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Code général des Impôts : Le Fisc sort le bâton

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Code général des Impôts : Le Fisc sort le bâton

Sous peu, bien des entreprises vont connaître de sérieuses difficultés, à défaut de mettre la clé sous le paillasson.


En effet, le ministre de l'Economie et des Finances a exigé de ses services qui, jusque-là, tardaient à le faire, qu'ils appliquent rigoureusement les dispositions du nouveau Code général des Impôts, entré en vigueur depuis le 1er janvier dernier.


Des dispositions qui prévoient que le Trésor public ne paye l'argent dû par l'Etat et ses services qu’aux entreprises qui sont en règle avec les services fiscaux. C’est-à-dire que toute entreprise qui n'a pas de quitus fiscal, donc qui n'est pas en règle avec le fisc, ne peut désormais plus entrer dans ses fonds si d'aventure l'État leur devait des sous,

expliquent nos confrères du PoPulaire.


Pour dire que l'Etat se refuse désormais à payer à quiconque ses sous si ce dernier doit de l'argent au fisc.


C'est lors d'une réunion la semaine dernière que le ministre Amadou Kane a demandé au service du Trésor de passer à l'action.


affaire_de_malade

7 Commentaires

  1. Auteur

    Hadiths Authentiques

    En Mai, 2013 (11:19 AM)
    Selon 'Âicha : "Le Prophète était assis avec une cuisse découverte, Abou Bakr lui demanda permission d'entrer et il lui accorda sans changer de position, ensuite lui demanda 'Omar et il lui accorda sans changer de position, ensuite lui demanda 'Othmân et il recouvrit sa cuisse. Quand ils sont sortis je lui ai demandé : "Ô Messager de Dieu, Abou Bakr et 'Omar t'ont demandé la permission d'entrer et tu leur a accordé sans changer ta posture; mais quand te l'a demandé 'Othmân tu t'es recouvert" ?

    Il dit : "Ô 'Âicha, ne devrais-je pas avoir honte d'un homme duquel, par Dieu, les anges ont honte de lui"". (Ahmad, Al-Boukhâri)
  2. Auteur

    Maitre Avocat

    En Mai, 2013 (11:27 AM)
    Il faut remettre de l'ordre dans tout le pays , ceux qui doivent payer les impots , sociétés , personnes morales ou physiques ne devront plus passés entre les mailles du filet.Quoi que si les honnetes gens paient et les autres magouillent , ça n'encourage personne et surtout les inspecteurs corrompus arretent d'encaisser les sous pour eux mais on est encore dans un pays ou tout se monnaye , c'est dommage pour les caisses de l'état
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    Auteur

    Vegas

    En Mai, 2013 (11:59 AM)
    Espérons que cette disposition est valable dans l'autre sens. Donc, une entreprise pourra déduire les créances sur l'Etat lorsqu'elle devra reverser des taxes collectées ou des droits de douanes à liquider

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    Auteur

    Hadjiel

    En Mai, 2013 (12:47 PM)
    Aux Entreprises d'appliquer la réciprocité
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    Auteur

    Mbir

    En Mai, 2013 (17:18 PM)
    je pense qu il faut etre souple en retenant par exemple un certain pourcentage car avec une decision aussi brusque lein de societes vont fermer
    Auteur

    Doff Bi

    En Mai, 2013 (19:31 PM)
    C'est la finalité des rentrées de fonds qui pose problème. Cela ne profite pas au peuple. Cela ne sert qu'à payer les (gros) salaires, les frais de mission et autres. Poors will always be poor!
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    Auteur

    Fans

    En Mai, 2013 (23:00 PM)
    ce code est un mauvais code des impots les deputes qui ont vote ces lois sont des corrompus ,, ils ne representent pas le peuple ,, c est claire ,, d abord les senegalais investisseur vont fuire le pasys ,, les etrangers vont tanter ailleurs ,, ,,, question ? comment une entreprise a qui l etat doit d importantes sommes pendant 3 ou 4 ans sans etre payee puisse fournir un quittus fiscal ? ce code va eliminer les entreprises senegalaises des competitions et permettre aux entreprises francaises de rafler les contracts et traduit ainsi aux entreprises senegalaises a la sous traitence,,, les societes senegalaises doivent se mobilser et observer une desobeissance civile ,,, c est a dire refuser de payer des impots qui ne servent qu a payer des ministres,, des dg ,, des deputes ,, des conseillers,, des frais de missions le salaire faramineux du president de la republique ,, de l assemblee nationale,, et leurs caisses noires ,,, refuser de payer ,, vous payer des impots et ils les detournent ,,, qu ils remboursent d abord les sommes qu ils ont detournees nothing else ,, nada mas
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