Singulière que cette affaire judiciaire ayant trait au foncier et qui porte sur près de 3,8 milliards de francs Cfa. Sa genèse remonte à cinquante ans, au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, avec les décès des deux sœurs Wourouss Mack Ndoye et Wourouss Ndao Ndoye qui laissent à leurs héritiers d’importantes possessions foncières à Rufisque et Kounoune. Mais, seuls les héritiers de Wourouss Ndao Ndoye entament les démarches administratives pour entrer en possession de leurs terres situées à Kounoune ; les terres des héritiers de Wourouss Mack Ndoye à Rufisque finirent par tomber dans le Domaine national. C’est ainsi que suivant réquisition en date du 12 août 1953, Macoumba Seck, né en 1891, Ibrahima Guèye, né en 1906, Saliou Sall né en 1908, Babacar Wade né en 1905, Momar Ndoye, né en 1875, Ibrahima Diouf né en 1880 et Moussa Wade sont reconnus copropriétaires des sept titres fonciers N° 1651/R, 1652/R, 1653/R, 1654/R, 1553/R, 1731/R et 1819/R. Et, ce n’est qu’en 1964 que ces sept titres fonciers ont été immatriculés après que l’enquête, comodo et incomodo, a été faite. Après le décès des sept héritiers Wourouss Ndao Ndoye, leurs héritiers conviennent d’un partage équitable, consacré par un procès-verbal de partage et d’homologation en date du 16 juin 1994 devant le Tribunal départemental de Rufisque. Et comme il n’y a pas eu d’opposition à ce partage, le 12 septembre 1994, le Greffe dudit tribunal délivre aux héritiers une attestation mentionnée sous le numéro 303, après que le juge a commis un géomètre pour le morcellement des sept titres fonciers. Après ce partage qui confère aux héritiers un droit irréfragable, certains ont vendu leurs terres, d’autres ont morcelé les leurs et de nouveaux titres furent établis.
Mais huit ans plus tard, précisément le 09 avril 2002, des descendants de Wourouss Mack Ndoye se signalent et introduisent une requête pour réclamer leur part des terres. Le président du Tribunal départemental de Rufisque – alors Sémou Diouf – prend des mesures conservatoires : inscription d’une prénotation sur les sept titres fonciers en question et désignation du cabinet Cecogex de Gory Ndiaye en qualité de Séquestre, pour se faire une religion sur le bien-fondé de la requête. C’est alors que le Séquestre pose deux actes singulièrement contradictoires, pour dire le moins : d’abord, dans son rapport daté du 25 octobre 2002, il reconnaît que les sept titres fonciers appartiennent aux personnes dont les noms figurent sur les réquisitions, c’est-à-dire les sept de Wourouss Ndao Ndoye ; ensuite, M. Ndiaye prend un virage à 180° pour soutenir, en se fondant sur un jugement daté du 16 septembre 1953, que les titres fonciers appartiennent à Wourouss Mack Ndoye et Wourouss Ndao Ndoye. En somme, le Séquestre a royalement ignoré les réquisitions foncières qui établissent la propriété des héritiers de Wourouss Ndao Ndoye, prenant la « précaution » de ne pas les annexer à son rapport.
Après ce rapport du Séquestre jugé pour le moins complaisant, une autre bizarrerie va survenir. Le 12 juin 2004, le juge Pape Malick Sanokho, qui avait entre temps remplacé Sémou Diouf à la présidence du Tribunal départemental de Rufisque prend, sur la base du rapport de M. Ndiaye, une ordonnance (N°2-2004) avant dire droit (avant que le droit ne soit prononcé) pour autoriser le Séquestre… à vendre cinq des sept titres fonciers (1651/R, 1652/R, 1654/R, 1819/R et 1731/R) au plus offrant, et à déposer le produit dans un compte séquestre ouvert au nom de la succession des deux sœurs précitées. Est-il encore besoin de faire remarquer qu’aucun document ne prouvait alors la propriété de Wourouss Mack Ndoye et Wourouss Ndao Ndoye sur ces terres : les terres de la première étaient tombées dans le domaine national ; celles de la deuxième suivant réquisitions étaient revenues aux héritiers de ses héritiers. Alors, le Séquestre, nanti du chèque en blanc que lui a décerné le juge Pape Malick Sanokho, pose plusieurs actes qui renseignent sur le caractère nébuleux de cette affaire. Le 24 septembre 2004, devant le notaire Serigne Mbaye Badiane, le Séquestre signe une promesse de vente des titres fonciers 1651, 1652, 1654, 1819 et 1731, avec une Sarl dénommée « La Gandiolaise » créée… quarante-huit (48) heures auparavant, le 22 septembre 2004 par le même notaire Serigne Mbaye Badiane. Autre curiosité : la supposée gérante de « La Gandiolaise », Maguette Diop, qui a signé les actes, déclarera plus tard à un huissier commis par les avocats des héritiers légaux qu’elle n’a jamais été la gérante de « La Gandiolaise ». Elle consent par contre avoir délivré une procuration au notaire pour en assurer la gérance. Et cela se vérifie au niveau de la déclaration de constitution déposée le 22 septembre 2004 par Me Serigne Mbaye Badiane d’où il ressort que les cogérants de « La Gandiolaise » sont El Hadj Ousmane Sow et Papa Kâ. Le 04 mai 2005, la nébuleuse prend une autre tournure. « La Gandiolaise » vend la promesse de vente à deux sociétés différentes au même montant. D’abord à la Sn Hlm pour neuf cent quatre-vingt millions neuf cent dix-huit mille quatre cents (980 918 400) francs Cfa ; la cession de la promesse de vente est dûment signée par Racine Mbaye, alors Directeur général de la Sn Hlm. Ensuite, la Gandiolaise vend la même promesse de vente portant sur les mêmes titres fonciers à la Sicap S.a. pour 980 918 400 F Cfa. Enfin, la Sicap S.a., qui a été préférée à la Sn Hlm par le juge, achète auprès du Séquestre, Gory Ndiaye, quatre titres fonciers à 1 839 222 000 F Cfa par acte du même notaire Serigne Mbaye Badiane. Et c’est l’actuel ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction, Oumar Sarr, alors Directeur général de la Sicap, qui s’était engagé au nom de la société. Ici, nos interlocuteurs ne prennent pas de gants pour dénoncer « un montage, une collusion entre le notaire, “La Gandiolaise”, le Séquestre et peut-être même des agents de la Sicap ». En effet, au lieu d’acheter directement lesdits titres fonciers au Séquestre, la Sicap, en acquérant d’abord la promesse de vente, a perdu près d’un milliard de F Cfa en passant par la Gandiolaise. Pour l’achat des terres, la Sicap versera au Séquestre un premier acompte de cinq cent (500) millions de F Cfa, alors que le contrat de vente était sous condition suspensive ; les contestations en cours ne permettaient pas de muter les titres au nom de la Sicap Sa. Ainsi, pour obtenir les titres fonciers détenus par les propriétaires légaux, le Séquestre introduit des requêtes aux fins de délivrance de duplicata des sept titres. Son avocat, Me Ibrahima Diop, présente ces requêtes datées du 26 octobre 2005 au nom des véritables héritiers, qui du reste ne l’ont jamais vu, en soutenant que ses « clients » avaient égaré leurs titres. Le 22 novembre 2005, Me Diop obtient des jugements au nom des véritables propriétaires. Seulement, l’utilisation de ces faux documents ne leur a pas permis d’obtenir les mutations des titres fonciers, comme prévu, pour pouvoir régulariser les ventes faites à la Sicap. Car informés de ce deal, les détenteurs des titres fonciers ont adressé une plainte le 23 mars 2006 contre Me Ibrahima Diop, le Séquestre Gory Ndiaye et le notaire Serigne Mbaye Badiane. Dans ce cadre, Me Diop sera entendu par Seynabou Ndiaye Diakhaté, la Doyenne des Juges, inculpé et mis en liberté provisoire.
Entre temps, les héritiers qui contestaient le partage de 1994 par les ayants droit déposent le 27 décembre 2005 une requête auprès du président du Tribunal départemental de Rufisque, Pape Malick Sanokho, pour demander une avance sur partage de succession de 50 millions sur l’acompte de 500 millions versé par la Sicap Sa, moyennant 10 millions pour chacune des cinq familles. Par ordonnance N°01/2006 du 02 janvier 2006, le juge fait droit à leur requête en autorisant le Séquestre à leur verser cinquante millions, soit dix millions par famille. Mais le même jour, la même requête est photocopiée, et le juge rend une deuxième ordonnance en autorisant encore le Séquestre à verser à chacune des cinq familles la somme de quarante millions, soit deux cent (200) millions de francs Cfa. Ce qui fait un total d’avance sur parts d’héritage de deux cent cinquante (250) millions de F Cfa. Alors qu’aucun document ni aucune décision n’avaient identifié les soi-disant héritiers. Deux jours après que le juge a ordonné des avances de 250 millions sur partage de succession, le Séquestre, Gory Ndiaye, s’est fait octroyer par Pape Malick Sanokho (par ordonnance N°04/6 du 04 janvier 2006) la somme de trente cinq millions cent cinquante mille (35 150 000) francs Cfa à titre d’avance sur honoraires.
Malgré le fait que la situation soit pendante devant la Justice, le Séquestre a pu obtenir, le 23 juin 2006, un jugement rendu par le Tribunal Hors classe de Dakar annulant les morcellements des titres fonciers 1651/R, 1652/R, 1654/R et 1819/R et disant que les inscriptions sur ceux-ci seraient modifiées par le rajout des héritiers omis. Aussi, a-t-il pu obtenir toujours du Tribunal régional Hors classe de Dakar, le 25 juillet 2006, un jugement confirmant l’ordonnance N°153/04 du 09 novembre 2005, par laquelle le président du Tribunal départemental de Rufisque avait, avant dire droit, annulé le procès-verbal de partage du 16 juin 1994. Entre-temps, la Sicap Sa a effectué d’autres acomptes d’environ 350 millions de F Cfa, soit, avec le reliquat de 250 millions restant, une somme de 600 millions entre les mains du séquestre Gory Ndiaye.
Montant que des gens qui se réclament toujours comme héritiers ont voulu se partager. Saisi par l’avocat des véritables héritiers, le nouveau président du Tribunal départemental de Rufisque, Ibra Samba Yoro Diop, récuse la requête d’avance sur part d’héritage et exige l’arrêt des avances. Malgré les soupçons de détournements de deniers publics, d’arnaque, de complot et de délit de faux et usage de faux, le dossier n’a connu aucune évolution. Et l’on se demande qui cherche-t-on réellement à protéger dans cette affaire gravissime ? Pourtant, le président de la République, Me Wade, l’ancien Premier ministre Macky Sall, le ministre d’Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice Cheikh Tidiane Sy, le Premier président de la Cour d’appel et l’Inspection générale d’Etat (Ige) ont été saisis. Mais, personne n’a réagi. Las d’attendre une quelconque réaction des autorités, les héritiers légaux ont adressé le 09 juillet 2007 une citation directe à Me Serigne Mbaye Badiane (notaire) ainsi qu’à la « Scp Mouhamadou Moustapha Thiam et Serigne Mbaye Badiane » civilement responsable, à Gory Ndiaye (Séquestre), à Mme Maguette Diop en qualité de gérante de « La Gandiolaise » ainsi qu’à « La Gandiolaise Sarl » civilement responsable, et enfin au procureur de la République près le Tribunal Hors classe de Dakar, Ousmane Diagne. L’audience est prévue pour ce 17 juillet. Les requérants entendent faire déclarer Ibrahima Diop, Serigne Mbaye Badiane, Gory Ndiaye et Maguette Diop « coupables de faux, usage de faux et escroquerie ». Et en outre condamner solidairement les prévenus ainsi que la Société civile professionnelle Mouhamadou Moustapha Thiam et Serigne Mbaye Badiane et la Sarl « La Gandiolaise » civilement responsables à leur payer la somme de cinq (05) milliards de francs Cfa pour toutes causes de préjudice confondues.
Racine Mbaye, ancien Dg de la Sn Hlm
Interpellé sur la promesse de vente dont il avait signé la cession entre la Slm et la Gandiolaise, l’ancien Directeur général de la Sn Hlm, Racine Mbaye précise : « Pour nous, c’était une nébuleuse, raison pour laquelle nous n’avons pas acheté ». « Je l’avais écrit dans mon rapport de passations de service en expliquant clairement les raisons », conclut-il.
Me Ibrahima Diop
S’agissant de la fausse requête de demande de duplicata, l’avocatv de Gory Ndiaye, Me Ibrahima Diop apporte des précisions : « En sa qualité de mandataire du tribunal, il (ndlr : Gory Ndiaye) peut faire faire des duplicata de titres fonciers. On a rien fait qui n’ait été décidé par le tribunal ». Pour ce qui est de la plainte qui lui a été servie, Me Diop déclare : « Dans leur plainte, ils n’ont pas préciser que les titres fonciers en question provenaient d’un héritage ». Concernant son inculpation par la doyenne des juges, Me Ibrahima Diop confirme : « L’inculpation, c’est juste pour dire que tel fait vous est reproché, une enquête est ouverte ». Chargeant l’avocat d’une partie des héritiers, il déclare : « l’avocat cherche à faire du bruit pour atteindre l’honorabilité de certaines personnes ».
Le séquestre, Gory Ndiaye
Le séquestre Gory Ndiaye précise d’abord sa fonction et le role qu’il a joué dans cette histoire d’héritage. « Je suis l’administrateur séquestre nommé par le tribunal. Quand le juge m’a demandé de vendre les titres fonciers au plus offrant, j’ai fait un avis dans le journal Le Soleil, et une société (La Gandiolaise) m’avait envoyé une offre ». Récusant avoir signé une quelconque promesse de vente, Gory Ndiaye révèle : « C’est le tribunal qui a autorisé la promesse de vente à la Gandiolaise au profit de la Sn Hlm ». « Gory Ndiaye n’est mêlée ni de près, ni de loin à la promesse de vente », martèle t-il avec insistance. Avant de lâcher : « Toutes les actions que j’ai faite, c’est sur la base d’actes de justice ». Seulement, le séquestre, gory Ndiaye apporte un peu d’eau dans notre moulin en s’étonnant du fait que la Gandiolaise parvenait toujours à bénéficier de dérogation auprès du tribunal à chaque fois que le délai de vente arrivait à expiration ». « Au lendemain de l’expiration du dernier délai, ceux qui avaient la promesse de vente se sont présentés à moi. Mais je leur ait dit que je ne pouvais pas vendre pour deux raisons. La délai était expiré et la promesse de vente était au nom de la Sn Hlm et non au nom de la Sicap ». enfonçant le juge Pape Malick sanokho, Gory Ndiaye précise : « Ils ont pu avoir du juge une autorisation pour vendre les terres à la Sicap ». se dédouanant totalement, le séquestre, Gory Ndiaye déclare : « Quand on m’a autorisé de décaisser de l’argent pour des avances sur part héritage, je l’ai remis aux avocats qui l’ont distribué. Je ne sais pas qui a reç, et qui n’a pas reçu ». Idem pour la requête adressée au tribunal pour des demandes de duplicata des titres fonciers : « J »vais fait une sommation d’huissiers pour avoir les titres fonciers, mais ceux qui les avaient ont dit qu’il ne les avaient plus ». « Il fallait donc que je fasse une demande de duplicata des titres fonciers, que je n’ai pas jusqu’à présent obtenu même si j’ai pu obtenir les jugements »
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