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Gestion de l'eau : L'Armp ferme le robinet à la Sde

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Gestion de l'eau : L'Armp ferme le robinet à la Sde

Dans une décision en date du 29 mai 2019, l'autorité de régulation des marchés publics (Armp) a donné son verdict définitif dans le contentieux relatif au contrat d'affermage dans la distribution de l'eau au Sénégal.

D'après Libération, la Sénégalaise des eaux (SDE) a été purement et simplement déboutée de tous les griefs qu'il avait brandis pour faire casser l'attribution provisoire du marché de l'eau au groupe français Suez.

Désormais, il ne reste plus à la SDE qu'un seul choix : saisir la Cour suprême. Une procédure qui peut durer des mois, voire des années. Pour rappel, c'est le 7 mai dernier que l'ARMP avait suspendu le processus.

Les 19 points de la décision de l'Armp
1. Constate que le ministère de l'Eau et de l'Assainissement (MEA) a procédé à la reprise de l'évaluation et a saisi la Direction centrale des marchés publics (Dcmp) pour obtenir l'avis de non objection avant de publier un nouvel avis d'attribution provisoire du contrat d'affermage à SUEZ Groupe ;
2. Constate qu'à l'occasion de la reprise de l'évaluation, les critères d'appréciation de non conformités, prévus par le DAO (dossier d'appel d'offres) ont été appliqués ;
3. Dit que le grief tiré de la non application de la décision du Comité de règlement des différends (Crd) n'est pas fondé ;
4. Constate que la Sde subodore une situation de conflit d'intérêt entre SUEZ Groupe, attributaire provisoire du contrat d'affermage et SUEZ International, titulaire du marché de travaux de l'usine Kms 3, en groupement avec Cde ;
5. Constate que les études, le contrôle et la supervision de l'usine Kms 3 ne relèvent pas du titulaire du contrat, en l'occurrence, le groupement SUEZ International/Cde, même si l'attributaire du contrat d'affermage est amené à faire le suivi, le contrôle et la réception des travaux ;
6. Constate que la Sde n'a pas démontré que SUEZ Groupe a pu disposer d'information liée au projet Kms 3, lui procurant un avantage sur ses concurrents dans la procédure d'attribution du contrat d'affermage, même si elle indique que SUEZ International est une filiale de SUEZ Groupe ;
7. Dit que le fait de concevoir et construire l'usine de Kms 3 par le groupement SUEZ International/Cde et la participation de SUEZ Groupe au contrat d'affermage ne constitue pas une situation de conflit d'intérêt, tel que décrit dans le DAO ;
8. Dit que le grief relatif à la situation de conflit intérêt n'est pas fondé ;
9. Constate que le Crd avait jugé fondées les non-conformités sur les projections de branchements, le reclassement de biens de retour en biens de reprise et la modification qui résulte de la réponse de la Sde à la demande d'éclaircissements sans les qualifier ;
10. Constate que les critères d'appréciation de la conformité des offres sont prévus dans les dossiers d'Appels d'offres de la première et de la deuxième étape ;
11. Dit que le moyen tiré du non-respect de la décision du Crd et de la discrimination entre candidats n'est pas fondé ;
12. Dit que la Commission des marchés du ministère de l'Eau et de l'Assainissement (MEA) est fondée à conclure que l'offre de la Sde à la deuxième étape n'est pas conforme, de manière substantielle, sur le reclassement de biens de retour en biens de reprise et la projection du nombre de branchements sociaux ;
13. Dit que le rejet de l'offre de la Sde, à l'étape d'analyse des offres techniques corrigées et des offres financières de la deuxième étape, est justifié ;
14. Constate que la Sde demande au Crd de vérifier les prix des branchements pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse ;
15. Dit que la vérification doit viser tous les candidats, à l'étape d'analyse financière détaillée, qui ne concerne que les seules offres techniques corrigées conformes à la seconde étape ;
16. Dit qu'il n'y a pas lieu de procéder à la vérification sollicitée par la Sde sur les prix des branchements proposés par les soumissionnaires ;
17. Déclare le recours de la Sde mal fondé et le rejette en conséquence ;
18. Ordonne la confiscation de la consignation et la poursuite de la procédure ;
19. Dit que le directeur général de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) est chargé de notifier à la Sénégalaise des eaux (SDE), au ministère de l'Eau et de l'Assainissement (MEA), ainsi qu'à la Direction centrale des marchés publics (DCMP), la présente décision qui sera publiée sur le site officiel des marchés publics.

liiiiiiiaffaire_de_malade

12 Commentaires

  1. Auteur

    En Juin, 2019 (06:19 AM)
  2. Auteur

    Corruption

    En Juin, 2019 (06:26 AM)
    Corruption corruption encore corruption matoul djitte.
    Auteur

    En Juin, 2019 (06:39 AM)
    tout le monde évite SUEZ, Gabon, Inde, Allemagne, ...
    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2019 (07:15 AM)
    SUEZ,Pétrotim même logique: prédation, prédation.
    Auteur

    Anonyme

    En Juin, 2019 (07:18 AM)
    Encore des Français, mais jusqu'à quand ........
    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2019 (08:44 AM)
      la sde est française de france. ignorant.
      vous ouvrez vos bouches sur tout sans rien comprendre.
    Auteur

    En Juin, 2019 (07:25 AM)
    Que la SDE sede la place..... Il faut aussi changer de méthode. Ils sont là depuis combien de temps ?
    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2019 (08:34 AM)
      ah oui c vrai que la distribution de eau par la sde depuis dix ans c est vraiment formidable et jamais de problemes !!!!!!!!!
    • Auteur

      Reply_author

      En Juin, 2019 (08:58 AM)
      sde était filière de suez qui en son temps trouvait le marché sénégalais peu important et a créé sde
    Auteur

    Mais

    En Juin, 2019 (08:29 AM)
    Ce combat devait être plus pris en considération par les sénégalais , avec l’eau on ne badine pas ! Le pétrole gaz meme si on le

    Brade ou on perd tout nous continuerons à vivre même si pauvre comme avant mais l’eau est source de vie , l’eau dépend notre santé et chacun a n’en droit on doit même pas penser dans les mains d’un pays étranger car tu donnes ta vie dans les mains d’un autre ... je ne comprends pas nos gouvernants ! L’eau ne devait pas être une source de commerce !
    Auteur

    En Juin, 2019 (08:31 AM)
    En tout cas nous souffrons déjà avec sde qui nous surfacture sans raison. Argument fuite d'eau qui explique la facture. Vérifications avec un professionnel

    Qui dit le contraire. Refus de se déplacer pour vérifier sur place.l'agence de rufisque pas sérieuse du tout et vous impose leur facturation.

    Vivement que la sde dégage avec leurs gérants.
    Auteur

    Cn

    En Juin, 2019 (08:50 AM)
    Jai une facture de 1203 f on me donne un bon de coupure de 8000f dem leine rek
    Auteur

    En Juin, 2019 (08:59 AM)
    Au moins, voilà un travail journalistique qui prouve que l'auteur de l'article a lu la décision du CRD.
    Auteur

    Un

    En Juin, 2019 (09:35 AM)
    Une autre aubaine pour la famille royale. MDRRR
    Auteur

    En Juin, 2019 (10:03 AM)
    Ceux qui pensent que la SDE est sénégalaise devraient se renseigner...

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