Diourbel : Les journalistes "persona non grata" chez Fallou Sène

9 Commentaires

1. 

   Anonyme

   En Mai, 2018 (11:25 AM)

   Lors d’une tentative de dispersion de la foule, le jeune manifestant a été blessé à l’œil par une munition d’un lanceur de balles de défense de type « LBD 40x46mm ». Le policier auteur du tir a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour violences volontaires. Il a été relaxé en première instance comme en appel. Pour justifier cette relaxe, les juges judiciaires ont retenu, sur le fondement de l’article 122-4 al. 2, que le brigadier de police avait commis un acte « non manifestement illégal commandé par l’autorité légitime ». Le requérant, c’est-à-dire le jeune, sollicitait devant le juge judiciaire une indemnité réparatrice en raison des séquelles quasi-irréversibles subies par le tir. Le tribunal correctionnel renvoyait le jeune, pour cette demande, devant les juridictions administratives compétentes pour connaître des litiges entre les citoyens et l’administration. Le tribunal administratif a d’abord établi qu’il existait un lien de causalité direct et certain entre la faute et le dommage. Cette solution dégagée par les juges administratif et judiciaire exonère le policier de toute responsabilité pénale au profit « d’une responsabilité étatique ». L’autre notion de responsabilité sans faute est relevée lorsque l’administration fait usage de choses dangereuses. Il suffit, alors, de prouver que le dommage est en lien avec une activité de l’administration. En l’espèce, la simple dotation d’une arme considérée comme dangereuse et l’absence de cadre d’emploi clair suffisent à engager la responsabilité de l’État sans qu’il soit besoin de démontrer une faute. La condamnation du 28 novembre 2016 est la troisième de l’État après celles du 17 décembre 2013 et 28 octobre 2014. Ces décisions administratives ont varié comme si le juge cherchait à dégager une position consensuelle entre indemniser, très logiquement, des victimes et éviter à l’État, une jurisprudence embarrassante. En effet, la condamnation de l’administration en 2014 sur le fondement du régime légal de l’indemnisation des dommages causés par des attroupements a exclu toute faute de sa part. En matière pénale, le juge judiciaire exercera un contrôle sur l’argument souvent déployé par les policiers à savoir la légitime défense. En cas de légitime défense, il est fort probable que le policier sera relaxé, donnant tout de même droit au requérant de poursuivre l’État devant une juridiction administrative pour obtenir réparation.

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Anonyme
En Mai, 2018 (11:33 AM)
ils sont la que pour mettre l'huile dans le feu  
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Anonyme
En Mai, 2018 (11:39 AM)
au moins rfm et sud fm font de l'excellent travail on préfère
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Anonyme
En Mai, 2018 (12:13 PM)
ça doit être l'idée de personnes influentes qui une perception diabolique des journalises, dans cette affaire qu'es ce qu'on peut reprocher aux journalistes ?
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Reveil
En Mai, 2018 (12:27 PM)
La paix rien que la paix ...certains journalistes doivent éviter d'inciter avec leur terme et hier en écoutant la radio on la senti et c'est très dangereux
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Anonyme
En Mai, 2018 (13:28 PM)
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Anonyme
En Mai, 2018 (13:28 PM)
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Anonyme
En Mai, 2018 (13:28 PM)
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Anonyme
En Mai, 2018 (15:53 PM)
walf pas pro du tout dommage mais gfm et sud et un peu dmedia ca va   
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