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AMADOU BA, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES IMPOTS ET DOMAINES « Rien que dans le département de Dakar, il y a aujourd'hui 7000 Sénégalais qui n'ont que des titres précaires et révocables»

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AMADOU BA, DIRECTEUR GÉNÉRAL DES IMPOTS ET DOMAINES « Rien que dans le département de Dakar, il y a aujourd'hui 7000 Sénégalais qui n'ont que des titres précaires et révocables»

Le projet de loi qui devrait permettre de transformer les nombreux permis d'occuper en titre foncier a été adopté par le président de la République. Et va être bientôt soumis au Parlement. Une mesure attendue d'autant plus que dans le seul département de Dakar, «il y a 7000 Sénégalais qui n'ont que des titres précaires et révocables». 
 

Annoncée par le président de la République lors de son adresse à la Nation du 31 décembre dernier, l'idée de transformer les permis d'occuper en titres fonciers prend forme. Et ce, malgré le tollé qu'elle a provoqué dans la communauté léboue. En effet, le président de la République a donné son onction et il ne reste que le Parlement, à qui ledit texte devra être bientôt soumis. C'est le Directeur général des Impôts et Domaines, Amadou Ba, qui en a fait la révélation, hier, au sortir du Conseil interministériel d'évaluation des réformes. «Et il y a quelques jours, Monsieur le président de la République a décidé et a demandé au gouvernement d'introduire un projet de loi pour modifier la propriété foncière. Ce projet de loi qui a été déjà adopté par le Conseil des ministres va très bientôt être soumis au Parlement pour adoption. Mais ce n'est pas le seul texte que Monsieur le président de la République a bien voulu adopter. Il a décidé que tous ces permis d'occuper devraient être transformés en titres fonciers», informe M. Ba, selon qui «rien que dans le département de Dakar, il y a aujourd'hui 7000 Sénégalais qui n'ont que des titres précaires et révocables». Un nombre important de permis d'occuper qu'on retrouve, selon lui, «dans le Plateau, la Médina, un peu vers Grand-Dakar».

Cette réforme, selon le patron des Impôts et Domaines, a trait à «un ensemble de textes qui, au-delà de l'accès à la propriété foncière, va permettre d'améliorer, de raccourcir les délais». Car, «dans le décret de 1962, il y a des concepts obsolètes ou en tout cas des procédures dépassées telles que la publication au journal officiel ou l'affichage au niveau des mairies».

M. Ba fait également état d'un travail en cours à la Direction générale des Impôts et Domaines, pour «régler le stock de morcellements que nous avons en interne». A l'en croire, «15 000 titres fonciers vont cette année être mis à la disposition des véritables propriétaires». Toutefois, précise-t-il, «il s'agira en interne de mettre un certain nombre de mesures pour que ce stock ne se reconstitue plus. Et la réforme foncière qui va être appliquée, on l'espère bien avant la fin de cette année, devrait nous permettre de ne pas mettre en place un système devant permettre à ce stock de se reconstituer».          

 



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