Dans son dernier rapport définitif sur la gestion des finances publiques (2019-2024), la Cour des comptes a révélé que la Société nationale de gestion et d'exploitation du patrimoine bâti (Sogepa), créée par la loi n°2021-36 du 22 novembre 2021, a procédé, le 21 avril 2022, à la mobilisation d'un emprunt obligataire sous forme de Sukuk d'un montant de 330 milliards de FCFA.
Cependant, pour réaliser cette opération, l'État a vendu certains de ses immeubles à la Sogepa, conformément au décret n°2022-163 du 13 février 2022, portant cession à titre onéreux, au profit de la société, de divers immeubles appartenant à l'État dans le cadre du développement du Sukuk.
"Il est important de rappeler que l'article 4 de la loi n°2021-36 du 22 novembre 2021, autorisant la création de la SOGEPA, permet à l'État de transférer à la SOGEPA, soit à titre gratuit, soit à titre onéreux, ou par tout autre mode, les droits et immeubles nécessaires à la réalisation de son objet social", ont précisé les vérificateurs.
Ainsi, un certain nombre d'immeubles, situés en centre-ville, dont le building administratif, ont été vendus pour un montant de 198 092 000 000 F CFA, sur la base d'un rapport d'évaluation et après avis favorable de la Commission de Contrôle des Opérations Domaniales (CCOD), suite à une consultation à domicile, selon le rapport de la Cour des comptes.
(Voir tableau)
"Ces biens vendus à la SOGEPA ont permis, via un fonds commun de titrisation, de mobiliser l'emprunt. Ils sont ensuite mis en location à l'État du Sénégal, qui paye des loyers servant de rendement aux investisseurs. À la fin de la maturité, l'actif est racheté pour permettre le remboursement intégral du capital", peut-on également lire dans le rapport de la Cour des comptes.
19 Commentaires
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La SOGEPA appartient-elle a l'Etat senegalais?
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En Février, 2025 (18:29 PM)-
La SOGEPA appartient-elle a l'Etat senegalais?
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En Février, 2025 (18:29 PM)Reply_author
En Février, 2025 (19:12 PM)Vous avez bien dit vendu ensuite loué par l'état...
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franchement nous savons tous que le régime précédent ne comportait que des voleurs, des truands et des assassins mais il est temps de les faire payer et de commencer à travailler c'est le plus important, nous savons tous quel genre de personnes était à la tête du pays, c'est bon maintenant, commencez à réparer leurs conneries et à développer le pays, assez de crier au voleur, qu'ils aillent tous en taule et on passe à autre chose
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En Février, 2025 (19:17 PM)-
C'était connu de tout le monde les immeubles vendus d'ailleurs étaient mentionné dans les rapports annuels. Il faut que ce gouvernement arrete son cinéma et d'aller travailler.
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En Février, 2025 (20:01 PM)-
Rien ne changera tant qu'il y a zero consequence a detourner l'argent public. Quelques rendez vous tres mediatises chez les juges pour amuser la galerie, et parfois un sejour de quelques mois en prison, et puis hop on sort et on jouit tranquillement de tous ces milliards mal acquis. Il faut s'inspirer des Chinois et criminaliser les detournements de biens publics et les rendre passibles de la peine de mort. Tout detournement de fonds publics au dessus du seuil d'un million de francs cfa, on met une peine plancher automatique de 15 ans de prison a Kedougou sans remise de peine possible. Au dessus du seuil de 100 millions, 30 ans incompressibles. Au dela du milliard, la peine de mort. Et faire en sorte que ces crimes soient imprescriptibles et hors du champ de la grace presidentielle.
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En Février, 2025 (20:34 PM)-
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En Février, 2025 (06:33 AM)Bof
En Février, 2025 (18:18 PM)Biq
En Février, 2025 (18:27 PM)Lucide!
En Février, 2025 (18:35 PM)Le journaliste n'a rien compris et il va induire en erreur les lecteurs. C'est une simple operation, un montage financier pour financer des activites de l'Etat. S'il y a vol il y a un voleur et s'il y a un voleur il y aura un coupable et il sera en prison.
Vraiment vous pensez que tout le monde dans l'administration est bête et malhonnête. Pastef et APR arrêtez.
Nianthio
En Février, 2025 (18:54 PM)Pour le moment c un os lancé aux chiens. Mais les gens intelligents sont entrain de se pencher sur le document
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wallaye des vrais moutons wa keur sonko yi
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En Février, 2025 (20:02 PM)@bebert.de.paname
Sakou Xam Xam
En Février, 2025 (20:21 PM)Après la vente, l'État continue d'utiliser ces bâtiments en les louant à la SOGEPA, et l'argent des loyers sert à rémunérer les investisseurs. À la fin du contrat, l'État rachètera les immeubles pour rembourser l’emprunt.
Ce système permet à l'État de trouver de l'argent rapidement, mais il implique aussi des coûts supplémentaires (paiement des loyers) et un risque d'endettement.
Alcofribas Nasier
En Février, 2025 (20:39 PM)En bref, l'Etat loue ce qui lui appartient.
Le but de cette opération, c'est trouver des fonds en s'endettant. Cela prouve malheureusement que l'Etat du Sénégal vivait au dessus de ses moyens.
Boy Dakar
En Février, 2025 (21:41 PM)Bibi33
En Février, 2025 (20:42 PM)Quand la sogepa fait des recettes ça ne revient pas forcément dans le budget national. C'est d'abord pour son fonctionnement et une utilisation qui lui est propre.
C'est le genre de montage où le contribuable est abusé.
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