Les audits sur les procédures de passation des marchés publics commandités par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) ont montré que l’orthodoxie dans la commande publique n’est pas encore effective. En témoigne l’utilisation abusive de la Demande de renseignement et de prix (Drp) par les autorités contractantes pour se soustraire à l’obligation de procéder par appel d’offres - la règle selon le Code des marchés publics. En effet, les auditeurs ont noté, dans beaucoup de cas, des «pratiques collusives et frauduleuses» entre les autorités contractantes et les soumissionnaires.
C’est le cas au ministère de l’Habitat, de la Construction et de l’Hydraulique où les auditeurs ont constaté que certaines entreprises avaient «le même Ninea», des fois «la même adresse». Pis, sur certaines factures proforma, il a été remarqué «les mêmes fautes d’orthographe ou de grammaire». Au ministère de la Coopération internationale, de l’Aménagement du territoire, des Transports aériens et des Infrastructures (Micatti) de Karim Wade, 37 Drp pour un montant de 358 millions de francs Cfa ont fait l’objet d’un audit. Les auditeurs ont constaté que «les offres relatives aux Drp lancés par la Direction de l’administration générale et de l’équipement (Dage) et la Direction des travaux publics (Dtp), ont été ouvertes et évaluées par une commission interne de dépouillement différente de la commission des marchés» normalement compétente. Pis, pour les Drp, le Code des marchés exige la consultation de 5 soumissionnaires et chacun des soumissionnaires est informé de ses potentiels concurrents. Mais, chez Karim Wade, «les lettres d’invitation envoyées par la Dage n’incluent pas les noms des autres candidats». Pour la Dtp, elle a «lancé le même jour deux Drp relatives à la réparation de bacs pour 46 millions, les deux marchés ont été gagnés par le même fournisseur». Et les notifications définitives au fournisseur retenu concernant ces Drp «ne sont pas toujours effectuées, surtout pour la Dage».
Les auditeurs ont aussi souligné que «le Micatti n’informe pas par écrit les fournisseurs non retenus». A l’Agence nationale de la météorologie du Sénégal (Anams), ce sont les mêmes constats sur les Drp. Et constat des auditeurs : «les bons de commande sont émis avant délibération par la commission des marchés et des livraisons sont effectuées avant émission des bons de commande».
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES : Les rois du fractionnement et de la surfacturation
La revue indépendante de la conformité de la passation des marchés du ministère des Affaires étrangères a concerné, pour l’exercice 2009 (sous le magistère de Cheikh Tidiane Gadio), un appel d’offres ouvert en 2 lots pour des fournitures de bureau (lot 1) et de consommables informatiques (lot 2), deux marchés par entente directe et 124 Demandes de renseignements et de prix (Drp). A propos des Drp, pour un montant cumulé de 530 949 485 francs Cfa, les auditeurs ont constaté que «le fractionnement des marchés est manifeste». Ils fondent leur argumentaire sur le fait que «non seulement les montants individuels de beaucoup de Drp frôlent les seuils de passation prévus par le Code des marchés, mais aussi le montant cumulé par nature homogène des Drp permet de constater une volonté manifeste de demeurer en dessous des seuils prévus, de façon à soustraire les marchés aux règles qui leur sont normalement applicables».
Une clé Usb 2go à 91 000 francs
D’après les auditeurs, sur 18 marchés passés par Drp, le ministère des Affaires étrangères s’est débrouillé pour que les montants ne dépassent pas 14 999 999 francs Cfa. Pis, pour certains produits, les Drp ont été multipliés. C’est le cas des consommables informatiques pour 11 Drp d’un montant total de 71 millions, les fournitures de bureau (13 Drp pour 61 millions), le matériel de bureau (5 Drp pour 49 millions). Ce qui fait dire aux auditeurs : «Sur toutes les Drp de nature homogène dont le cumul excède le seuil prévu, l’autorité aurait dû recourir à une procédure d’appel d’offres ouvert. Le ministère a manifestement privilégié les Drp dont un nombre de 124 ont été passés contre un seul appel d’offres ouvert».
Quatre entreprises avec la même adresse
Outre ce fractionnement des marchés, les auditeurs notent que «certaines Drp ont manifestement fait l’objet de surfacturation, au regard du rapprochement avec les prix facturés pour les mêmes fournitures dans le cadre de l’appel d’offres ouvert». C’est le cas de l’achat de cartouches acquises auprès de la Suarl Cimad avec des surfacturations allant jusqu’à 400%. En effet, de 10 500 francs la cartouche Hp 21 dans l’appel d’offres, elle est passée à 52 510 dans la Drp. Idem pour une clé Usb à 1go acquise à 10 030 francs dans un appel d’offres et 80 240 francs dans la Drp. La clé Usb de 2go passe de 11 210 francs à 91 450 francs entre les deux modes de passation. Soit plus de 700% de surfacturation. Les auditeurs ont relevé une chose assez troublante : quatre entreprises partagent la même adresse au 38, Rue Raffenel. Il s’agit de la Suarl Centrale informatique et matériels divers (Cimad), du Gie Cgi et des entreprises Cari (Centrale d’achat et de représentation internationale) et Mdi (marchandises diverses internationales).
Ces comptes non certifiés par les auditeurs
Chez certaines autorités contractantes, les auditeurs ont débusqué tellement d’anomalies qu’ils ont refusé de certifier leurs comptes. C’est le cas du ministère de l’Habitat, de la Construction et de l’Hydraulique, et celui des Formes armées. Le Plan Jaxaay, la société Dakar Dem Dikk et l’Agence de la Case des tout-petits figurent aussi dans le lot des comptes non certifiés. De même que le Centre hospitalier Amadou Sakhir Ndiéguène de Thiès, les maries de Saint-Louis et de Mbacké et la Communauté rurale de Keur Momar Sarr.
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Der
En Avril, 2011 (13:46 PM)Regulateur
En Avril, 2011 (13:57 PM)Lucidité En Mouvement
En Avril, 2011 (14:04 PM)Jeunesse
En Avril, 2011 (17:25 PM)Tiagga Sarr
En Avril, 2011 (18:47 PM)Ax
En Avril, 2011 (23:54 PM)Boubacar Usa
En Avril, 2011 (09:53 AM)Participer à la Discussion