Fiscalité du tabac : des parlementaires militent pour une réforme de la réglementation

Des parlementaires ouest africains ont invité les Etats de l'Afrique de l'Ouest à réformer la réglementation régionale de la fiscalité appliquée au tabac, pour la rendre conforme avec les dispositions de la convention-cadre pour la lutte antitabac, déjà ratifiée par l’ensemble des pays concernés, indique une déclaration rendue publique mardi à Abidjan, en Côte d’Ivoire.

Les signataires participaient à un atelier de plaidoyer auprès de parlementaires de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), organisé par le Consortium pour la recherche économique et sociale (CRES, basé à Dakar) et les commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA. ‘’Conscients des méfaits du tabagisme et des insuffisances des politiques nationales et régionales de la taxation, nous (parlementaires) exhortons vivement les gouvernements des quinze pays d’Afrique de l’Ouest à prendre les décisions qui s’imposent (…)’’, lit-on dans cette déclaration. 

Ils ont demandé aux Etats de la CEDEAO et de l’UEMOA à faire en sorte que le système de taxation pratiqué permette ‘’une hausse effective et continue des prix des produits du tabac’’, en mettant en place ‘’une taxation spécifique en lieu et place du système de taxation ad valorem pratiqué jusqu’ici’’. Selon ces parlementaires, il s’agit de faire en sorte que les plafonds des taxes fixés ‘’soient éliminés afin de permettre aux pays d’augmenter leurs droits d’accises sans contrainte communautaire, et que les seuils plancher soient relevés à 50%’’.

 Les Etats sont également invités à veiller à ce que les taxes appliquées aux produits du tabac soient révisées annuellement à la hausse, en fonction du taux d’inflation et de l’augmentation du pouvoir d’achat, afin de rendre les produits du tabac peu accessibles aux couches les plus vulnérables de la population. Il leur est par ailleurs demandé de prendre ‘’les dispositions fiscales nécessaires pour que la part des taxes dans le prix du tabac atteint au moins 70% dans les cinq prochaines années conformément à la recommandation de l’OMS (Organisation mondiale de la santé)’’. 

Les signataires de la déclaration d'Abidjan militent en outre pour la mise sur pied d’un comité régional multidisciplinaire de suivi des politiques relatives au tabac, ‘’pour évaluer leurs effets sanitaires, sociaux et économiques’’. Ils disent croire ‘’fermement que les décideurs ont le pouvoir et le devoir de prendre les décisions adéquates qui permettront d’améliorer la santé et les conditions de vie des populations ouest-africaines en réformant la réglementation régionale de la fiscalité du tabac’’.