Distinction impôt et cotisations sociales
Mais, Seneweb, qui a tenté d'en savoir un peu plus auprès des experts de la question fiscale, a pu trouver que le problème semble être beaucoup plus profond qu'on ne le pense.
D'abord, il convient de lever une équivoque : le député n'est pas "soumis à trois types d'impôts". Car, comme le rappellent nos interlocuteurs, l'impôt est différent des cotisations sociales. En l'espèce, les cotisations à la "Caisse pour la retraite des députés", ce sont plutôt une "cotisation" et non un "impôt" ceci, malgré son caractère "obligatoire" ou "volontaire", dans une certaine mesure.
Et pour comprendre cela, il suffit juste de se référer à la définition de Gaston Jèze qui pose l'exclusion des impositions non fiscales. En effet, le fiscaliste Français considère les cotisations sociales comme la seule catégorie de prélèvement non fiscale mais obligatoire.
Cette cotisation regroupe tous les versements effectués par un groupe social avec l'objectif de percevoir une contrepartie. Ces prélèvements sont effectués par des organismes de sécurité sociale. Par cela, ils se distinguent des impositions de toutes natures en ce sens que celui qui a payé les cotisations dispose d'une contrepartie directe et individuelle, il a droit à une prestation d'assurance en retour, par exemple, le remboursement des dépenses de santé, le droit à une pension de retraite, à l'inverse des impositions de toute nature qui sont prélevées sans contrepartie.
Par contre, l'impôt sur le revenu dépend du montant brut du cumul de ces indemnités du député. Autrement dit, c'est la somme des émoluments et avantages propres à chaque député, précise notamment un fiscaliste. Qui ajoute qu'étant donné que l'impôt sur le revenu est un impôt progressif ; plus les indemnités sont élevées, plus le montant à payer est élevé.
Sur la base de tout cela, l'on peut bel et bien affirmer que le député sénégalais paie plus que 1500 FCFA comme impôt. Car, à ce minimum fiscal, il faut au moins y ajouter l'impôt sur le revenu.
"Maintenant, si Ousmane Sonko qui, certainement, s'est référé à son bulletin de paie, n'a rien vu sur la colonne "Impôt sur le revenu", il ne peut que faire cette déclaration. C'est ce qui l'a induit en erreur. Mais, il faut l'admettre, en lisant son bulletin, il n'y a que le minimum fiscal (1500FCFA) qui est retenu en guise d'impôt", dit ce juriste.
À noter que la Taxe représentative du minimum fiscal (Trmif) ou "minimum fiscal", comme il est bien mentionné sur le bulletin des députés, est perçue au profit des collectivités locales.
Ce minimum fiscal est dû par toute personne résidant au Sénégal, âgé d'au moins 14 ans, relevant de l'une des catégories déjà mentionnées par le code des impôts.
Il est calculé par tranche, d'après nos informations. Si le revenu se situe entre 0 et 599000 FCFA, l'impôt est de 900 FCFA, et si c'est ente 600 000 FCFA et 999 000 FCFA, il est de 3600 FCFA. Il est retenu à la source, mensuellement.
"Graves légèretés"
Revenant sur le bulletin de Sonko, un expert du droit fiscal dit ne pas comprendre "les graves légèretés" des services de solde de l'institution parlementaire.
"Le député, n'étant pas fonctionnaire, ne doit en aucun cas, verser à l'Ipres encore moins au Fonds national des retraites (Fnr). Pour le député, c'est plutôt la Caisse pour la retraite des députés de l'Assemblée nationale. Comment peuvent-ils commette de telles erreurs", s'est-il interrogé.
Notre expert semble donner raison au député de Pastef qui parle "d'un mépris total des règles élémentaires en matière de légalité fiscale".
Mais, une autre source, proche des services financiers de l'Assemblée nationale, pense le contraire.
"Moi, je ne dirai pas mépris, mais plutôt une erreur si toutefois Ousmane Sonko lui-même, n'a pas truqué son bulletin. J'estime qu'à l'Assemblée nationale, il y a des gens très compétents, des experts, non politiques, qui travaillent pour l'intérêt exclusif de l'institution et de ses députés. Je ne crois pas aussi que cela soit fait de manière délibérée. Il peut être juste une erreur", s'est-il défendu. Et d'annoncer dans la foulée que "le moment venu, les hautes autorités de l'Assemblée vont, si elles le jugent nécessaire bien sûr, communiquer là-dessus".
S'agissant de la différence des chiffres sur l'impôt sur le revenu, notre source précise que l'imposition fiscale dépend "naturellement" des postes de responsabilité à l'Assemblée.
"Par exemple, tranche-t-il, les présidents, les questeurs et présidents de groupes parlementaires, qui ont des indemnités de plus de 2 millions, c'est normal que le montant retenu soit beaucoup plus élevé".
"Scandaleux"
De nos investigations, il est en tout cas clair que le système d'imposition appliqué aux députés induit une différenciation très nette en faveur du député. C'est ce qui pousse beaucoup d'observateurs à penser que le débat ne doit pas porter sur les types ou la nature de l'impôt, mais plutôt sur son caractère "dérisoire" par rapport aux autres fonctionnaires de l'État.
"Si on considère les prélèvements de nature fiscale à savoir le "minimum fiscal" et "l'impôt sur le revenu", c'est 17067+1500, ce qui fait 222 800 FCFA d'impôt (annuel) pour un revenu annuel de plus de 15 000 000 FCFA. Je trouve cela scandaleux et injuste. Le débat doit être beaucoup plus profond et tourné vers cela", s'est alarmé un inspecteur de police qui s'est confié à Seneweb.
Interpellé sur cette "faveur" accordée aux représentants du peuple, Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolly, député et membre du groupe parlementaire de "Liberté et démocratie" tient à rappeler ceci: "Il faut que les gens sachent que les députés n'ont pas de salaire, mais des indemnités, c'est peut-être pourquoi ce n'est pas aussi élevé".
L'ancien député Moustapha Diakhaté, lui, trouve que cette expression "indemnité" n'a qu'un seul objectif : échapper à l'impôt sur les salaires.
Pour lui, les indemnités sont "un néologisme pour ne pas payer d'impôt sur les salaires". Il explique d'ailleurs que c'est une trouvaille que le Sénégal a empruntée à l'ancienne puissance coloniale. "Mais, précise-t-il, contrairement au Sénégal, en France, les indemnités sont désormais imposables. Les indemnités parlementaires ont le même régime fiscal que les fonds communs qu'Ousmane Sonko connaît bien".
Quoi qu'il en soit, nos interlocuteurs ont tous invité l'Assemblée nationale à "corriger" ces "manquements" dans le système d'indemnisation des députés.
25 Commentaires
Lathiè Katt
En Novembre, 2019 (14:01 PM)Anonyme
En Novembre, 2019 (14:11 PM)Dans les pays civilisés, les députés reçoivent effectivement des indemnités, s'ajoutent des défraiements pour leurs frais d'habitation, de transports et de nourriture lorsqu'ils siègent à l'A.N.
Par contre ils n'ont pas de voiture de fonction, de bons d'essence, de téléphones gratuits, ni de maison de fonction.
En France, ils paient un impôt sur le revenu de député et si ils ont une profession dans le civil.
Remarquable que dans un pays comme le Sénégal dont la population active ne dépasse pas les 20% , il y aie autant de député-e-s , la plupart ne sachant à peine comprendre pourquoi ils siègent et votent.
Il faut faire la différence entre un salaire brut et un salaire net :
salaire brut : comprend les sommes allouées à la caisse de retraite, l'assurance chômage, la caisse maladie
salaire net ; somme après déductions
Wax
En Novembre, 2019 (14:52 PM)Anonyme
En Novembre, 2019 (15:13 PM)Le mec ne sait même pas s'exprimer correctement en Français. Il faisait trop de fautes et disait trop de contre-vérités. Et l'on nous dit que c'est le même cancre qui dirige la commission des finances de l'Assemblée Nationale !!!!! On est vraiment mal barré !!!!
J'ai Pitié Des Pauvres Qui Res
En Novembre, 2019 (15:36 PM)Saga
En Novembre, 2019 (17:17 PM)Le seul souci de sonko comment faire pour que les Sénégalais
se soulèvent mais il va creuser sa propre tombe les Sénégalais commencent
a comprendre le vrai visage de ce Fils de pute né hors mariage
Le Mouvement M2c
En Novembre, 2019 (18:41 PM)JE NE COMPREND PAS LES GENS QUI PERDENT LEUR TEMPS POUR QUE LES DÉPUTÉS PAIEMENT L'IMPOTS NORMAL
YA KHAYTI LES SALAIRE DES DÉPUTÉS ET FIXE SUR UN NET DE 1300000 CFA
DONC DANS TOUS LES, CAS AVEC LA JUSTE IMPOT OU L'IMPOT RÉDUIT, IL FAUT QUE SE SALAIRE SOIT ÉGALE A CE NET de 1300000 CFA
C'EST CE SALAIRE QUI VA IMPACTER LE BUDGET
POURQUOI DONC LES GENS DISCUTENT SUR DES DÉTAILS
MEME SI LES DÉPUTÉS PAIENT L'IMPOT NORMALE LE BRUTE SERA RÉAJUSTÉ POUR ARRIVER AU NET 1300000
EN WOLOF
DAFA MELNI GUA WAGNIL DEPUTES YI 50 DREUM COMME IMPOT DEF KO SI CAISSE TRESOR PUBLIC , APRES GUA YOK DEPUTES 50 DEREUM DINDI KO SI CAISSE TRESOR PUBLIC
DEUX FOIS ZERO
EN FRANCAIS
L’OPÉRATION VA SE RÉSUMÉ AINSI SUPPOSANT QUE LES DEPUTES VONT PAYER 50000 FCFA D’IMPÔT DE PLUS SI ON LES OBLIGE A PAYER L'IMPOT NORMALE , LEUR SALAIRE BRUT AUGMENTERA EN CONTREPARTIE DE 50000FCFA AUSSI POUR COMPENSER LA PERTE DUE AU L'IMPOT
AU FINALE C'EST SE COMPLIQUER LES CHOSES POUR RIEN
EN COMPTABILITE C'EST
DEBIT 50 CREDIT 50 DONC L'OPERATION S'ANNULE
CE DEBAT EST DONC UN DEBAT BETE QUE NOUS IMPOSE SONKO PAR SA NULITE
REFLECHISSEZ UN PEU
LE DEBAT DEVRAIT PORTE PLUTOT SUR LE SALAIRE NET DES DÉPUTÉS
SI LES GENS ESTIMENT QUE CE SALAIRE EST EXORBITANT OK ON DEMANDE LA RÉDUCTION DE CE SALAIRE ,SINON ON S'EN FOU DE L’IMPÔT SUR SALAIRE D'AGENTS ADMINISTRATIFS SEUL LEUR NET EST IMPORTANT A PRENDRE EN COMPTE
LE RESTE N'EST QUE JEU DÉCRIRE COMPTABLE DERRIÈRE PUISQUE L'IMPOT VA DANS LES CAISSES PUBLIQUES ET C'EST CES MEMES CAISSES QUI SERVENT A PAYER LES SALAIRES
L'ENTRE = A LA SORTIE
SI 5000 CFA D’IMPÔT DE DÉPUTÉS VIENNENT S'AJOUTER SACHEZ QUE 50000 CFA DE PLUS SORTIRONS AUSSI DES CAISSES POUR COMPENSER LE SALAIRE BRUT DES DEPUTES AFIN QUE LE SALAIRE NET SOIT DE 1300000
BREF ARRÊTER DE SUIVRE SONKO C'EST NULLARD QUI NOUS FAIT PERDRE DU TEMPS
EN TAN QUE FISCALISTE IL IGNORE CES NOTIONS PARLEMENTAIRE
Mouvement M2c
En Novembre, 2019 (18:53 PM)JE NE COMPREND PAS LES GENS QUI PERDENT LEUR TEMPS POUR QUE LES DÉPUTÉS PAIEMENT L'IMPOTS NORMAL
YA KHAYTI LES SALAIRE DES DÉPUTÉS ET FIXE SUR UN NET DE 1300000 CFA
DONC DANS TOUS LES, CAS AVEC LE JUSTE IMPOT OU L'IMPOT RÉDUIT, IL FAUT QUE SE SALAIRE SOIT ÉGALE A CE NET de 1300000 CFA
C'EST CE SALAIRE QUI VA IMPACTER LE BUDGET
POURQUOI DONC LES GENS DISCUTENT SUR DES DÉTAILS
MEME SI LES DÉPUTÉS PAIENT L'IMPOT NORMALE LE BRUT SERA RÉAJUSTÉ POUR ARRIVER AU NET 1300000
EN WOLOF
DAFA MELNI GUA WAGNIL DEPUTES YI 50 DREUM COMME IMPOT DEF KO SI CAISSE TRESOR PUBLIC , APRES GUA YOK DEPUTES 50 DEREUM DINDI KO SI CAISSE TRESOR PUBLIC
DEUX FOIS ZERO
EN FRANCAIS
L’OPÉRATION VA SE RÉSUMÉ AINSI SUPPOSANT QUE LES DEPUTES VONT PAYER 50000 FCFA D’IMPÔT DE PLUS SI ON LES OBLIGE A PAYER L'IMPOT NORMALE , LEUR SALAIRE BRUT AUGMENTERA EN CONTREPARTIE DE 50000FCFA AUSSI POUR COMPENSER LA PERTE DUE AU L'IMPOT
AU FINALE C'EST SE COMPLIQUER LES CHOSES POUR RIEN
EN COMPTABILITÉ C'EST
DEBIT 50 CRÉDIT 50 DONC L’OPÉRATION S'ANNULE
CE DÉBAT EST DONC UN DEBAT BÊTE QUE NOUS IMPOSE SONKO PAR SA NULLITE
REFLECHISSEZ UN PEU
LE DEBAT DEVRAIT PORTE PLUTOT SUR LE SALAIRE NET DES DÉPUTÉS
SI LES GENS ESTIMENT QUE CE SALAIRE EST EXORBITANT OK ON DEMANDE LA RÉDUCTION DE CE SALAIRE ,SINON ON S'EN FOU DE L’IMPÔT SUR SALAIRE D'AGENTS ADMINISTRATIFS SEUL LEUR NET EST IMPORTANT A PRENDRE EN COMPTE
LE RESTE N'EST QUE JEU DÉCRIRE COMPTABLE DERRIÈRE PUISQUE L'IMPOT VA DANS LES CAISSES PUBLIQUES ET C'EST CES MEMES CAISSES QUI SERVENT A PAYER LES SALAIRES
L'ENTRE = A LA SORTIE
SI 5000 CFA D’IMPÔT DE DÉPUTÉS VIENNENT S'AJOUTER SACHEZ QUE 50000 CFA DE PLUS SORTIRONS AUSSI DES CAISSES POUR COMPENSER LE SALAIRE BRUT DES DEPUTES AFIN QUE LE SALAIRE NET SOIT DE 1300000
BREF ARRÊTER DE SUIVRE SONKO C'EST NULLARD QUI NOUS FAIT PERDRE DU TEMPS
EN TAN QUE FISCALISTE IL IGNORE CES NOTIONS PARLEMENTAIRE
Samy1968
En Novembre, 2019 (18:59 PM)Davide
En Novembre, 2019 (19:03 PM)Comme j avais dit celui qui veut changer le système finira par échanger son caleçon sans s en rendre compte par les forces du système
Participer à la Discussion