L’affaire des cargaisons de « fuel frelaté » qui oppose la société du milliardaire, Abdoulaye Diao dit Baba, Itoc à la Senelec, refait surface. 12 ans après, le dossier fait les choux gras de la presse après un énième revers de la Senelec qui a été tour à tour déboutée en appel à la chambre de commerce internationale de Paris en octobre 2020 et à Dakar le 30 décembre 2021. Le blocage des comptes de la société d’électricité du Sénégal suite à son refus de s’acquitter du commandement de payer la créance qu’Itoc lui a adressé, fait craindre le spectre des délestages (Takkal bis) qu’avait d’ailleurs engendré cette histoire de fuel frelaté.
Prenant la balle au bond au milieu de toute cette cohue, Itoc, accusé de vouloir replonger le Sénégal dans la pénombre, rétablit les faits. Dans une note lue par Seneweb, Baba Diao & Co reviennent sur les termes du contrat de fourniture de 396 000 tonnes (environs 12 cargaisons) de combustibles (Fuel oil 380 cst destinés aux centrales électriques) qui liait Itoc à la Senelec et qui remonte au 1er mars 2010. « Trois cargaisons ont été livrées entre le 31 mars et le 16 mai 2010 », renseigne Itoc. Les bisbilles ont commencé le 18 juin 2010 à l’arrivée du navire M/T Atlas Voyager avec à son bord 35 311,098 tonnes de fuel oil 380 cst. Des échantillons ont été prélevés par Sgs et analysés au laboratoire de la Sar.
Un certificat de conformité a été délivré permettant au navire de procéder au déchargement le 20 juin 2010. Mais celui-ci sera interrompu sur demande de la Senelec qui a « ouvertement mis en cause la qualité du fuel » demandant ainsi de nouveaux prélèvements d’échantillons dont l’analyse ne fera que confirmer la conformité du fuel oil livré. Le navire déchargera ainsi 35 230 de fuel oil que la Senelec a entièrement consommé et payé.
Janvier 2011, la plainte de la Senelec classé sans suite
La Senelec qui connaît de grosses perturbations dans son circuit de distribution, indexe Itoc et dépose une plainte en Août 2010 qui sera classée sans suite le 13 janvier 2011 pour absence de preuves vu que, d’après la note de Itoc, tous les inspecteurs commis par la Senelec ont confirmé la conformité du fuel oil livré. La société nationale d’électricité qui ne lâche toujours pas l’affaire provoque la désignation par le Tribunal de Dakar, d’un expert chargés de chercher les preuves de « ses allégations ».
Le rapport de ce dernier (déposé le 29 décembre 2014) itou ne parvient toujours pas à établir une quelconque non-conformité. Ainsi, conformément aux termes du contrat qui prévoit la possibilité de recourir au tribunal arbitral de Paris en cas de contentieux, Itoc introduit une demande d’arbitrage le 30 novembre 2017. La chambre commerciale internationale de Paris confirme Itoc dans ses droits (février 2019), elle rejettera également la requête en appel introduite par la Senelec le 20 octobre 2020 avant que les juridictions sénégalaises en fassent de même le 30 décembre 2021.
D’après la note, si les comptes de la Senelec sont bloqués c’est parce qu’elle « garde le silence reconnaissant tacitement sa créance sans la payer ». Il appartient maintenant à l’Etat du Sénégal de régler ce contentieux dès lors que sur 4 décisions de justice qui ont été prononcées, toutes ont été favorables à Itoc.
Prenant la balle au bond au milieu de toute cette cohue, Itoc, accusé de vouloir replonger le Sénégal dans la pénombre, rétablit les faits. Dans une note lue par Seneweb, Baba Diao & Co reviennent sur les termes du contrat de fourniture de 396 000 tonnes (environs 12 cargaisons) de combustibles (Fuel oil 380 cst destinés aux centrales électriques) qui liait Itoc à la Senelec et qui remonte au 1er mars 2010. « Trois cargaisons ont été livrées entre le 31 mars et le 16 mai 2010 », renseigne Itoc. Les bisbilles ont commencé le 18 juin 2010 à l’arrivée du navire M/T Atlas Voyager avec à son bord 35 311,098 tonnes de fuel oil 380 cst. Des échantillons ont été prélevés par Sgs et analysés au laboratoire de la Sar.
Un certificat de conformité a été délivré permettant au navire de procéder au déchargement le 20 juin 2010. Mais celui-ci sera interrompu sur demande de la Senelec qui a « ouvertement mis en cause la qualité du fuel » demandant ainsi de nouveaux prélèvements d’échantillons dont l’analyse ne fera que confirmer la conformité du fuel oil livré. Le navire déchargera ainsi 35 230 de fuel oil que la Senelec a entièrement consommé et payé.
Janvier 2011, la plainte de la Senelec classé sans suite
La Senelec qui connaît de grosses perturbations dans son circuit de distribution, indexe Itoc et dépose une plainte en Août 2010 qui sera classée sans suite le 13 janvier 2011 pour absence de preuves vu que, d’après la note de Itoc, tous les inspecteurs commis par la Senelec ont confirmé la conformité du fuel oil livré. La société nationale d’électricité qui ne lâche toujours pas l’affaire provoque la désignation par le Tribunal de Dakar, d’un expert chargés de chercher les preuves de « ses allégations ».
Le rapport de ce dernier (déposé le 29 décembre 2014) itou ne parvient toujours pas à établir une quelconque non-conformité. Ainsi, conformément aux termes du contrat qui prévoit la possibilité de recourir au tribunal arbitral de Paris en cas de contentieux, Itoc introduit une demande d’arbitrage le 30 novembre 2017. La chambre commerciale internationale de Paris confirme Itoc dans ses droits (février 2019), elle rejettera également la requête en appel introduite par la Senelec le 20 octobre 2020 avant que les juridictions sénégalaises en fassent de même le 30 décembre 2021.
D’après la note, si les comptes de la Senelec sont bloqués c’est parce qu’elle « garde le silence reconnaissant tacitement sa créance sans la payer ». Il appartient maintenant à l’Etat du Sénégal de régler ce contentieux dès lors que sur 4 décisions de justice qui ont été prononcées, toutes ont été favorables à Itoc.
11 Commentaires
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Le senegal depuis des decennies est pris en otage par une classe politico religieux affairist qui plomb considerablement son essor
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En Janvier, 2022 (22:07 PM)-
Autre forme gravissime de Mauvaise gestion : le non suivi de ses dossiers contentieux pour un entreprise comme un poids lourd comme la Senelec. Voilà le Danger des DG Politiciens. Ils ne sont suffisamment concentrés sur la gestion de leur société. Plus malus crime de ne pas les provisionner par un chef comptable et DAF incompétents. Le gangtérisme dans le domaine de l'énergie fait courir à notre pays une grave situation au moment où il devient un énorme producteur de pétrole et de gaz. Une Ministre dépassée et un Président passif.
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En Janvier, 2022 (23:36 PM)Reply_author
En Janvier, 2022 (00:24 AM)-
Quest ce quil ya de politique et de religieux dans cette affaire ? Les tribunaux du Senegal et de la France condamnent par 4 fois la SENELEC qui refuse de payer et vous convoquez la politique et la religion. Ce nest qu'un litige commercial réglé clairement par le Droit.
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En Janvier, 2022 (21:23 PM)-
Un peu de décence et de retenue quand même. Vous diffamez et calomniez même des mort et de braves investisseurs et hommes d'affaires nationaux vivants qui prennent, chaque jour, d'énormes risques pour le développement de leur pays. Vous ne connaissez nullement Abdoulaye DIAO, qui je vous l'assure est un grand patriote qui aime profondément son pays. Je vous le garanti, Baba DIAO est un homme bien.
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En Janvier, 2022 (21:43 PM)Incroyable
En Janvier, 2022 (23:25 PM)Le peuple sénégalais paie trop chérement son électricité et il y'a des voyous à col blanc qui veulent prendre le peuple en otage. Macky n'a pas vraiment intêret à ce que les sénégalais soient privés de courant car les sénégalais souffrent déjà trop des dures conditions de vie, de la misére qu'on voit partout et de la chéreté des prix. Le tenson est déjà là et palpable et il suffit d'une étincelle pour tout faire péter comme en Mars et cela risque d'être encore pire qu'en Mars.
Alors Plonger le Sénégal dans les ténébres et vous allez voir ce que vous allez voir. Le peuple viendra vous chercher et vous délogez 1 à 1 de vos palais doré chez vous et vous allez le regretter.
Alors un conseil : Réglez vos problèmes de truands entre vous et laissez le peuple en dehors de cela et Ne tentez surtout pas le Diable car sinon vous ne pourrez plus arrêter la colère du peuple et vous risquez de tout perdre.
1 homme averti en vaut 2 !!!!!
Kamal
En Janvier, 2022 (02:18 AM)itoc a encore saisi le tribunal du commerce qui n'a fait qu appliquer une décision de justice rien à voir avec baba diao ou Samuel ou macky
la SENELEC devrait tenir un langage de vérité aux sénégalais
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Bjr : la correspondance de SENELEC pour motiver sa plainte est à publiée et celle qui atteste de la conformité à la norme et non sans risque pour les machines du fait que la spécification était obsolète. Les syndicalists menés en bateaux !
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En Janvier, 2022 (10:11 AM)Sikhounar
En Janvier, 2022 (03:34 AM)Il doit répondrede ses combines.
Shhh
En Janvier, 2022 (03:36 AM)Viscosité
En Janvier, 2022 (09:55 AM)le fuel était conforme aux normes en vigueur au senegal mais désuetes avec la conception des nouvelles machines et centrifugeuses
il fallait une contre expertise avec constat de huissier pour les diffficultés de traitement du fuel (température de chausse et viscosité ) et non abdiquer sur simple certificat de qualité avec des instruments aux étalonnages douteux vue les milliairds en jeux .
les syndicalistes gagneraient a se meler de se qu'ils maitrise
Tempo
En Janvier, 2022 (10:12 AM)Léér na ba noppi. SENELEC doit payer ITOC. Elle a reçu et utilisé la cargaison de fuel.
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