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Affectation des terres : La famille sénégalaise enfin prise en compte

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Affectation des terres : La famille sénégalaise enfin prise en compte
Le décret signé le 30 décembre par le président Macky Sall sonne la fin de ce qui ressemblait à une méprise de la famille. La nouvelle loi permet désormais d’affecter des terres à un groupe de personnes, notamment les membres d’une même famille. Ce qui n’était pas le cas avec la loi du 17 juin 1964 et du décret du 27 octobre 1972.

« Jusque là, l’affectation ne peut être faite qu’au profit d’une personne physique ou morale. Cette situation a fait que pendant longtemps, la réalité de l’exploitation agricole familiale n’était pas effectivement prise en charge au plan de l’affectation des terres même si des cas d’affectation au nom de plusieurs personnes physiques sont notés dans certaines communes dans la pratique en violation des dispositions légales », explique le rapport de présentation.

C’est donc pour corriger cette incohérence que l’article 3 du décret de 1972 a été modifié. Désormais, dixit la loi, « l’affectation est prononcée en faveur d’une ou de plusieurs personnes physiques ou morales, membres de la communauté ».

Lorsque l’affectation est faite au bénéfice de plusieurs personnes (une famille), elles ont l’autonomie de l’organisation et de la gestion. Ce qui justifie que la nouvelle loi prévoit ‘’une charte collective de gestion’’.

Spoliation dans les années 2007-2011

Par ailleurs, cette autonomie de gestion est accordée « sous réserve du respect des plans de développement de la commune, de la vocation des sols et des plans d’occupation de l’espace communal et des règles de gestion pastorale spécifiques à chaque zone ». 

Cette non prise en compte de l'exploitation agricole familiale s'est traduite dans les années 2007 à 2011 par une spoliation des terres des paysans au profit des riches dans une politique de développement de l'agrobusiness par le président Wade. Des manifestations se sont soldées par des morts d'hommes à Fanaye ou Sangalkam.  

Beaucoup de terres n'ont jamais été exploitées par les ''investisseurs''. Certains promoteurs se sont livrés à des détournement d'objectif, d'autres ont privilégié des cultures destinées à l'exportation. Ce qui avait mobilisé la société civile pour mettre un terme à ce phénomène. 


7 Commentaires

  1. Auteur

    En Janvier, 2023 (17:51 PM)
    C'est un voeu pieux. Ma peur ce sont les maires qui ont tendance a faire du clientélisme en regularisant leurs proches et laisser des côté les autres. Une affaire comme ça doit associer les chefs de villages et les représentants des familles terriennes, oui des familles terriennes avec qui il faut que les maires composent s'ils ne veulent pas de problémes. La terre est plus sensible que toucher à la femme d'autrui dans certains contrés. Se rappeler de Fanaye car certain n'hésiteront pas à découper un maire en morceau s'il a l'outrecuidance de s'accaparer des terres familiales. Donc a vous Maires de faire attention le foncier est un bien piégé et même mystiquement. 
  2. Auteur

    Anonyme

    En Janvier, 2023 (19:44 PM)
    Est-ce qu'il reste encore des terres? Après les bamboulas foncieres des 10 dernières années,  il 'en reste peut-être un peu 
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    Auteur

    En Janvier, 2023 (20:49 PM)
    Moh..😂 dègeulma doorkatbii nak 

    fimnè 3 é bi lay léwal dè ..

    Temp yi mom kèp Kou etat yorél borr dinala Fay..    waye nion mom nand nagnla bou yaaaaague sa waay.  Niola eupou am xél 🤣

     
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    Auteur

    En Janvier, 2023 (03:27 AM)
    Du calme...Macky est tres tres loin d'etre le meilleur de tous les temps.

    Avant lui les cabinets prives n'ecrivaient pas aux gouvernements leurs programmes et les financement n'etaient pas de l'ordre de 11 mille milliards. Tu donnes ca a n'importe qui et tu verras des infrasructures partout, peut etre meme le double de ce que tu vois actuellement.
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    Auteur

    En Mars, 2023 (10:57 AM)
    B­o­­­n­­­j­­o­u­r, j­­e m'a­­­p­­p­­e­lle Alisia, j'ai 21 ans) Dé­bu­­­t du mo­dèle S­­E­­­X­­E 18+) J'a­­­ime êt­re photo­­­grap­­hiée n­­u­e) Veuil­lez noter me­­­s phot­os à l'adr­­esse su­­iva­­nte -> W­­W­W­.­­­X­­2­­­1.­­­F­U­­N
    Auteur

    En Mars, 2023 (11:44 AM)
    B­­­o­n­j­­o­­u­­­r, j­­­e m'a­p­p­e­­­lle Alissia, j'ai 21 a­­ns) Dé­bu­t du mo­­dè­le S­E­­X­­E 18+) J'a­­­ime êt­­­re pho­­­to­­­grap­­­hi­ée n­­­u­e) V­­­e­­­u­­i­­l­lez no­­­ter me­s phot­­os à l'adr­­esse su­­­i­­­va­nte -- W­­­W­W­.­­X­­­2­­1.­­F­­­U­N id01462788
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    Auteur

    En Mars, 2023 (12:37 PM)
    B­­o­­n­­­j­­­o­u­r, j­e m'a­p­­p­­­e­­­lle Alissia, j'ai 21 a­­ns) Dé­­bu­­t du mo­­dè­le S­­­E­X­­E 18+) J'a­­ime êt­re pho­­to­­­grap­­­hi­ée n­­u­e) V­e­u­i­­l­­­lez no­ter me­­s phot­­os à l'adr­­­esse su­­­i­­­va­­­nte --> W­W­W­­.­­X­2­1.­F­U­­N id04773051
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