Vendredi 18 Octobre, 2019 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Politique

Soyons véridiques, et défendons uniquement l’intérêt du Sénégal !

Single Post
Soyons véridiques, et défendons uniquement l’intérêt du Sénégal !

Ressources naturelles au Sénégal : après la menace, le mensonge et la manipulation, autour de la PEUR!!

L’apparition de gisements de pétrole et de gaz au Sénégal a suscité un débat sur la gestion des ressources naturelles, car l’Article 25-1 de notre Constitution stipule :
« Les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. L’exploitation et la gestion des ressources naturelles doivent se faire dans la transparence et de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et à être écologiquement durables ».


Malheureusement, les conditions nébuleuses ayant entouré l’octroi de certains contrats ont engendré cette polémique sur les parts revenants au Sénégal. Dans une lamentable tentative de noyer le poisson, le pouvoir et ses souteneurs ont d’abord commencé par proférer des menaces afin de dissuader quiconque de parler de renégociation de contrats. Celles-ci s’étant révélées infructueuses, ils ont proféré des mensonges puis ont tenté la carte de la manipulation. Aujourd’hui, ils essaient de nous déléguer leur propre PEUR à laquelle ils ont fini par céder. L’auteur de cette ultime trouvaille, Abdou Latif Coulibaly, a eu le culot de produire un torchon, pour installer la frousse dans la tête des Sénégalais face à l’éventualité d’une tentative de renégociation des contrats. Il a pris pour exemple le contentieux entre « Process and Industrial Developments Ltd (P&ID) », une entreprise basée dans le paradis fiscal des îles Vierges britanniques et l’Etat du Nigéria.
D’abord pour nous effrayer, Latif Coulibaly utilise ce contentieux pour, tente-t-il, démontrer les conséquences d’un contrat non respecté. La première chose qui choque c’est sa malhonnêteté intellectuelle dans cet exercice, car il a repris le texte du site de RFI Afrique (http://www.rfi.fr/afrique/20190817-nigeria-oblige-verser-9-milliards-dollars-projet-gazier-avorte) sans en citer sa source. Si vous êtes intéressé par cette histoire, il suffit juste de cliquer sur le lien. Cependant, cet exemple ne sied pas car rien à voir avec le cas Petrotim.
Ensuite, le sieur Coulibaly « informe » que le nouveau code pétrolier (Loi n°2019?03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier) a apporté des nouveautés sur la gestion des contentieux. Ce qui est faux car l’article 66 de l’ancien code prévoyait déjà les mêmes dispositions (Toutes les infractions aux lois et règlements applicables relèvent des cours et tribunaux de la République du Sénégal) que l’article 71 du nouveau code (Les infractions aux lois et règlements applicables relèvent des juridictions de la République du Sénégal). Et pour parfaire sa stratégie, Latif Coulibaly s’attaque à Ousmane Sonko qui selon lui serait versatile dans son discours car au début il parlait de « dénoncer les contrats », et maintenant il parle de « renégocier les contrats ».

Il faut, tout de même, être tordu pour ne pas voir la continuité entre dénoncer et appeler à la renégociation. La posture de Ousmane Sonko a toujours été celle d’un homme qui pense d’abord et avant tout, à son peuple et aux générations futures. Dès 2016 Ousmane Sonko a écrit un livre sur la spoliation de nos ressources naturelles et a été confirmé par nos journalistes d’investigations et BBC dernièrement.
Notre propos aujourd’hui n’est pas uniquement destiné à démonter votre torchon, monsieur Coulibaly, mais à prouver également aux Sénégalais pourquoi il est impérieux d’exiger la renégociation des contrats. Une image valant mille mots, le tableau ci-après suivi d’explications, illustre la répartition injuste, au détriment des Sénégalais, des retombées de nos ressources entre les différentes parties prenantes
Pour préserver les intérêts du Sénégal, il faut obligatoirement procéder à la renégociation de certains contrats. A partir de ce constat il devient nécessaire de déterminer les parts revenants à l’Etat du Sénégal sur les contrats les plus contestés et les plus nébuleux, CRPP de Saint-Louis et Cayar Offshore profond (Grand Tortue et Yakar). Plusieurs estimations ont été avancées concernant ces parts du Sénégal
- le rapport de présentation du 05 juin 2012 présenté par Aly N. NDIAYE estime les parts revenants au Sénégal entre un minimum de 61% et un maximum de 74,80%
- le Directeur de PETROSEN estime que la part de l’Etat du Sénégal représente 52 à 66% des profits (http://www.rts.sn/actualite/petrole-et-gaz-84-milliards-attendus)
Actuellement la législation pétrolière est composée du code pétrolier, du décret d’application et du contrat de recherche et de partage de production. Rappelons que les pourcentages ci-dessus sont composés des redevances, de la part de production de l’État, des impôts et taxes et de la part de profit de PETROSEN à titre de contractant :
PART DES CONTRACTANTS
Pour déterminer la part des contractants, nous dévons rappeler la chronologie des cessions des titres :
- 19 juin 2012, signature du décret d’approbation (n° 2012-596 et n° 2012-597) :
90% Petro Tim Ltd, 10% PETROSEN
- Août 2014, Timis Corporation acquiert la totalité des droits et obligations de PETRO-TIM sur les blocs Saint Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond, (arrêté n°12328 du 4 août 2014 du Ministre de l’Energie) : 90% Timis
Corporation, 10% PETROSEN
- Septembre 2014 Kosmos Energy Sénégal acquiert les 60% des droits et obligations sur les blocs de Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond (arrêté n°13756 du 4 septembre 2014 du Ministre de l’Energie) : 30% Timis
Corporation, 10% PETROSEN, 60% Kosmos
- 19 décembre 2016, signature de l’Acte de cession des actions de Kosmos Energy
Sénégal à Kosmos BP Sénégal et transfert des 49,99% des droits et obligations sur les permis Saint-Louis Offshore Profond et Cayar Offshore Profond (Timis libère 5%) : 25% Timis Corporation, 10% PETROSEN, 32,51% Kosmos et 32,49% BP
Le 20 avril 2017 Timis Corporation cède à BP l’intégralité de ses droits et obligations relatifs aux CRPP, c’est-à-dire les 25%.
Pour toutes ces cessions l’Etat du Sénégal n’a jamais encaissé la taxe sur la plus-value de cession sur les titres. Actuellement la répartition est la suivante : 10% PETROSEN, 32.51% KOSMOS et 57.49% BP.
LES REDEVANCES (Art. 42)
Pour les hydrocarbures gazeux exploités onshore, offshore peu profond, offshore profond et offshore ultra?profond la redevance est fixée à 6 %.
PART DE PRODUCTION DE L’ETAT
Avant le prélèvement de la part de l’Etat, une part maximale de 75% des hydrocarbures, nette de la redevance, sera destinée au remboursement des coûts pétroliers (COST-OIL) engagés par les contractants. Il s’agit des frais d'exploration qui ont été investis de 2016 à 2022 (début de la production), plus les coûts de production de l’année 2022 (la première année de production). Dans le CRPP prenons le maximum pour l’Etat c’est-à-dire la dernière fourchette : 58% Etat, 42% contractants
IMPOT SUR LES SOCIETES :
Conformément à l’article 36 du CGI, le taux de l’impôt sur les sociétés est fixé à 30 % du bénéfice imposable.
Dans cet article il s'agit d'une évaluation, pour la première année de production (2022), basé sur les contrats pétroliers existants, les dispositions du code pétrolier Sénégalais, des lectures spécialisées, une observation de ce qui se fait en général dans le monde pétrolier. Dans les calculs, abstraction est faite des frais de formation, du volet RSE, des loyers et des achats d’équipement car les montant alloués sont insignifiants.
L’état des lieux du secteur du pétrole et du gaz permet d’estimer les revenus attendus sur le gaz naturel de Saint-Louis et Cayar Offshore Profond sur une durée de 40 ans avec une exploitation qui démarrerait en 2022, comme suit :
? Réserves estimées à 700 milliards de m3 (420 Yakar, 280 GT)
? Production totale : 630 millions TOE (tonne d’équivalent pétrole)
? Production totale : 4 800 millions de baril
? Production annuelle : 120 millions de baril
? Production brute annuelle : 7 200 millions USD

data-cke-saved-src=

Le Sénégal gagne au total (Part ETAT +REVEVANCE + IS + PETROSEN)
- 981 360 000+ 432 000 000+ 213 192 000+ 49 744 000= 1 676 296 000 USD
- En pourcentage : 1 676 296 000 /7 200 000 000 = 23, 28%
Face à cette répartition désavantageuse pour le Sénégal, la seule solution consiste à renégocier, comme l’a préconisé le président Ousmane Sonko. Malheureusement du côté du
pouvoir c’est un double langage qui est utilisé. Ceci peut être expliqué d’une part par une mauvaise communication, et d’autre part par l’incompétence et l’antipatriotisme. Sinon
comment expliquer que le président Macky SALL dise « le moment est venu pour renégocier tous ces contrats. L’obstacle on vous dira non la stabilité juridique des contrats, mais si nous
ne nous arrêtons pas un moment donné l’Afrique continuera à voir ses ressources naturelles partir et nous n’aurons plus que les trous béants abandonnés après l’exploitation de nos mines,
nos carrières, notre pétrole et notre gaz », qu’au moment Mamadou Fall Kane, Secrétaire permanent adjoint du Comité d’orientation stratégique du pétrole et du gaz (Cos-petrogaz) dise
qu’une renégociation est « impossible parce que cela n’obéit pas à une logique économique ni juridique ».
Et pourtant l’ALSF (Facilité Africaine de Soutien Juridique) créée en 2010 par la BAD (Banque africaine de développement) fournit un soutien juridique aux pays africains dans la négociation
de leurs contrats pétroliers. A travers l'IDA (Association internationale de développement), la banque mondiale a accordé un crédit de 184 milliards Fcfa en 2017 à l'Etat du Sénégal pour
financer une assistance technique qui va contribuer à sécuriser les projets de développement pétroliers et gaziers au Sénégal de sorte qu'ils se déploient dans des conditions propices à des
investissements privés respectueux de l'intérêt général.

Amadou Bâ directeur adjoint de l'école du parti ( Pastef)


Article_similaires

7 Commentaires

  1. Auteur

    En Août, 2019 (08:45 AM)
    Encore un illuminé du fameux Pastef . Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement et les mots pour le dire arrivent aisément. Tout ce galimatias pour continuer un mensonge assis uniquement sur du vent. Il serait très facile de démonter pièce par pièce cette innombrable littérature de petit fonctionnaire en début de carrière à qui il manque le flair subtil du renard en embuscade pour éviter les pièges du déterminisme pédagogique. Mais cela n'en vaut pas la peine car les sénégalais sont un peuple très intelligent, et qui croit pouvoir les avoir a du pain sur la planche. Nous avons attendu de voir quand le Gourou de ce parti a sorti son soit disant livre en fait un navet assis sur de la pure spéculation intellectuelle doublé d'une déformation professionnelle de l'auteur. Comme vos amis de Arr li nu bokk vous étés démasqués. Personne ne vous suit plus, personne ne vous écoute plus . Vous n'êtes encore que des enfants qui ont beaucoup à apprendre : de l'humilité, de la politesse, de la sérénité, de la sagesse, de l'honnêteté ...
    • Auteur

      Time Is Money

      En Août, 2019 (14:10 PM)
      mdr, ils sont tellement insignifiant que vous esprit fulgurant, honnête et avisé prenez le temps de parcourir seneweb et tous les sites imaginables pour débusquer les articles liés à sonko, le pastef, surtout quand ça parle hydrocarbures.
      allez occuper votre temps à autres choses, principalement aux problèmes d'insécurité, de catastrophes saisonnières, de propagation de la violence dans ce pays. on n'entend pas vos ministre et votre président visionnaire est à biarritz. allez travailler, time is money et vous nous faites perdre un temps précieux et notre patience a des limites
    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2019 (21:31 PM)
      tu ferais mieux de démonter son article en donnant des arguments qui montrent qu'il a tort.
  2. Auteur

    Anonyme

    En Août, 2019 (10:08 AM)
    Walaay suis d'accord avec cet article !!! Suis anti-panafricaniste et je crois qu'une chose mon pays le Sénégal. Avt de me sentir africain suis sénégalais d'abord mais pas comm la plupart de mes cons de compatriotes.
    Auteur

    En Août, 2019 (20:04 PM)
    Le patriotisme se construit sur la vérité. Non sur des slogans aussi mensongers les uns que les autres .Il faut écouter le discours des brouhahaeurs de Arr li nu bokk. Il est décousu change d'un membre à l'autre d'un dirigeant à un autre . Leurs principaux souteneurs sont Abdoul Mbaye le malheureux Abdoul Mbaye lequel le froc de 1er ministre est trop ample pour lui; l'autre Thierno Alassane Sall le pauvre , le hardi, confiné dans sa haine sans borne contre le président, qui n'a jamais espéré enfiler le costume de ministre que sous Macky, ce sont ces deux qui ont siégé qui ont signé et défendu corps et âme les conventions qu'ils vouent aux gémonies aujourd'hui. S'il y a quelqu'un qui mérite qu'on érige une statue à la place de la nation ,c'est Franc Timis, s'il y a un rapport de l'ige qui doit être brûlé, c'est celui - là qui a demandé à ce que Franc timis soit interdit d'intervention dans un domaine qu'il maitrise mieux que ces crocodiles bureaucrate qui fonctionnent à la coloniale dans l'esprit et la méthode. On en trouve dans la politique, dans la presse, dans la société civile et dans les bureaux. Qui mieux que franc mérite la médaille d'honneur, lui qui a sorti et fait sortir les premières gouttes de pétrole pour le Sénégal ? Il faut que nous soyons concrets ,réalistes et vigilants car il faut qu'on se méfie de la cinquième colonne.
    • Auteur

      Aly

      En Août, 2019 (21:58 PM)
      si tu n'as pas une réponse technique à apporter a cet article alors ferme... c'est terminé la littérature..
    • Auteur

      On Ne Parle Pas La Bouche Plei

      En Août, 2019 (17:05 PM)
      vous sucez les couilles de frank timis et vous parlez en même temps? on ne parle pas la bouche pleine, c'est un minimum. le sénégal était là avant timis, et le sénégal et ses hydrocarbures seront là après timis. domeram rawouli tok di nan boudoul won timis sénégal dou am li ak la. imbéciles you bonabone ngen.
      vous êtes tous indignes du sénégal. dina nou len traquer yen nieup les vendus corrompus à commencer par celui qui a signé les décrets
    Auteur

    Yatt

    En Août, 2019 (20:40 PM)
    Les trolls besogneux, incultes et vulgaires ont repris du service.

    A lire les commentaires, des instruits (maitrisant mieux la langue) ont pris en charge la défense compulsive de l'association de malfaiteurs qui est en collusion avec les fossoyeurs de notre independance et de notre développement.

    Mais que voulez-vous les gueux resteront toujours des gueux, habillé en costumes, en nietti Abdou ou tous nus.

    Voilà où ça mène de faire accéder aux pouvoir des sans culottes.
    Auteur

    En Août, 2019 (17:45 PM)
    Jo soy negro africano senegalés y (peul,)=pastor agricultor!!

    Pero ahora mismo después de leer éstos comentarios de una asuntos tan real y razonable.

    Pensó a creer de lo que dicen gente fuera a los africano. Negr.. Tont...
    Auteur

    En Août, 2019 (17:45 PM)
    Jo soy negro africano senegalés y (peul,)=pastor agricultor!!

    Pero ahora mismo después de leer éstos comentarios de una asuntos tan real y razonable.

    Pensó a creer de lo que dicen gente fuera a los africano. Negr.. Tont...
    Auteur

    En Août, 2019 (17:52 PM)
    Ni La historia nos han servidos para madurar nos.

Participer à la Discussion

Auteur Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire

Auteur Commentaire : Poster ma reponse
Top Banner
Banner 01
Banner 01

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email

Identifiez-vous

Don't have an account? Registration
OR