partout

      En Avril, 2019 (03:05 AM)
      et pendant ce festin, 2000-2019,macky n'a raté que 2ans 9 mois occupant tous les postes donc étant au coeur de ce gaspillage. vrai badolo le pauvre
    • Auteur

      Baross

      En Avril, 2019 (11:13 AM)
      le président macky sall a toutes les prérogatives constitutionnelles pour modifier l'organisation et les structures de l'etat s'il estime cela nécessaire pour le bon fonctionnement de la cité, il vient d'être réélu et maîtrise très bien maintenant tous les rouages de l'appareil Étatique donc je trouve très normal qu'il veuille réformer le système politique sénégalais pour asseoir sa politique de développement inclusif d'autant qu'aujourd'hui le sénégal est devenu un pays producteur de pétrole avec toutes les polémiques qui tournent autour de cette question.
      mais bref, le président bénéficie de la confiance de sa population majoritairement donc arrêtons de chercher à semer la zizanie et à ternir son image cela n'a aucune importance l'heure est au travail laissons les honnêtes citoyens travailler tranquillement...
  2. Auteur

    En Avril, 2019 (00:50 AM)
    Faire vite pour l implantation des industriels étranger et cela ne doit pas être contrôler par l assemblée encore moins le locataire du palais sur des textes tailler sur mesure par des juriste tailleur non patriote et des politiciens qui ne c souci pas de l intérêt du Sénégal et de la stabilité du pays mais il faut féliciter les sénégalais qui de leur comportement et lecture politique dépasse de loin ces politiciens et savent le pourquoi de tous a te poser pour y user à tordre le bras aux citoyen sénégalais
    Auteur

    Damel Fall

    En Avril, 2019 (00:55 AM)
    Cette constitution a été tellement manipulée qu'elle ressemble a un gruyère. Certaine des dispositions tel que l'article 76 sont un scandale: Dire que tout ce qui ne relève pas du domaine des lois,relève du domaine réglementaire revient a ôte au parlement son droit de légiférer.

    Plus loin dans la rubrique du parlement.tout a coup apparat la phrase:"La diaspora élit des députés"...Cette disposition n'a pas a être dans une constitution.

    Ce ramassis de texte n'est pas une constitution,car ne reflétant aucun des principes qui sont chers aux populations seneglaises. Plutôt, c'est un ensemble d'injonctions et propositions pour confisquer le peu de libertés qui nous restent et nous livrer pieds et points lies aux politiciens.

    C'et juste un code pour légitimer les pouvoirs exorbitants du Président de la République afin de lui permettre de nous soumettre a la tutelle étrangère et de disposer de nos ressources a sa guise.

    Rien n'y garantie les libertés,L'honneur ou la propriété.
    Auteur

    Tonton Macky

    En Avril, 2019 (01:55 AM)
    Bayil constitution bi way
    Auteur

    En Avril, 2019 (02:07 AM)
    Guissagoulene dara athia rek.
    Auteur

    En Avril, 2019 (02:28 AM)
    La Constitution du Sénégal est devenue un Yeere Baye Fall. Un ramassis de lambeaux cousus ensemble. Du n’importe quoi.
    Auteur

    En Avril, 2019 (05:31 AM)
    Mon president aime trop les détailles "le chat blanc ou noir l'essentiel qu'il attrape la sourie" le temps passe à ce rythme ce sera deux mandats pour rien ALLEZ VITE WAY
    Auteur

    Mooo

    En Avril, 2019 (05:39 AM)
    Les supporters de Macky sur seneweb sont de vrais chiens ! Je pense que même si Macky dit " je vais vendre une partie du Sénégal à la Mauritanie,les partisans de Macky viendraient ici pour le défendre.Ainsi va l'Afrique ! Trop de gens vicieux parmi nous.
    • Auteur

      Reply_author

      En Avril, 2019 (06:08 AM)
      et si je disais que ceux qui sont contre macky sur le net étaient de vrais chiens?. tu as ta position, les autres ont la leur. il faut respecter les autres. tu n'as pas le monopole de la vérité. tu n'aimes pas macky mais d'autres l'aiment. c'est ça la vie- insulter tout un groupe relève d'une éducation déficiente. il faut qu'on te le dise. tu es mal éduqué. tes positions ne valent pas plus que celles des autres. tu peux exposer ici tes positions, comme tout le monde d'ailleurs, mais prétendre que tu es plus juste que les autres relève d'une immaturité. le droit qui t'assiste pour commenter, assiste les autres aussi-
    Auteur

    En Avril, 2019 (07:43 AM)
    La tache de son successeur sera très compliquée pour cinq ans : remettre 1 PM et une assemblée crédible, supprimer le HCCT et le CESE, remettre une vraie justice indépendante et crédible, dézinguer les corrompus, juger ceux qui ont pris les 94 milliards et les sous du Prodac, enquêter sur les marchés de gré à gré, revoir le contrat pétrolier de Total, réorienter l'éducation de notre population et donner du boulot aux jeunes au lieu de construire des arenes et de distribuer des millions en campagne électorale,... etc
    Auteur

    En Avril, 2019 (08:30 AM)
    ce qui est dangereux avec macky c'est que toutes ses réformes sont souvent accompagnées de plusieurs mesures cachées. Lors du référendum c'était pareil. malheureusement la population sénégalaise n'est pas totalement éveillée sur ces aspects.
    Auteur

    En Avril, 2019 (08:37 AM)
    l malheur du sénégal c ISMAILA MADIOR FALL

    Auteur

    Mane

    En Avril, 2019 (10:49 AM)
    vous avez vote a 58% pour lui alors taisez vous et laissez le travailler
    Auteur

    Milfeuilles

    En Avril, 2019 (11:03 AM)
    En supprimant le poste de PM, ce sont les fondements de la Constitution qui se liquéfient sous nos yeux... Il n'y a plus que le pouvoir Présidentiel et face au seul pouvoir juridique, il devient plus facile de contrôler les juges (seuls remparts théoriques). IL YA DESORMAIS LE PRESIDENT ET LES JUGES dans l'arène ; il reste deux piliers dont l'un, le pouvoir juridique, est affaibli ne pouvant plus s'appuyer sur le législatif. lui-même devenu un faire-valoir de l'institution présidentielle...

    Non seulement les Sénégalais auraient dû être prévenus dans le programme électoral du président élu, mais on ne peut effectuer un tel chamboulement des institutions sans un Référendum populaire... Nous sommes entrain de sauter dans le vide sidéral de l'absolutisme monarchique. Citoyens et futurs Sujets du Roi.. je vous demande quand est-ce que notre pays reprendra le bon sens de l'histoire avec des institutions toujours déstabilisées et "tripotées" au profit d'un homme ? Peut-on attendre un sursaut de patriotisme des députés ? J'ose l'espérer dans le tremblement et le doute...

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