Le Sénégal est invité à respecter ses engagements vis-à-vis des Conventions internationales sur l’homosexualité. Notre pays se retrouve aujourd’hui partagé entre deux lois : le Code pénal national qui réprime l’homosexualité, considérée comme des pratiques contre nature et les Conventions internationales sur les droits humains qui garantissent la liberté sexuelle des individus, quelles que soient leurs orientations. Et, selon les défenseurs des droits humains qui mettent la pression sur le Sénégal pour la libération des homosexuels emprisonnés et la dépénalisation de l’homosexualité, les Conventions internationales sont supérieures à toute loi nationale.
Le débat sur la dépénalisation de l’homosexualité fait de plus en plus rage. Chacun y va de son commentaire. Seulement, l’affaire des neuf homosexuels condamnés à huit ans de prison ferme met en exergue les ambiguïtés du Sénégal, partagé entre son Code pénal qui régit les faits et actes de ces citoyens et les Conventions internationales qu’il est si prompt à ratifier. Là où la Loi sénégalaise condamne les actes homosexuels, la Convention internationale des droits de l’Homme, que le Sénégal a signé et ratifié, prône le respect des droits des homosexuels qui sont aussi, selon cette convention, des êtres humains.
De l’avis des défenseurs des droits humains, si le Sénégal veut être crédible et rester en conformité avec les conventions internationales des droits de l’Homme qu’il a lui-même signé et ratifié, il doit changer d’urgence son Code pénal qui condamne les homosexuels. En effet, dans cette affaire qui suscite l’indignation en France, le juge sénégalais, a eu certes la main lourde, mais, il s’est fondé sur l’article 319 du Code pénal sénégalais qui stipule : «…sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 100 000 à 1 500 000 francs Cfa, quiconque aura commis un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe.»
Or, relève Seydi Gassama, le secrétaire général d’Amnesty international section sénégalaise, leur position (qui s’offusque de la décision du juge sénégalais) est, toutefois, conforme au droit international. S’y ajoute que, selon Seydou Gassama, «la Constitution du Sénégal stipule que dès qu’un pays a signé et ratifié une Convention internationale, celle-ci a une valeur supérieure à toute loi intérieure ou nationale. Donc, si on applique cette disposition de la Convention, toute loi sénégalaise qui viole le droit à la vie privée est une loi illégale, qui doit être abrogée immédiatement». D’où son appel à l’Etat du Sénégal pour le respect du droit privé des individus, quelle que soit leur orientation sexuelle.
Par ailleurs, le secrétaire général d’Amnesty international section sénégalaise semble être en phase avec le Code pénal sénégalais qui condamne les actes publics d’homosexualité. Sur l’affaire des neuf homosexuels qui sont à l’origine du débat sur la dépénalisation de l’homosexualité, Seydi Gassama demande à la Justice sénégalaise d’appliquer la loi sans tenir compte d’une quelconque croyance. A l’en croire, le Code pénal sénégalais condamne uniquement les actes d’homosexualité commis publiquement et non ceux commis en privé. «Nous condamnons vigoureusement l’attitude du gouvernement qui a violé la loi sénégalaise. Seuls les actes publics d’homosexualité sont réprimandés par la loi et non les actes commis en privé. Or, dans cette affaire, on a fait irruption dans un lieu privé pour arrêter les gays», soutient-il.
Qu’en est-il donc des coutumes et mœurs des Sénégalais ? Pour M. Gassama, des actes d’homosexualité commis dans un lieu privé ne peuvent pas heurter la conscience des Sénégalais. Ce défenseur des droits humains reste convaincu que la manière dont la Justice à appliquer la loi dans l’affaire des neuf homosexuels n’est pas conforme au Code pénal sénégalais. «Pour être en conformité avec le droit international, le Sénégal doit dépénaliser tout acte d’homosexualité commis en privé. Le droit à la vie privée est un droit sacré qu’il faut défendre. Si les gens commettent publiquement des actes d’homosexualité, on peut les arrêter», indique Seydou Gassama.
«Notre position est conforme au droit international. L’ensemble des Conventions internationales disent que l’être humain a le droit à la vie et à l’intégrité physique et mentale. Et, ce sont ces droits que nous défendons pour les homosexuels et nous les défendons de manière farouche», insiste notre interlocuteur. Par contre, souligne-t-il, «il y a un autre droit des homos qui est en discussion et sur lequel la Communauté internationale n’est pas d’accord pour le moment, c’est le droit au mariage entre homos».
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