Election de représentativité : les députés votent la loi

Les députés ont adopté, ce vendredi, à l’unanimité, le projet de loi portant Code du travail permettant ainsi au ministre en charge du Travail de fixer les modalités d’organisation des élections et le seuil de représentativité syndicale, a constaté l’APS.

Par le vote du projet de loi n°08/2016 abrogeant et remplaçant l’article L.85 bis de la loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail, les représentants du peuple maintiennent ainsi les compétences du ministre chargé du travail en matière de détermination des modalités d’organisation de chaque type d’élection et du seuil de représentativité syndicale.

Cette nouvelle loi ouvre également la possibilité de déterminer la représentativité des organisations d’employeurs et des syndicats professionnels de base par voie d’élections.

Pour le ministre du Travail, du Dialogue social, des Organisations professionnelles et des Relations avec les institutions, Mansour Sy, "c’est d’un intérêt capital pour le Sénégal et le monde du travail de pouvoir réorganiser le secteur". "Cela répond à une forte demande de la part de l’ensemble des parties prenantes", a-t-il dit.

Il a indiqué qu’"à l’issue des élections, les organisations syndicales, patronales et sectorielles, qui auront rempli les critères sur la base de leurs cotisations, leur nombre de délégués du personnel, le nombre de leurs membres, seront les seules habilitées à négocier et signer des accords avec le gouvernement".

Elles bénéficieront également de la subvention du chef de l’Etat et pourront désigner leurs représentants au sein des Conseils d’administration, du Conseil économique social et environnemental (CESE) et au niveau de la sous-région, a souligné le ministre.

Mansour Sy a rappelé que "le projet de loi a été fait sur la base de concertations avec les organisations syndicales et soumis à la validation du Conseil Consultatif du travail"