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Jurisprudence du conseil de la magistrature : Ces affaires où des magistrats ont été santionnés par leurs pairs

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Jurisprudence du conseil de la magistrature : Ces affaires où des magistrats ont été santionnés par leurs pairs
La jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature est riche d'affaires pour lesquelles des magistrats ont eu à subir le châtiment corporatiste. De la corruption à l'usage de chanvre indien, en passant par le détournement, elles sont nombreuses ces frasques qui ont laissé une tache noire sur la carrière de leurs auteurs.

Si telle que l'évolution des choses le laisse présager, le Conseil supérieur de la magistrature entre en voie de condamnation à l'encontre de quelques-uns de ses éléments sur qui pèsent des indices graves de corruption, ce ne serait pas, pour autant, la première fois que cette instance disciplinaire sévit contre des brebis galeuses. En effet, sa jurisprudence est riche de cas de magistrats dont les frasques jugées attentatoires à la bonne pratique de la profession, ont eu à être sanctionnées. Les mis en cause ont été soit rétrogradés, affectés sans emploi précis ou, tout simplement, expurgés du corps.

L'on raconte le cas de ce magistrat qui aurait été surpris en train de tirer sur un joint par les hommes du commissaire Abdoul Wahab Sall du Point E. Les faits s'étaient déroulés dans le courant de l'année judiciaire 2000-2001. Du fait de la flagrance du délit reproché à ce magistrat, le Conseil supérieur avait prononcé à son encontre la sanction suprême, c'est-à-dire la radiation. Il se dit, dans les couloirs du palais de justice, que derrière cette affaire se cache un règlement de comptes entre l'ex-commissaire du Point E et le magistrat. Le premier s'étant juré, après une altercation consécutive à une affaire de mœurs, d'avoir la peau du second. Depuis, le magistrat fautif ( ? ) a déserté les allées du Bloc des madeleines et, selon un de ses camarades de promotion du Centre de formation judiciaire, ‘il a refait sa vie ailleurs’.

Deux ans auparavant, année judiciaire 1998-1999, c'est un magistrat du nom de Niang en service à Rufisque qui avait comparu devant ses pairs pour un fait de corruption. La somme pour laquelle il avait accepté de louer ses ‘services’ était si dérisoire (moins de 100 000 francs !) que d'aucuns parmi ses collègues n'avaient pas hésité à parler de ‘maraboutage’ pour le tirer d'affaires. Hélas, ces ‘circonstances atténuantes’, somme toute irrationnelles, n'ont eu aucun effet corrosif sur les éléments constitutifs de l'infraction. En ce sens que le glaive du conseil s'est abattu de tout son poids sur le magistrat qui a été, simplement, radié de la magistrature.

La jurisprudence du Csm retient, également, cette rocambolesque affaire du juge Sémou Diouf qui, mêlé dans une sombre histoire de non reversement de fonds au Trésor public dans le cadre des audiences foraines, avait été rétrogradé de 10 ans. Il officierait, actuellement, dans un des cabinets d'instruction du tribunal régional hors classe de Dakar. Son greffier, lui, du fait des solides protections dont il disposait de la part d'un haut magistrat actuellement en détachement, n'a pas trop souffert de cette affaire et, donc, a pu se redéployer ailleurs.

Et tant d'autres encore ! Autant dire que les thérapies de groupes et autres séances d'exorcisme, le Conseil supérieur de la magistrature en connaît. Mais il a, toujours, pu gérer ces affaires dans la discrétion et loin des regards inquisiteurs. Ce qui ne sera pas le cas dans la présente affaire de corruption où deux magistrats du siège et deux du parquet sont impliqués. Vu son caractère hautement médiatique, les minutes de cette audience qui risque d'être spéciale, sont parties pour noircir les pages des journaux.



1 Commentaires

  1. Auteur

    Allons Y Molo

    En Octobre, 2010 (18:36 PM)
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