LOUGA - Pour le juge Abdoulaye Bâ désormais ancien président du Tribunal de Louga, est, depuis ce lundi, nommé conseiller à la Cour d’Appel de Kaolack, la décision ainsi prise à son encontre «est légale, mais c’est une affectation de sanction». Car soutient avec force le désormais ex-président de l’Union des magistrats du Sénégal (Ums), «quand un magistrat défend certains principes, dans le contexte actuel, il est normal qu'il soit gênant».
Or ces principes, qui ont pour nom «la fin de l'impunité, l'indépendance des magistrats, le principe d’inamovibilité», entre autres, ont été au cœur des batailles de l'Ums durant le mandat du juge Bâ. Il a assumé le choix qui a été celui du bureau qu’il dirigeait d’avoir «combattu sans répit» pour ces principes. Seulement, à en croire Abdoulaye Bâ, «cette décision est le prix de (son) entêtement pour l'indépendance de la magistrature». Une indépendance pour laquelle le juge Bâ est resté inflexible face à l'Exécutif. Or, même affecté à cette station appelée dans le jargon des magistrats le «purgatoire» où l’on envoie «les plus indésirables des magistrats», l'ex-président de l'Ums n’est point ébranlé.
En effet, pour Abdoulaye Bâ, «tant que les problèmes seront là, il y aura toujours des magistrats pour les combattre». Aussi, reparlant de son affectation comme conseiller à la Cour d'Appel de Kaolack, le juge Bâ qui ne semble pas comprendre le motif évoqué des «raisons de service», reste convaincu que ses positions «ont toujours gêné la hiérarchie simplement parce que ma bataille était et reste une bataille des principes». Et le juge ne s'en émeut pas outre mesure : «compte tenu du contexte actuel qui appelle de notre part de rester les arbitres du jeu démocratique. Et c'est là où tout pourrait reposer».
Seulement Abdoulaye Bâ, qui appelle ses pairs à «ne pas rater le train de l'histoire», reste persuadé que «tant qu'il y a des magistrats, des combattants pour l'indépendance de la magistrature seront toujours présents sur le champ de bataille». Car, soutient-il, «quand on se bat pour des principes, on y va par conviction». Toutes choses qui font que le juge Bâ va rester au service de la magistrature et des principes qu'elle incarne et défend.
Or ces principes, qui ont pour nom «la fin de l'impunité, l'indépendance des magistrats, le principe d’inamovibilité», entre autres, ont été au cœur des batailles de l'Ums durant le mandat du juge Bâ. Il a assumé le choix qui a été celui du bureau qu’il dirigeait d’avoir «combattu sans répit» pour ces principes. Seulement, à en croire Abdoulaye Bâ, «cette décision est le prix de (son) entêtement pour l'indépendance de la magistrature». Une indépendance pour laquelle le juge Bâ est resté inflexible face à l'Exécutif. Or, même affecté à cette station appelée dans le jargon des magistrats le «purgatoire» où l’on envoie «les plus indésirables des magistrats», l'ex-président de l'Ums n’est point ébranlé.
En effet, pour Abdoulaye Bâ, «tant que les problèmes seront là, il y aura toujours des magistrats pour les combattre». Aussi, reparlant de son affectation comme conseiller à la Cour d'Appel de Kaolack, le juge Bâ qui ne semble pas comprendre le motif évoqué des «raisons de service», reste convaincu que ses positions «ont toujours gêné la hiérarchie simplement parce que ma bataille était et reste une bataille des principes». Et le juge ne s'en émeut pas outre mesure : «compte tenu du contexte actuel qui appelle de notre part de rester les arbitres du jeu démocratique. Et c'est là où tout pourrait reposer».
Seulement Abdoulaye Bâ, qui appelle ses pairs à «ne pas rater le train de l'histoire», reste persuadé que «tant qu'il y a des magistrats, des combattants pour l'indépendance de la magistrature seront toujours présents sur le champ de bataille». Car, soutient-il, «quand on se bat pour des principes, on y va par conviction». Toutes choses qui font que le juge Bâ va rester au service de la magistrature et des principes qu'elle incarne et défend.
AFFECTATION D'UN JUGE DU SIEGE COMME CONSEILLER : Un avertissement pour le nouveau bureau de l'Ums
LOUGA - A peine l'Assemblée générale de l'Union des magistrats du Sénégal (Ums) terminée et son bureau renouvelé avec le changement de son président, les mesures d'affectation qui ont découlé dès le lendemain de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature (Csm) laissent bien perplexe, à propos d’un avertissement que la hiérarchie a lancé aux magistrats. Car, pour ceux qui ont suivi les derniers événements ayant secoué la magistrature sénégalaise, au mois d'avril dernier et la convocation de tous les chefs de juridiction (Présidents de tribunaux et procureurs), les positions de l'ex-président de l’Ums étaient restées inflexibles sur certains principes.
Et si aujourd'hui, moins de vingt-quatre heures après avoir cédé le fauteuil de président, le président Abdoulaye Bâ est rétrogradé comme simple conseiller à la cour d'Appel de Kaolack, il y a fort à penser que le message est clair : «Faites comme lui et l’on vous balancera au purgatoire». C'est le moins que l'on peut tirer de cette mesure qui, d'ailleurs, n'a pas encore enregistré la moindre réaction ni de l'ancien bureau, ni des nouveaux élus de l'Ums.
Et si aujourd'hui, moins de vingt-quatre heures après avoir cédé le fauteuil de président, le président Abdoulaye Bâ est rétrogradé comme simple conseiller à la cour d'Appel de Kaolack, il y a fort à penser que le message est clair : «Faites comme lui et l’on vous balancera au purgatoire». C'est le moins que l'on peut tirer de cette mesure qui, d'ailleurs, n'a pas encore enregistré la moindre réaction ni de l'ancien bureau, ni des nouveaux élus de l'Ums.
39 Commentaires
Afo
En Août, 2011 (12:47 PM)I Am From Kinepi
En Août, 2011 (12:48 PM)Afo
En Août, 2011 (12:49 PM)Kono
En Août, 2011 (12:53 PM)Peux-tu nous en révéler un seul, stp ?
En occupant prestigieux poste, tu savais normalement que tu serais affecté un jour, n'est ce pas ?
Un fonctionnaire de l'Etat doit toujours s'attendre à une affectation, Mr Abdoulaye Ba !
Donc, inutile de pleurnicher sur ton sort !
Mamanne
En Août, 2011 (12:54 PM)Je ne sais pas trop si je me trompe ou pas. Mais il y a maintenant quelques moments j'ai fait un constat qui m'a vraiment fait réfléchir. Je suis de Ziguinchor et presque tous les mois je suis à Dakar pour des raisons professionnelles. Pendant que la bombonne de 12Kg se vendait à 6 000f cfa à Dakar, elle coutait 12 000f cfa à Ziguinchor. Un produit géré ou non par les hydrocarbures du pays qui passe du simple au double d'une Région à une autre pendant que le carburant à la pompe est partout pareille. Quelle explication donner à ce fait? Je voulais m'adresser aux autorités de notre pays ou encore aux autorité du Sénégal. Qu'ils nous disent de façon claire et nette. Sommes nous tous Sénégalais? Ziguinchor reste-elle encore une région du Sénégal oui ou non? Pour quoi faire payer aux ziguinchorois le gaz comme s'ils étaient des étranger dans ce pays? De nos jour la bombonne a déjà atteint 15 000f cfa. Alors MM les membres de l'administration répondez.
Peuls,
En Août, 2011 (12:55 PM)Le Critique
En Août, 2011 (12:57 PM)2 choses sont évidentes:
- pour l'indépendance de la Justice, il faut que certains, les pionners d'aujourd'hui, acceptent le sacrifice et tracent la voie et quand il y aura trop plein , l'on ne pourra plus éloigner, sanctionner!
- la 2nde, moins évidente et rationnelle, je le concéde,est que ce régime est fini et que cela plaise ou non, bientot et inchallah, les choses seront remises à l'endroit, et mes amis Ivoiriens disent que " Tout prés n'est pas loin", donc patience!
Dieu bénisse le Sénégal!
Thiokkeer
En Août, 2011 (12:58 PM)Sarkowade
En Août, 2011 (13:01 PM)Dans un courrier adressé lundi 1er août à Bernard Accoyer, le député des Landes lui "demande solennellement" de "réunir le bureau de l'Assemblée dans les plus brefs délais afin d'examiner la saisine du Conseil constitutionnel sur la conformité de l'initiative présidentielle avec notre Constitution".
Mais que diantre Nicolas Sarkozy a-t-il fait pour se voir ainsi accusé de fouler au pied la loi fondamentale de la Ve République ? Il a simplement envoyé une lettre, le 26 juillet, à chacun des députés et des sénateurs. Une lettre dans laquelle il se félicite des résultats du sommet européen tenu à Bruxelles quelques jours plus tôt, célèbre le "plan global et ambitieux de soutien à la Grèce" qui y a été adopté, plaide pour que la zone euro soit dotée d'un "véritable gouvernement économique", et appelle à un "assainissement [des] finances publiques" de la France. Une lettre, autrement dit, dans laquelle il vante le projet de loi constitutionnelle dit de la "règle d'or", qui doit être définitivement adopté à l'automne.
Evidemment, Henri Emmanuelli n'est pas d'accord sur le fond. "Quand M.Sarkozy divise par deux le nombre de contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune tout en nous demandant de voter la 'règle d'or', on marche sur la tête. On ne peut pas creuser le déficit budgétaire et en même temps inscrire dans la Constitution le principe de l'équilibre des comptes publics", s'emporte l'ancien président de l'Assemblée nationale.
Soit. Mais pourquoi aller jusqu'à dire que les sages de la rue de Montpensier doivent statuer sur l'initiative présidentielle ? Pour M. Emmanuelli, c'est la forme du texte qui en soi pose problème. "L'article 18 de la Constitution est très clair. Le chef de l'Etat peut s'adresser de deux façons aux parlementaires: soit en faisant lire un message par les présidents des Chambres, soit en venant lui-même devant les députés et les sénateurs réunis en congrès à Versailles. Mais il n'est nulle part question qu'il puisse écrire à chacun d'eux. Ce que vient de faire M. Sarkozy est une atteinte grave à la séparation des pouvoirs", assure-t-il.
Qu'en pensent les spécialistes de droit constitutionnel ? En réalité, deux questions se posent. La première concerne Nicolas Sarkozy: a-t-il violé la Constitution ? La seconde, Henri Emmanuelli: sa démarche peut-elle aboutir ? Sur le premier point, les réponses varient. Pour Guy Carcassonne, professeur à l'université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, il n'y a pas de doute: "L'article18 est limitatif: il dit que le président de la République peut s'adresser aux parlementaires de deux manières, sous entendu de deux manières seulement. La procédure suivie par Nicolas Sarkozy n'est donc pas conforme à la Constitution."
Professeur à l'université Paul-Cézanne Aix-Marseille III (et président du comité d'éthique et de déontologie du Monde), Didier Maus est plus mesuré. "Ce qu'a fait le chef de l'Etat n'est pas conforme à l'orthodoxie républicaine et constitutionnelle. Mais je ne vois pas ce qui lui interdit formellement d'écrire aux parlementaires. J'ajoute que je ne suis pas étonné qu'il n'ait pas suivi l'article18: 1. parce que, contrairement à ses prédécesseurs, il n'a jamais fait lire de messages par les présidents de Chambre; 2. parce que faire revenir les parlementaires, fin juillet, pour leur faire écouter un texte de cinq minutes n'aurait pas été populaire…"
Reste la démarche d'Henri Emmanuelli. Là-dessus, nos constitutionnalistes sont d'accord: si le président de la République est accusé de manquer à ses devoirs, ce n'est pas au Conseil constitutionnel d'en juger, mais au Parlement constitué en Haute Cour, comme l'indique l'article 68 de la Constitution. Or, "peut-on dire que ce qu'a fait M.Sarkozy est grave au point qu'il mérite d'être traduit devant la Haute Cour ? Franchement, cela me paraît disproportionné", estime Guy Carcassonne.
VIDE JURIDIQUE
Que faire, dès lors ? "Nous sommes face à un trou absolument anormal, reconnaît Didier Maus. D'un côté, je ne vois pas en quoi le Conseil constitutionnel pourrait être saisi, puisque le texte qu'évoque M. Emmanuelli n'est pas une loi. De l'autre, la Haute Cour ne peut pas être convoquée puisque la loi organique devant fixer les conditions d'application de l'article 68 n'a jamais été adoptée."
Que dira M. Accoyer à M. Emmanuelli, dont l'initiative fait resurgir l'éternel débat sur la responsabilité constitutionnelle du chef de l'Etat? Au Monde, son cabinet affirme qu'il lui répondra "rapidement" pour lui dire que "rien n'interdit au président d'écrire aux parlementaires". Sans surprise, l'Elysée est sur la même ligne: "M. Emmanuelli nous attaque sur la forme car il n'a rien à dire sur le fond, assure Franck Louvrier, conseiller en communication de M. Sarkozy. Le président peut s'adresser à tous ses concitoyens, donc évidemment à leurs représentants."
Thomas Wieder
Article paru dans l'édition du 04.08.11
"Le Monde"
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{comment_ads}C'est Ici
En Juin, 2022 (21:58 PM)Vous croyez qu'une journée Des manif Au terme de laquelle Tous les leaders Des partis d'opposition significatifs ( genre SONKO ) vont être arrêtés et emprisonné jusqu'à la fin des élections ( mascarades ) - vont finir par avoir raison Du bébé hypopothamme de l'avenue Roume.
Non Il faut Une pression continu à défaut d'une seule journée décisive avec un minimum de 1000 morts répartis sur le territoire national - c'est Comme Cela que le monde entier exigera son départ et que la France sera mise à Une Dans sa comp,incité Avec Des dictateurs corrompus pour mieux exploiter l' Afrique
au lieu d'aller mourir Dans les océans Ou Dans la traversée Du désert saharien, c'est plutot ici qu'il faut le faire pour radicalement résoudre le problème de la Gouvernance corruptive, clanique et mafieuse à l'origine de Tous Vos maux ( précarité sociale, pauvreté, chomage de masse, perte de Vos ressources minières et halieutiques ect....
Recommendation d'un sage doit être gardée précieusement et utiliser Au moment opportun. This why:The current president of Senegal was calling for a street fight as the best to save endangered democracie and now he is the one threatening democracy - No the opposition is seeking to borrow his receipe l'opposition veut emprunter la vieille recette de MAcky consistant à mener un combat de rue pour sauver la democracie menacée par le vieux ennivre du pouvoir ( Abdoulye Wade ): Barthélémy Dias vient de divulguer un "vieux" tweet du Président Macky Sall, dans lequel l'homme, à l'époque opposant, appelait à une mobilisation malgré l'interdiction du préfet de manifester. Le Président Macky Sall alors farouche opposant de Me Abdoulaye Wade signalait que le combat contre les dérives du régime libéral devait se faire dans la rue.waakkhu makk mattnah baayyi khel Billaaahi
Afo
En Août, 2011 (13:02 PM)un bon fonctionnaire dw respecter les décisions prisent par s autorités
Sen-mout
En Août, 2011 (13:05 PM)-Touche pas à mes juges !
-Touche pas à mes magistrats!
-touche pas au PDG
-touche pas aux ambassadeurs
touche pas aux préfets, généraux,
-touche pas aux universitaires...mais personne ne dit rien, on laisse faire.
Wade met en place un systéme favorable à ses objectifs, c'est à dire déblayer les obstacles susceptibles de géner la validation de sa candidature et par la enlever tous les écueils post-electoraux pouvant troubler son pseudo victoire. c'est rien que cela et rien d'autre.
Lagaffe
En Août, 2011 (13:06 PM)S'il n'est pas content. Qu'il le fasse savoir à qui de droit et par les voies prévues à cet effet. L'insubordination ça existe. La radiation aussi.
Naby
En Août, 2011 (13:06 PM)[email protected]
En Août, 2011 (13:09 PM)Jo
En Août, 2011 (13:15 PM)Au Sénégal, si tu fais bien ton travail on te sanctionne, ils n'aiment que les corrompus, les lâches, ceux qui ne croient en rien.
Ce cheikth tidiane sy ne sera bientôt plus qu'un souvenir, patientez;
Mahmud
En Août, 2011 (14:22 PM)Chapeau, M. le juge. Vous avez l'avenir devant vous, ne vous inquitez pas, Dieu est avec les justes et surtout en ce mois béni de ramadan.
Meilleurs voeux chers frères.
Lajdes
En Août, 2011 (14:42 PM)continu sur cette lancer dina bakh
Sarkowade
En Août, 2011 (14:53 PM)Dans un courrier adressé lundi 1er août à Bernard Accoyer, le député des Landes lui "demande solennellement" de "réunir le bureau de l'Assemblée dans les plus brefs délais afin d'examiner la saisine du Conseil constitutionnel sur la conformité de l'initiative présidentielle avec notre Constitution".
Mais que diantre Nicolas Sarkozy a-t-il fait pour se voir ainsi accusé de fouler au pied la loi fondamentale de la Ve République ? Il a simplement envoyé une lettre, le 26 juillet, à chacun des députés et des sénateurs. Une lettre dans laquelle il se félicite des résultats du sommet européen tenu à Bruxelles quelques jours plus tôt, célèbre le "plan global et ambitieux de soutien à la Grèce" qui y a été adopté, plaide pour que la zone euro soit dotée d'un "véritable gouvernement économique", et appelle à un "assainissement [des] finances publiques" de la France. Une lettre, autrement dit, dans laquelle il vante le projet de loi constitutionnelle dit de la "règle d'or", qui doit être définitivement adopté à l'automne.
Evidemment, Henri Emmanuelli n'est pas d'accord sur le fond. "Quand M.Sarkozy divise par deux le nombre de contribuables assujettis à l'impôt sur la fortune tout en nous demandant de voter la 'règle d'or', on marche sur la tête. On ne peut pas creuser le déficit budgétaire et en même temps inscrire dans la Constitution le principe de l'équilibre des comptes publics", s'emporte l'ancien président de l'Assemblée nationale.
Soit. Mais pourquoi aller jusqu'à dire que les sages de la rue de Montpensier doivent statuer sur l'initiative présidentielle ? Pour M. Emmanuelli, c'est la forme du texte qui en soi pose problème. "L'article 18 de la Constitution est très clair. Le chef de l'Etat peut s'adresser de deux façons aux parlementaires: soit en faisant lire un message par les présidents des Chambres, soit en venant lui-même devant les députés et les sénateurs réunis en congrès à Versailles. Mais il n'est nulle part question qu'il puisse écrire à chacun d'eux. Ce que vient de faire M. Sarkozy est une atteinte grave à la séparation des pouvoirs", assure-t-il.
Qu'en pensent les spécialistes de droit constitutionnel ? En réalité, deux questions se posent. La première concerne Nicolas Sarkozy: a-t-il violé la Constitution ? La seconde, Henri Emmanuelli: sa démarche peut-elle aboutir ? Sur le premier point, les réponses varient. Pour Guy Carcassonne, professeur à l'université Paris-Ouest-Nanterre-La Défense, il n'y a pas de doute: "L'article18 est limitatif: il dit que le président de la République peut s'adresser aux parlementaires de deux manières, sous entendu de deux manières seulement. La procédure suivie par Nicolas Sarkozy n'est donc pas conforme à la Constitution."
Professeur à l'université Paul-Cézanne Aix-Marseille III (et président du comité d'éthique et de déontologie du Monde), Didier Maus est plus mesuré. "Ce qu'a fait le chef de l'Etat n'est pas conforme à l'orthodoxie républicaine et constitutionnelle. Mais je ne vois pas ce qui lui interdit formellement d'écrire aux parlementaires. J'ajoute que je ne suis pas étonné qu'il n'ait pas suivi l'article18: 1. parce que, contrairement à ses prédécesseurs, il n'a jamais fait lire de messages par les présidents de Chambre; 2. parce que faire revenir les parlementaires, fin juillet, pour leur faire écouter un texte de cinq minutes n'aurait pas été populaire…"
Reste la démarche d'Henri Emmanuelli. Là-dessus, nos constitutionnalistes sont d'accord: si le président de la République est accusé de manquer à ses devoirs, ce n'est pas au Conseil constitutionnel d'en juger, mais au Parlement constitué en Haute Cour, comme l'indique l'article 68 de la Constitution. Or, "peut-on dire que ce qu'a fait M.Sarkozy est grave au point qu'il mérite d'être traduit devant la Haute Cour ? Franchement, cela me paraît disproportionné", estime Guy Carcassonne.
VIDE JURIDIQUE
Que faire, dès lors ? "Nous sommes face à un trou absolument anormal, reconnaît Didier Maus. D'un côté, je ne vois pas en quoi le Conseil constitutionnel pourrait être saisi, puisque le texte qu'évoque M. Emmanuelli n'est pas une loi. De l'autre, la Haute Cour ne peut pas être convoquée puisque la loi organique devant fixer les conditions d'application de l'article 68 n'a jamais été adoptée."
Que dira M. Accoyer à M. Emmanuelli, dont l'initiative fait resurgir l'éternel débat sur la responsabilité constitutionnelle du chef de l'Etat? Au Monde, son cabinet affirme qu'il lui répondra "rapidement" pour lui dire que "rien n'interdit au président d'écrire aux parlementaires". Sans surprise, l'Elysée est sur la même ligne: "M. Emmanuelli nous attaque sur la forme car il n'a rien à dire sur le fond, assure Franck Louvrier, conseiller en communication de M. Sarkozy. Le président peut s'adresser à tous ses concitoyens, donc évidemment à leurs représentants."
Thomas Wieder
Article paru dans l'édition du 04.08.11 "Le Monde"
Citoyen_
En Août, 2011 (15:04 PM)Senegal
En Août, 2011 (15:15 PM)Thaer
En Août, 2011 (15:32 PM)Doff
En Août, 2011 (16:20 PM)MAIS BON...QUAND ON RECLAME ILLEGALEMENT DES TERRAINS A WADE,ON NE PEUT PAS ETRE INDEPENDANT DE L'EXECUTIF.
Transrail
En Août, 2011 (17:02 PM)Abx
En Août, 2011 (17:02 PM)Il est grand temps que L'UMS réagisse et exprime publiquement son désaccord avec ce Ministre .
Libso
En Août, 2011 (17:55 PM)Wade
En Août, 2011 (18:28 PM)Les Cons
En Août, 2011 (19:08 PM)l’exécutif profite de cette brèche ouverte pour déplacer abusivement les magistrats du siège qui n'acceptent pas leur intervention dans les dossiers.
quand un juge du siége avait répondu a CHEIKH T.SY que vous n'avait pas le droit ne m'appeler au téléphone pour me donner des instructions sur un dossier. il a été muté et depuis il est au frigo. personne ne l'a défendu c'est vraiment dommage pour la justice sénégalaise.
Xyz
En Août, 2011 (20:11 PM)Juste
En Août, 2011 (20:17 PM)Kandaw
En Août, 2011 (20:25 PM)Dioplobo
En Août, 2011 (20:56 PM)Boli
En Août, 2011 (22:15 PM)Magistrats
En Août, 2011 (22:26 PM)Xuli Bett
En Août, 2011 (22:48 PM)Okkkkk
En Août, 2011 (23:03 PM)Jeunesse Consciente
En Août, 2011 (00:18 AM)Ignorez ce méprisant et fou de chekh tidiane sy.
Moi mon problème est le silence du nouveau bureau de l'UMS et la malhonneteté des hauts magistrats.
L'UMS a l'obligation morale de se lever et de faire savoir à l'executif que cette décision ne doit pas passer; au cas échéant, cette orgnisation n'a pkus de sens.
J'interpelle sollenellement Le nouveau Président de l'UMS, Mr Seck car je suis persuadé que si de telles choses existaient pendant lla présidence de Abdoulaye BA;, on l'aurait entendu depuis le début.
Chers membres du bureau de l'UMS, tout le senegal attend votre réaction
Gerenimo
En Août, 2011 (15:26 PM)Dieuf Dafay Mate
En Août, 2011 (13:08 PM)Anonyme
En Janvier, 2017 (17:38 PM)Participer à la Discussion