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[ENQUÊTE EXPRESS] Impôts des députés : De "graves légèretés" à l'origine de la polémique

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[ENQUÊTE EXPRESS] Impôts des députés : De "graves légèretés" à l'origine de la polémique
Le leader de Pastef, Ousmane Sonko, a remis le couteau dans la plaie en remettant au goût du jour la polémique autour du montant exact de l'impôt des députés à l'Assemblée nationale. Dans une émission sur la Sen Tv, le parlementaire de l'opposition a réitéré ses propos selon lesquels les députés ne paient que 1500 francs CFA en guise d'impôt. Une déclaration qui a suscité de vives réactions notamment du côté du pouvoir. Pour démonter "les mensonges" de l'ancien inspecteur des impôts, Yakham Mbaye, journaliste et membre de l'Apr, déclare ceci: "Le montant brut imposable du salaire d'un député sénégalais est de huit cent vingt-deux mille cinq cent quatre (822 504) FCFA. Et il est soumis à trois types d'impôts : un "minimum fiscal" de 1 500 FCFA, un "impôt sur le revenu" de 17 067 FCFA, une "contribution à la Caisse pour la retraite des députés de l'Assemblée nationale" de 36 000 FCFA. Ces montants sont inscrits noir sur blanc sur le bulletin de salaire de Ousmane Sonko et des autres députés".

Distinction impôt et cotisations sociales

Mais, Seneweb, qui a tenté d'en savoir un peu plus auprès des experts de la question fiscale, a pu trouver que le problème semble être beaucoup plus profond qu'on ne le pense. 

D'abord, il convient de lever une équivoque : le député n'est pas "soumis à trois types d'impôts". Car, comme le rappellent nos interlocuteurs, l'impôt est différent des cotisations sociales. En l'espèce, les cotisations à la "Caisse pour la retraite des députés", ce sont plutôt une "cotisation" et non un "impôt" ceci, malgré son caractère "obligatoire" ou "volontaire", dans une certaine mesure.

Et pour comprendre cela, il suffit juste de se référer à la définition de Gaston Jèze qui pose l'exclusion des impositions non fiscales. En effet, le fiscaliste Français considère les cotisations sociales comme la seule catégorie de prélèvement non fiscale mais obligatoire.

Cette cotisation regroupe tous les versements effectués par un groupe social avec l'objectif de percevoir une contrepartie. Ces prélèvements sont effectués par des organismes de sécurité sociale. Par cela, ils se distinguent des impositions de toutes natures en ce sens que celui qui a payé les cotisations dispose d'une contrepartie directe et individuelle, il a droit à une prestation d'assurance en retour, par exemple, le remboursement des dépenses de santé, le droit à une pension de retraite, à l'inverse des impositions de toute nature qui sont prélevées sans contrepartie.

Par contre, l'impôt sur le revenu dépend du montant brut du cumul de ces indemnités du député. Autrement dit, c'est la somme des émoluments et avantages propres à chaque député, précise notamment un fiscaliste. Qui ajoute qu'étant donné que l'impôt sur le revenu est un impôt progressif ; plus les indemnités sont élevées, plus le montant à payer est élevé.

Sur la base de tout cela, l'on peut bel et bien affirmer que le député sénégalais paie plus que 1500 FCFA comme impôt. Car, à ce minimum fiscal, il faut au moins y ajouter l'impôt sur le revenu.

"Maintenant, si Ousmane Sonko qui, certainement, s'est référé à son bulletin de paie, n'a rien vu sur la colonne "Impôt sur le revenu", il ne peut que faire cette déclaration. C'est ce qui l'a induit en erreur. Mais, il faut l'admettre, en lisant son bulletin, il n'y a que le minimum fiscal (1500FCFA) qui est retenu en guise d'impôt", dit ce juriste.

À noter que la Taxe représentative du minimum fiscal (Trmif) ou "minimum fiscal", comme il est bien mentionné sur le bulletin des députés, est perçue au profit des collectivités locales.

Ce minimum fiscal est dû par toute personne résidant au Sénégal, âgé d'au moins 14 ans, relevant de l'une des catégories déjà mentionnées par le code des impôts.

Il est calculé par tranche, d'après nos informations. Si le revenu se situe entre 0 et 599000 FCFA, l'impôt est de 900 FCFA, et si c'est ente 600 000 FCFA et 999 000 FCFA, il est de 3600 FCFA. Il est retenu à la source, mensuellement.

"Graves légèretés"

Revenant sur le bulletin de Sonko, un expert du droit fiscal dit ne pas comprendre "les graves légèretés" des services de solde de l'institution parlementaire.

"Le député, n'étant pas fonctionnaire, ne doit en aucun cas, verser à l'Ipres encore moins au Fonds national des retraites (Fnr). Pour le député, c'est plutôt la Caisse pour la retraite des députés de l'Assemblée nationale. Comment peuvent-ils commette de telles erreurs", s'est-il interrogé.

Notre expert semble donner raison au député de Pastef qui parle "d'un mépris total des règles élémentaires en matière de légalité fiscale".

Mais, une autre source, proche des services financiers de l'Assemblée nationale, pense le contraire.

"Moi, je ne dirai pas mépris, mais plutôt une erreur si toutefois Ousmane Sonko lui-même, n'a pas truqué son bulletin. J'estime qu'à l'Assemblée nationale, il y a des gens très compétents, des experts, non politiques, qui travaillent pour l'intérêt exclusif de l'institution et de ses députés. Je ne crois pas aussi que cela soit fait de manière délibérée. Il peut être juste une erreur", s'est-il défendu. Et d'annoncer dans la foulée que "le moment venu, les hautes autorités de l'Assemblée vont, si elles le jugent nécessaire bien sûr, communiquer là-dessus".

S'agissant de la différence des chiffres sur l'impôt sur le revenu, notre source précise que l'imposition fiscale dépend "naturellement" des postes de responsabilité à l'Assemblée.

"Par exemple, tranche-t-il, les présidents, les questeurs et présidents de groupes parlementaires, qui ont des indemnités de plus de 2 millions, c'est normal que le montant retenu soit beaucoup plus élevé".

"Scandaleux"

De nos investigations, il est en tout cas clair que le système d'imposition appliqué aux députés induit une différenciation très nette en faveur du député. C'est ce qui pousse beaucoup d'observateurs à penser que le débat ne doit pas porter sur les types ou la nature de l'impôt, mais plutôt sur son caractère "dérisoire" par rapport aux autres fonctionnaires de l'État.

"Si on considère les prélèvements de nature fiscale à savoir le "minimum fiscal" et "l'impôt sur le revenu", c'est 17067+1500, ce qui fait 222 800 FCFA d'impôt (annuel) pour un revenu annuel de plus de 15 000 000 FCFA. Je trouve cela scandaleux et injuste. Le débat doit être beaucoup plus profond et tourné vers cela", s'est alarmé un inspecteur de police qui s'est confié à Seneweb.

Interpellé sur cette "faveur" accordée aux représentants du peuple, Cheikh Abdou Mbacké Bara Dolly, député et membre du groupe parlementaire de "Liberté et démocratie" tient à rappeler ceci: "Il faut que les gens sachent que les députés n'ont pas de salaire, mais des indemnités, c'est peut-être pourquoi ce n'est pas aussi élevé".

L'ancien député Moustapha Diakhaté, lui, trouve que cette expression "indemnité" n'a qu'un seul objectif : échapper à l'impôt sur les salaires.

Pour lui, les indemnités sont "un néologisme pour ne pas payer d'impôt sur les salaires". Il explique d'ailleurs que c'est une trouvaille que le Sénégal a empruntée à l'ancienne puissance coloniale. "Mais, précise-t-il, contrairement au Sénégal, en France, les indemnités sont désormais imposables. Les indemnités parlementaires ont le même régime fiscal que les fonds communs qu'Ousmane Sonko connaît bien".

Quoi qu'il en soit, nos interlocuteurs ont tous invité l'Assemblée nationale à "corriger" ces "manquements" dans le système d'indemnisation des députés.


liiiiiiiaffaire_de_malade

25 Commentaires

  1. Auteur

    En Novembre, 2019 (13:24 PM)
    Politiciens irresponsables malhonnetes .payez au moin vos impots.
  2. Auteur

    En Novembre, 2019 (13:30 PM)
    Ces députés sont la honte du pays. Ousmane SONKO a vraiment du mérite car il nous pousse à ouvrir les yeux. En tout cas il est plus crédible que Diop Decroix qui ne vit que de l'argent du peuple depuis Wade, on se rappelle de son differend avec Landing Savané concernant les millions que Wade leur donnait. Ousmane Sonko est un Inspecteur des Impots et il sait de quoi il parle concernant les bulletins non imposés des députés. De grace ne prenez pas les Sénégalais pour des demeurés
    Auteur

    En Novembre, 2019 (13:39 PM)
    Mais c’est du vol . Avec l’impôt mensuel d’un député sénégalais on peut même pas payer une tasse de café à Paris. C’est la HONTE comme d’habitude.
    • Auteur

      Reply_author

      En Novembre, 2019 (14:01 PM)
      putain, et moi qui paye plus de 200 000 frs d'impôts tous les mois, alors que je gagne moins qu'un député !
    Auteur

    En Novembre, 2019 (13:51 PM)
    Dans notre société, les titulaires de véhicules de fonction ont des indemnités d’entretien et de carburant qui sont imposées. Même le fait de bénéficier d’un véhicule de fonction est imposé au titre des avantages en nature.
    Auteur

    Lathiè Katt

    En Novembre, 2019 (14:01 PM)
    Loutakh tci bataxal bi gnou bind thi "Indemnitès parlementaires et non bulletin de salaire khana dèputès lepp indemnitès?
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2019 (14:11 PM)
    igr vise les revenues (indemnités ,salaires usufruits ou autres) corriger et on avance
    Auteur

    En Novembre, 2019 (14:39 PM)
    Sonko dit toujours la vérité
    Auteur

    En Novembre, 2019 (14:52 PM)
    Le bazar naturel au Sénégal !



    Dans les pays civilisés, les députés reçoivent effectivement des indemnités, s'ajoutent des défraiements pour leurs frais d'habitation, de transports et de nourriture lorsqu'ils siègent à l'A.N.

    Par contre ils n'ont pas de voiture de fonction, de bons d'essence, de téléphones gratuits, ni de maison de fonction.

    En France, ils paient un impôt sur le revenu de député et si ils ont une profession dans le civil.



    Remarquable que dans un pays comme le Sénégal dont la population active ne dépasse pas les 20% , il y aie autant de député-e-s , la plupart ne sachant à peine comprendre pourquoi ils siègent et votent.



    Il faut faire la différence entre un salaire brut et un salaire net :



    salaire brut : comprend les sommes allouées à la caisse de retraite, l'assurance chômage, la caisse maladie

    salaire net ; somme après déductions





    Auteur

    Wax

    En Novembre, 2019 (14:52 PM)
    Les marchants ambulants et autres catégories professionnelles qui n'ont pas de déduction a la source devraient refuser de payer le "djouti". Pourquoi payer quand le députe, qui en passant ne f o u t absolument rien, paie 1,5% d’impôt. Carrément mais carrément scandaleux. C'est un manque de patriotisme effarent. Comment ces gens peuvent-ils dormir le soir sachant que la voisine de vielle dame qui vend du "kethiakh" sur le bord de la route, paie plus d’impôt qu'eux. Aucune honte ou dignité. Mais comme on est au Sénégal et ici les gens acceptent tout, souffrez des abus que vous subissez. Quand vous en aurez assez, vous réagirez. Vous êtes responsable de votre vie.
    Auteur

    En Novembre, 2019 (14:54 PM)
    Tout salaire doit payer un impôt. Figurez-vous que ici en europe même si tu gagnes au loto tu paies 20% à l'impôt, si tu fais crédit à la banque tu paiera un impôt sur le montant etc... donc entendre certaines personnes dire que les députés ne doivent pas payer d'impôt car ils ne reçoivent que des indémnités ce-ci dit que le sénégal est barré, les politiques continueront de s'enrichir et les pauvres citoyens vont mourir dans la pauvreté. Le pay part en couille sauve qui peut!!!
    Auteur

    Anonyme

    En Novembre, 2019 (15:13 PM)
    j'aime bien cette phrase vers la fin...............Les indemnités parlementaires ont le même régime fiscal que les fonds communs qu'Ousmane Sonko connaît bien"..(oh que OUI il connait bien....et même les prêtes noms...(I BA suivez mon regard...)
    Auteur

    En Novembre, 2019 (15:19 PM)
    J'ai écouté le Député Cheikh Seck - Président de la commission d'enquête parlementaire - dans l'émission Grand Jury du 13 Octobre.

    Le mec ne sait même pas s'exprimer correctement en Français. Il faisait trop de fautes et disait trop de contre-vérités. Et l'on nous dit que c'est le même cancre qui dirige la commission des finances de l'Assemblée Nationale !!!!! On est vraiment mal barré !!!!

    Auteur

    J'ai Pitié Des Pauvres Qui Res

    En Novembre, 2019 (15:36 PM)
    J'ai pitié de vous

    Auteur

    En Novembre, 2019 (15:38 PM)
    imbécile! tu crois la société va avancer avec ds gens qui passent tt le remp a faire d erreurs? Celui qui fait une erreur doit etre dégommé des ses fondtions. imbécile! on ne doit pas accepter l incompetence en disant a chaque fois que c des erreurs. c députés on volé le peuple cmbien jusk ici, imbécile
    Auteur

    Saga

    En Novembre, 2019 (17:17 PM)
    toute personne qui est avec sonko est un vrai IBLIS Satan .

    Le seul souci de sonko comment faire pour que les Sénégalais

    se soulèvent mais il va creuser sa propre tombe les Sénégalais commencent

    a comprendre le vrai visage de ce Fils de pute né hors mariage
    Auteur

    En Novembre, 2019 (17:23 PM)
    Encore un cafard ! Yodé ! Sonko mou ngui nieuw, dal sebn kaw !!!
    Auteur

    En Novembre, 2019 (17:45 PM)
    En définitive Ousmane Sonko a encore raison sur les Yaham M'baye et consorts ! Je n'ai pas vité pour Sonko à la présidentielle, mais là, je vais voir et il y a de très fortes chances que j'aille voir de son côté. Que va dire Yakham M'baye maintenant ? j'attends sa prochines sortie, lui aime parler de Sonko !
    Auteur

    En Novembre, 2019 (17:48 PM)
    Toi qui viens d ecrire tu n as pas ta place sur ce forum car ta cervelle n est pas mûre pour piger certaines choses manam ce sujet ne te concerne pas et tu n as pas beaucoup de connexions pour suivre ce débat.
    Auteur

    En Novembre, 2019 (18:00 PM)
    Pauvre pays ! Pauvre pays ! Pauvre pays où une certaine jeunesse est devenue adepte d'un gourou mythomane et psychopathe agri et frustré doublé d'un assoiffé de pouvoir!!! Bientôt SONKO dira que le kilomètre au Senegal n'est pas égal à 1000 mètres et ses disciples tarés l'approuveront.Tout ce verbiage creux c'est juste pour détourner l'opinion publique des mensonges éhontés du Gourou Mythomane et mégalomane de la secte islamo-anarchiste Pastef Pastef. L'article même est de la main du Gourou Mythomane et mégalomane de la secte islamo-anarchiste Pastef Pastef.
    Auteur

    Le Mouvement M2c

    En Novembre, 2019 (18:41 PM)
    EXIGER UN IMPÔT NORMAL AUX DÉPUTÉS EST UN DÉBAT DÉBILE DE CRÉE PAR SONKO????????????

    JE NE COMPREND PAS LES GENS QUI PERDENT LEUR TEMPS POUR QUE LES DÉPUTÉS PAIEMENT L'IMPOTS NORMAL

    YA KHAYTI LES SALAIRE DES DÉPUTÉS ET FIXE SUR UN NET DE 1300000 CFA

    DONC DANS TOUS LES, CAS AVEC LA JUSTE IMPOT OU L'IMPOT RÉDUIT, IL FAUT QUE SE SALAIRE SOIT ÉGALE A CE NET de 1300000 CFA

    C'EST CE SALAIRE QUI VA IMPACTER LE BUDGET

    POURQUOI DONC LES GENS DISCUTENT SUR DES DÉTAILS

    MEME SI LES DÉPUTÉS PAIENT L'IMPOT NORMALE LE BRUTE SERA RÉAJUSTÉ POUR ARRIVER AU NET 1300000



    EN WOLOF



    DAFA MELNI GUA WAGNIL DEPUTES YI 50 DREUM COMME IMPOT DEF KO SI CAISSE TRESOR PUBLIC , APRES GUA YOK DEPUTES 50 DEREUM DINDI KO SI CAISSE TRESOR PUBLIC

    DEUX FOIS ZERO



    EN FRANCAIS



    L’OPÉRATION VA SE RÉSUMÉ AINSI SUPPOSANT QUE LES DEPUTES VONT PAYER 50000 FCFA D’IMPÔT DE PLUS SI ON LES OBLIGE A PAYER L'IMPOT NORMALE , LEUR SALAIRE BRUT AUGMENTERA EN CONTREPARTIE DE 50000FCFA AUSSI POUR COMPENSER LA PERTE DUE AU L'IMPOT

    AU FINALE C'EST SE COMPLIQUER LES CHOSES POUR RIEN



    EN COMPTABILITE C'EST

    DEBIT 50 CREDIT 50 DONC L'OPERATION S'ANNULE

    CE DEBAT EST DONC UN DEBAT BETE QUE NOUS IMPOSE SONKO PAR SA NULITE

    REFLECHISSEZ UN PEU

    LE DEBAT DEVRAIT PORTE PLUTOT SUR LE SALAIRE NET DES DÉPUTÉS

    SI LES GENS ESTIMENT QUE CE SALAIRE EST EXORBITANT OK ON DEMANDE LA RÉDUCTION DE CE SALAIRE ,SINON ON S'EN FOU DE L’IMPÔT SUR SALAIRE D'AGENTS ADMINISTRATIFS SEUL LEUR NET EST IMPORTANT A PRENDRE EN COMPTE

    LE RESTE N'EST QUE JEU DÉCRIRE COMPTABLE DERRIÈRE PUISQUE L'IMPOT VA DANS LES CAISSES PUBLIQUES ET C'EST CES MEMES CAISSES QUI SERVENT A PAYER LES SALAIRES

    L'ENTRE = A LA SORTIE

    SI 5000 CFA D’IMPÔT DE DÉPUTÉS VIENNENT S'AJOUTER SACHEZ QUE 50000 CFA DE PLUS SORTIRONS AUSSI DES CAISSES POUR COMPENSER LE SALAIRE BRUT DES DEPUTES AFIN QUE LE SALAIRE NET SOIT DE 1300000



    BREF ARRÊTER DE SUIVRE SONKO C'EST NULLARD QUI NOUS FAIT PERDRE DU TEMPS



    EN TAN QUE FISCALISTE IL IGNORE CES NOTIONS PARLEMENTAIRE
    Auteur

    Mouvement M2c

    En Novembre, 2019 (18:53 PM)
    EXIGER UN IMPÔT NORMAL AUX DÉPUTÉS EST UN DÉBAT DÉBILE DE CRÉE PAR SONKO????????????

    JE NE COMPREND PAS LES GENS QUI PERDENT LEUR TEMPS POUR QUE LES DÉPUTÉS PAIEMENT L'IMPOTS NORMAL

    YA KHAYTI LES SALAIRE DES DÉPUTÉS ET FIXE SUR UN NET DE 1300000 CFA

    DONC DANS TOUS LES, CAS AVEC LE JUSTE IMPOT OU L'IMPOT RÉDUIT, IL FAUT QUE SE SALAIRE SOIT ÉGALE A CE NET de 1300000 CFA

    C'EST CE SALAIRE QUI VA IMPACTER LE BUDGET

    POURQUOI DONC LES GENS DISCUTENT SUR DES DÉTAILS

    MEME SI LES DÉPUTÉS PAIENT L'IMPOT NORMALE LE BRUT SERA RÉAJUSTÉ POUR ARRIVER AU NET 1300000



    EN WOLOF



    DAFA MELNI GUA WAGNIL DEPUTES YI 50 DREUM COMME IMPOT DEF KO SI CAISSE TRESOR PUBLIC , APRES GUA YOK DEPUTES 50 DEREUM DINDI KO SI CAISSE TRESOR PUBLIC

    DEUX FOIS ZERO



    EN FRANCAIS



    L’OPÉRATION VA SE RÉSUMÉ AINSI SUPPOSANT QUE LES DEPUTES VONT PAYER 50000 FCFA D’IMPÔT DE PLUS SI ON LES OBLIGE A PAYER L'IMPOT NORMALE , LEUR SALAIRE BRUT AUGMENTERA EN CONTREPARTIE DE 50000FCFA AUSSI POUR COMPENSER LA PERTE DUE AU L'IMPOT

    AU FINALE C'EST SE COMPLIQUER LES CHOSES POUR RIEN



    EN COMPTABILITÉ C'EST

    DEBIT 50 CRÉDIT 50 DONC L’OPÉRATION S'ANNULE

    CE DÉBAT EST DONC UN DEBAT BÊTE QUE NOUS IMPOSE SONKO PAR SA NULLITE

    REFLECHISSEZ UN PEU

    LE DEBAT DEVRAIT PORTE PLUTOT SUR LE SALAIRE NET DES DÉPUTÉS

    SI LES GENS ESTIMENT QUE CE SALAIRE EST EXORBITANT OK ON DEMANDE LA RÉDUCTION DE CE SALAIRE ,SINON ON S'EN FOU DE L’IMPÔT SUR SALAIRE D'AGENTS ADMINISTRATIFS SEUL LEUR NET EST IMPORTANT A PRENDRE EN COMPTE

    LE RESTE N'EST QUE JEU DÉCRIRE COMPTABLE DERRIÈRE PUISQUE L'IMPOT VA DANS LES CAISSES PUBLIQUES ET C'EST CES MEMES CAISSES QUI SERVENT A PAYER LES SALAIRES

    L'ENTRE = A LA SORTIE

    SI 5000 CFA D’IMPÔT DE DÉPUTÉS VIENNENT S'AJOUTER SACHEZ QUE 50000 CFA DE PLUS SORTIRONS AUSSI DES CAISSES POUR COMPENSER LE SALAIRE BRUT DES DEPUTES AFIN QUE LE SALAIRE NET SOIT DE 1300000



    BREF ARRÊTER DE SUIVRE SONKO C'EST NULLARD QUI NOUS FAIT PERDRE DU TEMPS



    EN TAN QUE FISCALISTE IL IGNORE CES NOTIONS PARLEMENTAIRE
    Auteur

    Samy1968

    En Novembre, 2019 (18:59 PM)
    Mon Dieu! La Génération Vache Folle est en face du clavier. Taisez vous SVP.
    Auteur

    Davide

    En Novembre, 2019 (19:03 PM)
    Ici au Portugal même si tu gagnes à euro millions tu do dois payer l’ impôt a’ 20 % du montant . SONKO a raison c’st notre Mamadou dia bis
    Auteur

    En Novembre, 2019 (09:10 AM)
    Encore un point pour Sonko! S il y a quelqu un qui doute de ce gars, ce n est pas moi. On reconnait un menteur quand il parle. Et Sonko n a pas cela sur sa figure quand il parle. Les Loublkats, les Nuls, les analphabète et bêtes, ceux là on sait où ils sont !
    Auteur

    En Novembre, 2019 (16:06 PM)
    Sonko devient un politicien de plus

    Comme j avais dit celui qui veut changer le système finira par échanger son caleçon sans s en rendre compte par les forces du système

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