Le vote de la loi organique n°31/2016 portant statut des magistrats a été marqué par des débats houleux au sein de l’Assemblée nationale. Face à cette situation, le ministre de la Justice, Me Sidiki Kaba, a voulu mettre en confiance les députés. Les parlementaires ont finalement voté ladite loi avec 114 voix favorables dont 39 par procuration.
«N’ayez aucune mauvaise conscience. Beaucoup de magistrats remercieront le président de la République et son gouvernement. Ce texte est pertinent. Il n’est ni conjoncturel, ni personnel. Il est conforme à la loi. J’ai entendu partout des gens se demander s’il y a eu des débats. Oui, le texte soumis au vote date de 25 ans et a fait l’objet de 3 ans de discussion. Quand le président Macky Sall est arrivé, il a été saisi plusieurs fois par les magistrats qui lui ont demandé de faire voter ces textes qui ont été préparés pendant longtemps», a soutenu le Garde des sceaux devant les députés.
«Des professeurs d’université, des avocats, des magistrats ont participé à la rédaction de ces textes. Alors, quand plusieurs fois ils ont saisi le président, il nous a instruit de défendre ce texte. Lorsque vous regardez ces textes, vous verrez qu'ils consacrent d'abord la promotion des jeunes magistrats. Ce sont les magistrats qui ont estimé que la mobilité était lente. Et qu’il fallait résoudre ce problème-là. C'est ce qui a entrainé la réduction de l’âge pour l’accès à des emplois hors hiérarchie de 21 à 18 ans”, explique-t-il.
La deuxième mesure, dit-il, est relative à ce qu’il faudrait pour avancer. «Pour avancer, il faudrait que ceux qui sont nommés à des postes ne durent pas là où ils sont : que les présidents de tribunaux d’instance et les délégués du procureur aient 4 ans, que les présidents de tribunaux de grande instance et les procureurs de la République aient 5 ans, que les premiers présidents de Cour d’appel et les Procureurs généraux aient 6 ans”, note-t-il.
Il justifie aussi l'adoption de cette nouvelle loi par le fait que 33 magistrats sont partis à la retraite en 2 ans et demi. “En 2022, soit dans moins de 5 ans, ils seront 74 magistrats à partir à la retraite. On s’est dit alors : “si on maintient l’âge de la retraite à 65 ans à tout le monde, comment on va résoudre les déficits auxquels nous serons confrontés pour la continuité du service? Un Etat, il se programme!», soutient le ministre avec insistance.
Youssoupha MINE
6 Commentaires
Usa
En Décembre, 2016 (16:09 PM)Diapena
En Décembre, 2016 (16:17 PM)Xeme
En Décembre, 2016 (16:47 PM)On-n'est-pas-des-cons
En Décembre, 2016 (17:15 PM)Cette loi c'est pour avoir des redevables sous la main en 2019!
Efo
En Décembre, 2016 (17:19 PM)Anonyme
En Décembre, 2016 (20:06 PM)Participer à la Discussion