Le Livre "Ma part de vérité" du Professeur Abdoulaye Sakho, relatif au primes de l'Artp, n'a pas été du goût de l'Inspection générale d'Etat. Pour rappel, le professeur Abdoulaye Sakho a été inculpé, en 2010, pour détournement de derniers publics, en compagnie d'autres employés de l'Artp. Quelques mois plus tard, le professeur avait publié un livre pour donner sa version des faits, une manière de laver son honneur. Selon l'Observateur, lu par Léral, L'Assemblée générale des inspecteurs généraux d'Etat a sorti un mémorandum dans lequel ils font la genèse de l'affaire, tout en apportant leur part de vérité.
5 Commentaires
Voleurs
En Décembre, 2012 (13:44 PM)Il y a quelques mois paraissait un bouquin sur Abdoulaye Diop (lui au moins, a pris le soin de le faire rédiger par quelqu'un d'autre) où il est présenté sans pudeur, sans gêne dans un style si dityrambique qu'il ferait rougir Mbaye Pekh, comme le plus beau, le plus grand, le plus fort, le meilleur ministre des finances du continent... Donc après celui ci, j'attends vivement les bouquins de Baldé, Madické, Oumar Sarr mais surtout celui de la famille Wade qui sera rédiger par un duo Farba Senghor, Iba Der Thiam (s'il n'est pas à la retraite)!!!
Mme Bah
En Décembre, 2012 (16:53 PM)Article publié le 6 mai 2010
Les scandales financiers mettant au centre, l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) se suivent et se ressemblent… presque. Dans sa dernière livraison, le magazine « La Gazette » informe dans des conditions peu orthodoxes, l’Artp a placé six milliards de Fcfa versés par les opérateurs de téléphonie pour le Fonds de développement du service universel des télécommunications (Fdsut) à Amsa assurance. Dans cette opération, une somme d’un milliard de Fcfa a disparu dans des conditions nébuleuses. La Conférence interafricaine des marchés d’assurance (Cima) dénonce ce contrat entre l’Artp et Amsa assurance.
Les faits remontent au 6 mars 2008. L’Artp pour les rendre rentables, décide de placer les six milliards versés par les opérateurs de téléphonie pour le Fdsut, dans une banque ou auprès d’une compagnie d’assurance. Les institutions financières contactées, pour réaliser l’opération, refusent le placement de cet argent. C’est en ce moment qu’entre en lice, l’ancien footballeur international de la Jeanne D’arc de Dakar, Chérif Sène, devenu courtier, et qui est actuellement inculpé par le Doyen des juges d’instruction, dans l’affaire des primes exceptionnelles à la Société africaine de raffinage (Sar). Chérif Sène qui est ancien agent des Ags devenue Amsa, convainc l’ex- directrice de celle-ci d’accepter la souscription de l’Artp sous forme de contrat retraite supplémentaire. L’affaire est ainsi scellée.
Seulement, la Cima qui est entrée dans la danse, souligne dans son rapport de contrôle 2009 que ‘’le contrat a été souscrit comme un contrat de retraite complémentaire alors qu’aucune garantie de retraite ne figure dans le schéma de liquidation des prestations. En outre, il ne fait pas de référence aux adhérents dont les retraites sont garanties. De ce point de vue, le contrat ne peut être qualifié de contrat de retraite complémentaire, encore moins d’assurance vie. En souscrivant à un tel contrat, la société Amsa s’est détournée du champ de son objet social’’.
Pour la Cima, légalement Amsa n’était pas autorisée à souscrire ce contrat. C’est ainsi que des experts estiment que les opérations qui ont conduit à ce placement ont donné lieu à des actes de gestion non orthodoxes portant sur des fonds du service universel. Du côté d’Amsa, on se défend et on soutient que c’est à l’issue d’un appel d’offre qu’elle a remporté le contrat pour avoir proposé des conditions plus bénéfiques pour l’Artp.
Ce qui est le plus nébuleux dans cette affaire, c’est que le quotidien « L’Observateur » dans une de ses livraisons, soutenait avoir appris auprès des services de communication de l’Artp que l’opération porte sur la rondelette somme de six milliards de Fcfa. Seulement, les conclusions du rapport de la Cima montrent que : ‘’Le contrat était initialement à prime unique fixée à 6 milliards de Fcfa pour une durée de 5 ans à compter du 6 mars 2008. Le taux d’intérêt technique serait fixé à 3,5%, les commissions à 2,91% et les chargements de gestion nuls. La prime a finalement été ramenée à 5 milliards de Fcfa, l’Artp n’ayant pas pu payer le solde d’un milliard de Fcfa’’.
Ce qui amène à se poser la question où est passé le milliard de Fcfa, puisque l’Artp parle de six milliards de Fcfa. Ce milliard ne saurait être perçu par le courtier Chérif Sène à titre de commission. D’autant plus que la Cima autorise un taux maximal de 3%, soit 180 millions de Fcfa pour ce contrat.
Le plus troublant, c’est que le rapport de la Cima souligne que : ‘’Bien que n’étant pas partie prenante à la mise en place de contrat, un courtier est intervenu par la suite dans la gestion du contrat. Ce dernier bénéficie d’un taux de commission de 2,91%. La mission de contrôle a demandé le protocole signé avec ce courtier dans le cadre de la gestion de ce contrat. Le décompte final de ces commissions serait d’ailleurs de 3,4%’’. D’après le rapport, Chérif Sène qui n’était pas autorisé à percevoir de commission dans cette opération, a perçu un montant qui dépasse le taux autorisé.
D’après « La Gazette », lorsqu’il a pris les rênes de l’Artp, Ndongo Diao, sur instructions fermes du président de la République, avait demandé à Amsa de rembourser les six milliards de Fcfa. Ce que les dirigeants de la compagnie d’assurance n’ont pas accepté de faire. Ce qui est contraire à l’article 65 du code des assurances qui édicte un droit pour le souscripteur ‘’ au remboursement pour la somme de sa première prime dans un délai de 30 jours à compter de la renonciation’’. Par le biais d’Alioune Badara Niang, l’actionnaire majoritaire d’Amsa, François Bakou a rencontré le président Wade et obtenu auprès de ce dernier que l’Artp renonce à retirer le placement. Amsa étant dans de sérieuses difficultés.
On soutient que c’est grâce à ses relations au Palais que François Bakou a pu convaincre l’Artp à accepter l’achat d’un immeuble neuf dans le centre ville appartenant à Amsa, à 5 milliards de Fcfa. Un immeuble qu’on évalue pourtant à un peu moins de 3 milliards de Fcfa. L’immeuble qui avait été mis en vente dans un premier temps à 3 milliards de Fcfa, n’a pu trouver acquéreur ni auprès des services de l’Onu ni auprès d’un consortium saoudien qui s’étaient montrés intéressés et qui avaient proposé 2,5 milliards de Fcfa. Certains soupçonnent un troc dans l’acquisition de l’immeuble par l’Artp.
Cette dernière qui a versé en guise d’avance 2 milliards de Fcfa en espèces de quatre versements de 500 millions de Fcfa, a conclu avec Amsa que les 3 milliards qu’elle doit verser en guise de complément pour l’acquisition de l’immeuble, vont être soustraits de son argent placé dans la compagnie d’assurance. Ainsi, Amsa doit toujours 2 milliards de Fcfa à l’Artp. Une affaire pleine de zones d’ombre.
ARTP PLACE 6 MILLIARDS DE FCFA A AMSA
Un placement controversé
jeudi 13 mai 2010
Le rapport de la Cima a dénoncé le contrat signé entre la compagnie Amsa et l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp). Dans cette opération qui sent la nébuleuse, nos sources indiquent qu’une somme d’un milliard de FCfa se serait volatilisée pour atterrir probablement dans des comptes... Enquête sur un contrat « d’assurance vie sans assuré ».
Le contrat entre Amsa assurance et l’Agence de régulation des télécommunications et des postes (Artp) portant sur un montant de 6 milliards de F Cfa est contesté par les inspecteurs de la Conférence interafricaine des marchés d’assurance (Cima). L’affaire remonte au 06 mars 2008, lorsque l’Artp a voulu placer, dans une banque ou auprès d’une compagnie d’assurance, l’argent versé par les opérateurs de téléphonie pour le Fonds de développement du service universel des télécommunications (Fdsut). Pour, disent-ils, « rendre ses avoirs rentables ». Ainsi, nos sources indiquent que toutes les institutions financières contactées, pour réaliser l’opération, ont refusé le placement de cet argent. C’est dans ce contexte que le courtier Chérif Sène (ex-agent de l’AGS devenue Amsa), est entré en jeu. Ce dernier aurait convaincu la Directrice de la compagnie d’accepter la souscription de l’Artp, sous forme de contrat retraite complémentaire.
Ainsi, le courtier Cherif Sène, l’ancien Dg de l’Artp, l’ex-Dg de Amsa, scellent l’affaire. Dans son rapport de contrôle 2009, la Conférence interafricaine des marchés d’assurance (Cima) a constaté que « le contrat a été souscrit comme un contrat de retraite complémentaire alors qu’aucune garantie de retraite ne figure dans le schéma de liquidation des prestations. En outre, il ne fait pas référence aux adhérents dont les retraites sont garanties. De ce point de vue, le contrat ne peut être qualifié de contrat de retraite complémentaire, encore moins de contrat d’assurance vie. En souscrivant à un tel contrat, la société Amsa s’est détournée du champ de son objet social ».
Cette observation établit de manière formelle la nature irrégulière du contrat considéré comme un placement spéculatif, au regard des clauses du contrat. « N’ayant pas de visa pour la commercialisation des contrats de capitalisation pure, la société ne peut non plus requalifier le contrat de bons de capitalisation ou de contrat de capitalisation. Ainsi légalement la société n’était pas autorisée à souscrire ce contrat », martèle le rapport. Les experts interrogés considèrent que les opérations qui ont conduit à ce placement ont pu donner lieu à des actes de gestion non orthodoxes portant sur des fonds du service universel. Ceux-là expliquent qu’une assurance ne peut être régulière que si elle est souscrite au nom d’une personne ou d’un groupe de personnes. Ce qui n’est pas le cas dans cette transaction. Mais, une voix autorisée au niveau de la compagnie défend le contraire. Selon elle « le contrat a été souscrit à l’issue d’un appel d’offre que la société Amsa a remporté pour avoir proposé des conditions plus bénéfiques pour l’Artp ». Elle précise, en outre que Amsa bénéficie d’un agrément pour la commercialisation des contrats. « C’est dans ce sens que nous avons pris les dispositions nécessaires pour la requalification du contrat de l’Artp. Le plus important dans un contrat de retraite complémentaire est de faire en sorte qu’au terme de l’échéance on puisse restituer la prime assortie d’intérêt », assure t-il.
1 MILLIARD DE FCFA INTROUVABLE
Le quotidien L’Observateur dans son édition du 03 décembre 2008 avait relaté cette affaire. Le journal écrivait : « c’est du côté de l’Artp que nous avons eu quelques bribes d’informations. D’où l’on nous a appris par l’intermédiaire du service de communication que l’opération porte effectivement sur la rondelette somme de 6 milliards de F Cfa ». Or, les conclusions du rapport montrent que 5 milliards de FCfa seulement sont comptabilisés au titre de cette convention. « Le contrat était initialement à prime unique fixée à 6 milliards de FCFA pour une durée de 5 ans à compter du 06 mars 2008. Le taux d’intérêt technique serait fixé à 3,5%, les commissions à 2,91% et les chargements de gestion nuls. La prime a finalement été ramenée à 5 milliards de FCFA, l’Artp n’ayant pas pu payer le solde d’un milliard de FCfa ». Si la prime réelle de ce contrat est de 5 milliards de FCfa, comme le constate le rapport, alors que l’Artp parle de 6 milliards décaissés donc où est passé le milliard de différence ?
Ce milliard mystérieusement disparu ne saurait légalement représenter le montant de la commission perçue par le courtier Cherif Sène puisque la Cima autorise un taux maximal de 3%, soit 180 millions de FCfa pour ce contrat. Le rapport souligne un autre fait qui rend troublant l’intervention du courtier. « Bien que n’étant pas partie prenante à la mise en place de ce contrat, un courtier est intervenu par la suite dans la gestion du contrat. Ce courtier bénéficie d’un taux de commission de 2,91%. La mission de contrôle a demandé le protocole signé avec ce courtier dans le cadre de la gestion de ce contrat. Le décompte final de ces commissions serait d’ailleurs de 3,4% ». Ce même Chérif Sène qui est à l’origine du contrat controversé est actuellement inculpé par le doyen des juges dans l’affaire des primes exceptionnelles à la Société africaine de raffinage (Sar). Si on se réfère au rapport, on constate que le courtier a perçu une commission qui dépasse le taux autorisé. Qui plus est, il n’était pas autorisé à percevoir de commission dans cette opération. Toutefois, du côté de Amsa, on relativise. « Sur certains contrats on peut aller jusqu’à 5%. L’essentiel est de tout intégrer dans le contrat car les taux de commissions varient en fonction des garanties », explique-t-on.
Une source contactée au niveau de la boite renseigne que le montant réel de la prime est de 5 milliards 500 : « C’est après le passage de la mission de contrôle que l’Artp a versé 500 millions de plus pour compléter la première prime ».
De toutes les façons, il y a un écart troublant dans les chiffres avancés par les parties prenantes.
TROC DE L’IMMEUBLE
La compagnie Amsa a connu un accroissement de son chiffre d’affaires durant l’exercice 2008 grâce au placement de l’Artp. « la société a réalisé au cours de l’exercice 2008 un chiffre d’affaires de 5 milliards 867 millions de F CfA contre 1 milliard 516 de F Cfa en 2007, soit un taux de croissance de 28%. Cette forte croissance est due à la souscription d’un contrat présenté comme un « contrat retraite complémentaire » souscrit par l’Artp », mentionnent les contrôleurs. Toutefois, cette situation s’est vite détériorée en raison de certaines pratiques comme la convention d’assistance technique signée en faveur de la CFOA. De tels griefs ont entraîné la dégradation des fondamentaux de la société. La Cima révèle que « Amsa Vie présente à la clôture de l’exercice 2008 un déficit de marge de solvabilité ». Face à la dégradation de ses fondamentaux, un expert interrogé assure que « Amsa n’est pas en mesure d’assurer ses engagements réglementés ». Une information balayée d’un revers de main par la direction d’Amsa qui soutient que l’entreprise est en bonne santé financière.
Quand Ndongo Diao a pris la direction de l’Artp, il avait demandé à la compagnie Amsa de rembourser les 6 milliards de FCfa, à la suite d’instructions fermes du chef de l’Etat soutiennent nos sources. Ce que les dirigeants de la compagnie n’ont pas accepté de faire. Or, l’article 65 du code des assurances édicte un droit pour le souscripteur, « au remboursement de sa première prime dans un délai de 30 jours à compter de la renonciation ». Pour éviter le pire, l’actionnaire majoritaire François Bakou par l’entremise d’Alioune Badara Niang a rencontré le président Abdoulaye Wade. Durant cet entretien le patron d’Amsa et ses collaborateurs ont expliqué au président Abdoulaye Wade que si l’Artp retire le placement, Amsa sera mise en sérieuse difficulté ce qui ne serait pas à l’avantage des nombreux assurés du groupe. Les dirigeants de la compagnie ont plaidé et fini par convaincre le chef de l’Etat qu’il s’agissait d’un bon placement rentable pour l‘Artp et que celle-ci n’avait rien à craindre. Pour éviter des ennuis à l’entreprise, le président a alors demandé aux responsables de l’Agence de ne plus retirer le placement. La Gazette a appris qu’une seconde audience a eu lieu entre le chef de l’Etat et François Bakou qui auraient au cours de leurs discussions définitivement arrondi les angles.
En tout état de cause, La gazette est aujourd’hui en mesure d’affirmer que c’est grâce à ses relations au Palais qu’il a pu convaincre l’Artp d’accepter l’achat d’un immeuble neuf appartenant à Amsa à 5 milliards de FCfa. Cet immeuble est évalué aujourd’hui à un peu moins de trois milliards de FCfa. Mis en vente dans un premier temps, pour 3 milliards de FCfa, cet immeuble jugé trop cher au regard des prix pratiqués sur le marché, n’avait pas trouvé d’acquéreur. Des services de l’Onu, puis un consortium saoudien à la tête de laquelle se trouve une banque avaient proposé 2,5 milliards de FCfa. Interrogé, le secrétaire général du groupe, Amadou Sy se montre évasif mais, il a tout de même concédé : « les deux affaires n’ont rien à voir… » Ce propos est réitéré par une personne dans l’entreprise qui estime « qu’un tel système de troc est impossible, compte tenu de la violation flagrante des procédures qui régissent les transactions immobilières ». En outre, cette même source qui souhaite garder l’anonymat précise « qu’Amsa a reçu des offres moins intéressantes. C’est pourquoi, elle n’a pas vendu l’immeuble. En plus, le prix auquel elle a cédé l’immeuble est conforme à ceux pratiqués sur le même espace géographique où le mètre carré varie entre 1,1 millions et 1, 350 millions. » En revanche, des experts interrogés soupçonnent un deal sous forme de système de troc encouragé par les autorités.
Un autre fait vient se greffer dans cette affaire comme pour lui donner plus de relief. En guise d’avance, l’Artp a versé 2 milliards de FCfA en espèces en quatre versements de 500 millions de FCfa. La somme de 3 milliards de FCfa est soustraite de son argent placé dans la compagnie pour compléter l’argent de la vente de l’immeuble. Autrement dit, après la transaction immobilière, Amsa doit toujours 2 milliards de FCfa à l’Artp. De multiples zones d’ombres entourent cette transaction.
Mais, sur le plan légal, on peut se demander si l’Artp avait le droit de procéder à une telle opération. La réponse est non. Le Dg de l’Artp Ndongo Diao a violé la loi en procédant à l’achat de cet immeuble, sans l’approbation du conseil de régulation. L’opération a lieu alors que le mandat du conseil était arrivé à terme. C’est donc sur la base d’une décision personnelle que le directeur, Ndongo Diao, avec la bénédiction de personnes logées à la Présidence, a conclu cette opération. En toute illégalité.
La loi de l’omerta
Dans le cadre de cette enquête, nous avons pris le soin de contacter tous les acteurs qui ont pris part à cette opération pour recueillir leurs points de vue. Du côté de l’Artp, le Directeur général Ndongo Diao à qui nous avons fait parvenir notre demande d’entretien n’a pas voulu se prononcer sur l’affaire. Nous avons laissé notre contact au niveau de son secrétariat. Jusqu’au moment où nous mettions sous presse, les responsables de l’agence ont préféré garder le silence.
Mangala
En Décembre, 2012 (22:43 PM)mardi 21 août 2012
Il y’a beaucoup d’argent tiré du secteur des télécommunications. Mais très peu de transparence sur la destination des ressources tirées par l’Etat de ce secteur. La gestion du Fonds de développement du service universel des télécommunications (Fdsut) en est une caricaturale illustration. Créé par Abdoulaye Wade qui avait nommé à sa tête Innocence Ntab Ndiaye à la tête du Comité de gestion à la veille de la présidentielle 2012, l’utilisation des montants collectés par le Fonds devait servir à raccorder 14206 villages qui n’avaient pas encore accès au réseau de téléphonie avant décembre 2010 reste un véritable mystère. Financé par le prélèvement opéré sur les chiffres d’affaires des trois opérateurs (Sonatel, Tigo et Sudatel) à raison de 3% par an et les prélèvements sur les recettes de la cession des licences de téléphonie, rares sont aujourd’hui les Sénégalais qui en connaissent le montant encore moins les placements effectués ou l’utilisation. La bataille au sommet entre le directeur de l’Agence de régulation des télécommunications et postes (Artp) et la présidente du comité Innocence Ntab Ndiaye qui a débouché sur la paralysie du Comité a rappelé son existence aux Sénégalais, mais a surtout révélé l’enjeu qu’il représente.
L’alternance intervenue en mars dernier était la promesse d’une lumière projetée sur la gestion de ces fonds, la promesse d’une rupture dans la gouvernance. Pour le régime actuel qui s’est engagé à faire de la gestion optimale des ressources la trame de sa gouvernance, éclairer les Sénégalais sur l’utilisation de ce fonds est une impérieuse nécessité démocratique. Certes la coïncidence de la nomination de l’actuelle présidente du Comité à la veille de la présidentielle 2012 est suspecte et bien sûr que le profil de certains de ses membres peut outrer les dirigeants actuels. Sans nul doute, le conflit d’intérêts créé par la nomination de Moustapha Yacine Guéye comme membre du comité est d’une extrême incongruité. Mais cela justifie-t-il pour autant l’état de paralysie actuelle du comité ? A la vue de la demande de transparence exprimée par les Sénégalais et de la promesse de bonne gouvernance claironnée par le nouveau gouvernement, la réponse est non. La leçon magistrale infligée à Wade résonne encore comme un signal d’alarme contre toute forme d’opacité dans la gestion des ressources publiques. Une demande qui n’était pas ponctuelle, mais principielle.
Aussi, au-delà du montant alloué au Fonds, les citoyens devraient en connaitre les réalisations. Une exigence d’autant plus légitime que le régime précédent avait fait montre d’indélicatesse en plaçant la somme de 6 milliards de FCFA issus de ce fonds à Amsa pour une durée de 5 ans dont les 5 milliards dans un immeuble de Amsa Assurance qui en valait à peine la moitié. D’ailleurs, la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (Cima) avait vigoureusement dénoncé cette transaction.
Pour toutes ces raisons, le Dg de l’Artp a le devoir d’éclairer la lanterne des Sénégalais sur ce fonds et de veiller au bon fonctionnement du Comité quand bien même les personnes nommées ne l’agréeraient point. En dénonçant le contrat de construction de deux immeubles pour le compte de l’Artp attribué au sieur Cheikh Amar le successeur de Ndongo Diao s’était bien sûr inscrit dans une démarche attendue.
Egalement, transparence pour transparence, la même célérité est attendue de lui pour apporter toute la lumière sur le Fdsut. Seulement, le blocage actuel du Comité de gestion du fonds pour des motifs qui ne convainquent pas nombre de sceptiques n’est pas un bon marqueur de transparence. Mais plutôt un paradoxe à rebours du crédo du pouvoir actuel inscrit dans une démarche de transparence.
De plus, avec la mise sous mandat de dépôt de l’agent comptable de l’Artp double signataire avec Thierno Alassane Sall des actes du Fonds, ce dernier est devenu le seul maître à bord. D’ailleurs on se demande ce qui empêche le pouvoir de procéder à la nomination d’autres membres s’il est convaincu que la nomination des membres actuels n’est pas en conformité avec les textes. Une telle mesure contribuerait à rendre opérationnel le Comité de direction pour une meilleure gestion du fonds. Et d’en faire un véritable levier financier et institutionnel « pouvant assurer durablement la promotion de l’investissement technologique et la vulgarisation des usages et services de télécommunication en milieu rural. »
Le droit à l’information des Sénégalais consacré par la Constitution exige la lumière sur ce fonds dont une grande partie a été utilisée pour le financement du Plan Takkal. Quel montant ? Qu’en est-il des autres placements ? Si le point d’interrogation est gros, la réponse est excessivement simple. C’est surtout une nécessité pour qu’on n’ait pas l’impression que la rupture annoncée n’est qu’une illusion.
Mangala
En Décembre, 2012 (22:53 PM)mardi 21 août 2012
Il y’a beaucoup d’argent tiré du secteur des télécommunications. Mais très peu de transparence sur la destination des ressources tirées par l’Etat de ce secteur. La gestion du Fonds de développement du service universel des télécommunications (Fdsut) en est une caricaturale illustration. Créé par Abdoulaye Wade qui avait nommé à sa tête Innocence Ntab Ndiaye à la tête du Comité de gestion à la veille de la présidentielle 2012, l’utilisation des montants collectés par le Fonds devait servir à raccorder 14206 villages qui n’avaient pas encore accès au réseau de téléphonie avant décembre 2010 reste un véritable mystère. Financé par le prélèvement opéré sur les chiffres d’affaires des trois opérateurs (Sonatel, Tigo et Sudatel) à raison de 3% par an et les prélèvements sur les recettes de la cession des licences de téléphonie, rares sont aujourd’hui les Sénégalais qui en connaissent le montant encore moins les placements effectués ou l’utilisation. La bataille au sommet entre le directeur de l’Agence de régulation des télécommunications et postes (Artp) et la présidente du comité Innocence Ntab Ndiaye qui a débouché sur la paralysie du Comité a rappelé son existence aux Sénégalais, mais a surtout révélé l’enjeu qu’il représente.
L’alternance intervenue en mars dernier était la promesse d’une lumière projetée sur la gestion de ces fonds, la promesse d’une rupture dans la gouvernance. Pour le régime actuel qui s’est engagé à faire de la gestion optimale des ressources la trame de sa gouvernance, éclairer les Sénégalais sur l’utilisation de ce fonds est une impérieuse nécessité démocratique. Certes la coïncidence de la nomination de l’actuelle présidente du Comité à la veille de la présidentielle 2012 est suspecte et bien sûr que le profil de certains de ses membres peut outrer les dirigeants actuels. Sans nul doute, le conflit d’intérêts créé par la nomination de Moustapha Yacine Guéye comme membre du comité est d’une extrême incongruité. Mais cela justifie-t-il pour autant l’état de paralysie actuelle du comité ? A la vue de la demande de transparence exprimée par les Sénégalais et de la promesse de bonne gouvernance claironnée par le nouveau gouvernement, la réponse est non. La leçon magistrale infligée à Wade résonne encore comme un signal d’alarme contre toute forme d’opacité dans la gestion des ressources publiques. Une demande qui n’était pas ponctuelle, mais principielle.
Aussi, au-delà du montant alloué au Fonds, les citoyens devraient en connaitre les réalisations. Une exigence d’autant plus légitime que le régime précédent avait fait montre d’indélicatesse en plaçant la somme de 6 milliards de FCFA issus de ce fonds à Amsa pour une durée de 5 ans dont les 5 milliards dans un immeuble de Amsa Assurance qui en valait à peine la moitié. D’ailleurs, la Conférence interafricaine des marchés d’assurances (Cima) avait vigoureusement dénoncé cette transaction.
Pour toutes ces raisons, le Dg de l’Artp a le devoir d’éclairer la lanterne des Sénégalais sur ce fonds et de veiller au bon fonctionnement du Comité quand bien même les personnes nommées ne l’agréeraient point. En dénonçant le contrat de construction de deux immeubles pour le compte de l’Artp attribué au sieur Cheikh Amar le successeur de Ndongo Diao s’était bien sûr inscrit dans une démarche attendue.
Egalement, transparence pour transparence, la même célérité est attendue de lui pour apporter toute la lumière sur le Fdsut. Seulement, le blocage actuel du Comité de gestion du fonds pour des motifs qui ne convainquent pas nombre de sceptiques n’est pas un bon marqueur de transparence. Mais plutôt un paradoxe à rebours du crédo du pouvoir actuel inscrit dans une démarche de transparence.
De plus, avec la mise sous mandat de dépôt de l’agent comptable de l’Artp double signataire avec Thierno Alassane Sall des actes du Fonds, ce dernier est devenu le seul maître à bord. D’ailleurs on se demande ce qui empêche le pouvoir de procéder à la nomination d’autres membres s’il est convaincu que la nomination des membres actuels n’est pas en conformité avec les textes. Une telle mesure contribuerait à rendre opérationnel le Comité de direction pour une meilleure gestion du fonds. Et d’en faire un véritable levier financier et institutionnel « pouvant assurer durablement la promotion de l’investissement technologique et la vulgarisation des usages et services de télécommunication en milieu rural. »
Le droit à l’information des Sénégalais consacré par la Constitution exige la lumière sur ce fonds dont une grande partie a été utilisée pour le financement du Plan Takkal. Quel montant ? Qu’en est-il des autres placements ? Si le point d’interrogation est gros, la réponse est excessivement simple. C’est surtout une nécessité pour qu’on n’ait pas l’impression que la rupture annoncée n’est qu’une illusion.
Mandrake
En Décembre, 2012 (22:58 PM)Avant tout propos, je tiens à rappeler que l’Assureur Vie, à l’image du banquier, est tenu au secret professionnel et à un devoir, et ce pendant et après l’exécution de tout contrat. Ainsi, AMSA-VIE, à travers ma voix, reste fidèle aux règles de déontologie qui dictent notre profession. Par conséquent, vous comprenez pourquoi je ne puis m’avancer sur certains aspects du contrat qui lie l’ARTP à notre société.
La CIMA dans son dernier rapport conteste la régularité du contrat. Selon ce même rapport le contrat ne peut être qualifié de contrat retraite complémentaire ou d’assurance vie. Que répondez-vous à cette observation ?
D’abord, la CIMA n’a jamais contesté la régularité de ce contrat, mais plutôt demandé sa requalification. Ce qui est différent. Sachez, par ailleurs, que le contrat en question partage les mêmes bases techniques que les contrats de retraite complémentaire que nous commercialisons, et ces derniers n’ont jamais fait l’objet de contestation par la CIMA.
Le rapport souligne que AMSA n’ayant pas de visa pour la commercialisation des contrats de capitalisation pure, ne peut donc, non plus, requalifier le contrat de bons de capitalisation ou de contrat de capitalisation. Quelle réponse apportez-vous à cela ?
Heureusement que la CIMA est moins péremptoire que vous. Sur la question de l’agrément, sachez que AMSA-VIE bénéficie, depuis sa création en 1986, d’un agrément lui autorisant, conformément en son article premier, la commercialisation de produit de capitalisation pure. Pour preuve, je vous fais tenir copie de l’arrêté accordant l’agrément en question.
Le courtier a touché des commissions de l’ordre de 3,4% alors que la CIMA autorise un taux maximal de 3%.Est que cela ne constitue pas une violation des règles instituées par la CIMA ? Au Sénégal, en assurance vie, il n’existe aucune règle qui plafonne le taux des commissions des courtiers. Une telle règle existe dans la branche IARD. Ensuite, pour vous donner un aperçu des pratiques sur le marché, sachez que les taux de commissions peuvent atteindre les 5%.
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