Mardi 25 Février, 2020 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Societe

Dérives sur les réseaux sociaux : Ces lourdes peines que prévoit la loi

Single Post
Dérives sur les réseaux sociaux : Ces lourdes peines que prévoit la loi

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont fini d’estomper toutes les limites que présente le monde physique. Mais elles ne constituent pas un vase clôt. L’usage des Ntic est régi par des règles strictes. Le domaine d’application du droit pénal sénégalais, s’élargit de plus en plus. Cette disposition légale prévoit en réalité des sanctions contre toutes les infractions susceptibles d’être commises en ligne.  

« Aujourd’hui, la loi 2016-29 du 8 novembre 2016 réprime tous les comportements considérés comme contraires à la loi qu’on a l’habitude de voir au niveau de la vie physique, c’est-à-dire commises à travers les réseaux sociaux et les Ntic d’une manière générale », souligne Me Baboucar Ndoye, juriste-consultant.

Dès lors, l’atteinte à la vie privée, l’injure publique, l’incitation à la haine, l’apologie de la violence etc. à travers les réseaux sociaux, sont des actes qui peuvent faire l’objet de sanctions prévues par la loi précitée.

« L’article 431-27 prévoit une peine d’emprisonnement allant d’un an à 7 ans et une amende allant de 500.000 à dix millions de Francs Cfa », précise le formateur en droit.

Cependant, il peut y avoir des circonstances atténuantes. Ce cas de figure est prévisible en cas de boutade de mauvais goût par exemple. « En droit pénal, quand l’intention n’est pas coupable, cela peut atténuer la peine. Il y a alors la possibilité d’une condamnation assortie de sursis. En droit pénal, pour qu’il y ait infraction, il faut la réunion de trois éléments : l'élément légal, l'élément matériel et l'élément moral », renseigne Me Ndoye.

 


liiiiiiiaffaire_de_malade

3 Commentaires

  1. Auteur

    En Mai, 2019 (19:28 PM)
    ET LES VOLEURS DE DENIERS PUBLICS ????????????????????
  2. Auteur

    En Mai, 2019 (20:43 PM)
    tu as bien dit

    les voleurs des millards et les caisses noires?????
    Auteur

    En Mai, 2019 (01:38 AM)

Participer à la Discussion

Auteur Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire

Auteur Commentaire : Poster ma reponse

ON EN PARLE

Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

LES PLUS LUS

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email