Jls gagne une manche contre l'Aatr : le juge des référés se déclare incompétent

Par décision rendue hier, le juge des référés devant qui Jls avait été assignée par l'Aatr s'est déclaré incompétent pour liquider l'astreinte de 20 millions de F Cfa par jour de retard dans la réparation du tronçon Fatick-­Kaolack, à laquelle était condamnée l'entreprise de Btp. Une manne qui cumule à 2 milliards de F Cfa.

Une autre victoire de Jls dans le long feuilleton judiciaire qui l'oppose à l'Agence autonome des travaux routiers (Aatr) devenue Ageroutes. Le juge des référés, devant qui l'Aatr avait assigné Jls pour la liquidation de l'astreinte de 20 millions de F Cfa par jour de retard dans la réparation de la route Fatick-Kaolack - le cumul est évalué à 2 milliards de F Cfa -, s'est déclaré incompétent. Comme l'avait demandé Me Aly Fall, un des avocats de Jls, qui estimait que le Juge des référés était incompétent. L'affaire avait été plaidée le 10 mai dernier et la décision a été rendue hier matin. «Le juge des référés nous a suivis, s'est déclaré incompétent et nous en sommes contents», indique l'avocat à la suite de la décision rendue.

Pour rappel, quand il s'est agi de construire la route Fatick-Kaolack, en 2003, ils avait interpellé l'Aatr sur les caractéristiques techniques de réalisation de l'infrastructure qu'elle ne jugeait pas bonnes. Mais l'Aatr avait demandé à l'entreprise de Btp de construire la route selon le cahier des charges qui était mis à sa disposition.

Alors, quand les problèmes sont apparus sur la route, s'est installée une polémique qui tenait plutôt d'un problème de conception que d'exécution. C'est dans ces conditions que l'Aatr avait assigné Jls en justice, en avril 2008, pour que l'entreprise reprenne les travaux sous astreinte de 20 millions de F Cfa par jour de retard. Mais quand elle a été déboutée ce même mois d'avril 2008 en première instance par le juge des référés, qui avait estimé que sa demande était dépourvue de fondement, l'Aatr n'en avait pas moins relevé Appel. Le dossier est alors jugé par la cour d'Appel qui, par décision N°749 du 10 décembre 2009, a infirmé l'ordonnance rendue par le juge de première instance, en avril 2008, et a ordonné à Jls la reprise des travaux sous astreinte de 20 millions de F Cfa par jour de retard à compter de la date de signification de la décision. C'est cette astreinte évaluée à près de 2 milliards de F Cfa que l'Aatr tente de liquider. Malheureusement, elle n'a pas été suivie par la Juge des référés qu'elle avait saisi.