APROSEN, SOPROSEN…: tutelle muette, processus inachevé, angoisse d’une perte d’emplois

Neuf mois après la suppression de l’APROSEN, aucun sort n’est encore réservé à son personnel composé de 60 pères et mères de famille. Les difficultés commencent à faire jour : le personnel n’a pas encore perçu son salaire du mois de juillet et s’inquiète sur son outil de travail, APROSEN traîne des arriérés de paiement de la location, des factures d’eau et d’électricité. Ce sont là les conséquences d’un long processus encore inachevé.

Processus inachevé… 

C’est la loi 2011-17 du 30 Août 2011 qui a autorisé la création de la Société pour la Propreté du Sénégal (SOPROSEN), une société à participation publique majoritaire. Cette loi a été adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat respectivement les 18 et 23 Août 2011. Le décret n°2011-1677 du 30 septembre 2011 crée la SOPROSEN, approuve ses statuts et définit ses règles de fonctionnement. Il abroge ainsi le décret n°2011-329 du 16 mars 2011 portant création, réorganisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour la Propreté du Sénégal (APROSEN). Au terme de ce décret, la SOPROSEN se substitue à l’APROSEN et hérite de son patrimoine matériel et humain conformément en ses articles 2 et 3. 

Durant la phase de transition entre la suppression de l’APROSEN et la mise en place de la SOPROSEN, l’arrêté n°012551 du 17 novembre 2011 a créé l’Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides (UCG) placée sous l’autorité du Ministre d’Etat, ministre de la Culture, du Genre et du Cadre de Vie. C’est le décret 2011-1920 du 30 novembre 2011 qui dissout l’APROSEN et transfère le reliquat des budgets de fonctionnement et d’investissement pour l’année 2011, ainsi que ses biens meubles, matériels de transport, équipements et logistiques à l’Unité de Coordination de la Gestion des déchets solides (UCG). Mais curieusement il n’y a jamais eu de passation de service entre l’UCG et la Direction Générale de l’APROSEN qui continue jusqu’à présent à gérer les affaires courantes de l’Agence. Autre curiosité le processus de liquidation n’est pas encore engagé alors que le Ministre d’Etat ministre des Finances de l’époque, avait nommé un liquidateur de l’APROSEN, en la personne de Monsieur Birane Ndiaye Mbengue, Economiste/Analyste financier en service à la Direction du Secteur parapublic. 

Après les élections et la formation du gouvernement de Monsieur Abdoul Mbaye, c’est le conseil des ministres du jeudi 31 mai 2012 qui a examiné et adopté le projet de loi abrogeant la loi 2011-17 du 30 Août 2011 portant création de la SOPROSEN. La gestion des ordures ménagères est confiée au Ministère de l’Aménagement du Territoire et des Collectivités Locales. 

Personnel démotivé et angoissé… 

Le personnel qui estime être victime d’une situation engendrée par un processus dont il a été entièrement exclu a initié plusieurs actions toujours infructueuses à ce jour. D’abord, le ministre en charge de l’urbanisme, première tutelle des ordures, a été approché. Ensuite, des correspondances ont été adressées au Ministre des Finances et au Président de la République pour le moment sans réponse. 

Sans baisser les bras, le personnel qui reste convaincu d’avoir un rôle majeur à jouer dans le secteur de la gestion des déchets au profit de l’Etat du Sénégal et des populations, sollicite des plus hautes autorités de l’Etat la sauvegarde de ses intérêts. Un personnel composé de 60 agents dont 13 cadres, 14 agents de maîtrise et 33 employés répartis entre le siège à Dakar et les Délégations régionales de Diourbel, Kaolack, Saint-Louis et Ziguinchor. 

Absence de continuité du service public, perspective sombre 

APROSEN qui fonctionnait grâce au reliquat de son budget de l’année 2011, parvenait à gérer les affaires courantes et payer les charges du personnel. Ce reliquat est entièrement consommé depuis le mois de juin. Ainsi, le personnel n’a pas encore perçu son salaire du mois de juillet. De surcroît, la direction générale n’est plus en mesure d’assurer la dotation mensuelle de carburant au personnel d’encadrement. De même, il n’arrive plus à honorer ses factures d’eau, d’électricité et à payer la location.