La loi portant Code des Collectivités locales, qui a été votée il y a quelque mois, a été tripatouillée. C’est en tout cas la conviction du député rewmiste, Mamadou Faye, qui a profité du passage ministre de la Décentralisation à l’Assemblée nationale le 15 avril pour le dénoncer.
Selon lui, le gouvernement s’est permis de faire certaines modifications sans consulter au préalable l’Assemblée nationale. Me Oumar Youm a fermement contesté ces accusations, il faisait face aux députés pour l’examen du projet de loi nº 12/2014, modifiant les articles 31, 92 et 95 de la loi nº 2013-10 portant Code général des Collectivités locales. Source : L’As
1 Commentaires
Atypico
En Avril, 2014 (18:09 PM)Participer à la Discussion