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La dette de l’AIBD remboursée : La RDIA ne doit plus être perçue (Me Mouhamadou Bassirou Baldé)

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La dette de l’AIBD remboursée : La RDIA ne doit plus être perçue (Me Mouhamadou Bassirou Baldé)
Le gouvernement du Sénégal,  particulièrement le ministère du Tourisme et des transports aériens, avait par décret n°2005-138 du 28 février 2005 créé une Redevance de Développement des Infrastructures aéroportuaires (RDIA), qui sera abrogée et remplacée par le décret n°2011-1113 du 05 août 2011.

Cette taxe parafiscale était entièrement dédiée au financement de l’AIBD, indique l'avocat Mouhamadou Bassirou Baldé. L'avocat estime que la RDIA ne doit plus être perçue.

Selon l'avocat, la redevance qui finance exclusivement la conception, la construction, la maintenance et le développement du nouvel aéroport international Blaise Diagne, dont le taux varie entre 2 euros pour les passagers nationaux et 54 euros pour les passagers internationaux, a une durée de perception limitée.

''La durée de perception de la RDIA est limitée dans le temps par l’article 6 dudit décret, selon lequel, la collecte de ladite taxe court jusqu’au complet remboursement de la dette financière contractée dans le cadre du financement de la conception, de la construction, de la maintenance et du développement de l’AIBD. En conséquence, avec le remboursement intégral de la dette de l’AIBD, aucune perception au titre de la RDIA ne doit être effectuée sur les billets des passagers. Sans nouveau décret, toute autre perception de la RDIA, postérieurement au remboursement de la dette de l’AIBD, serait absolument illégale'', assure Me Balde.

A l'en croire, les contribuables seront en droit de demander le remboursement de toute retenue de RDIA illégalement perçue sur leurs billets.


35 Commentaires

  1. Auteur

    Excellent

    En Août, 2022 (23:02 PM)
    C'est ce genre d'information que j'attends ! Seneweb vous avez vraiment fait une énorme avancée dans la qualité de vos choix de publication avec cette article juridique ! 

    Merci à Monsieur BALDÉ pour cette information importante 
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    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2022 (11:14 AM)
      Monsieur Baldé le décret de 2011 a été abrogé puis remplacé par un nouveau décret de 2021 qui élargie le champ de la RDIA. 
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  2. Auteur

    En Août, 2022 (23:10 PM)
    Damn. Que de l'amateurisme avec des effets d'annonce pour capturer la dividende politique. De vrais thiounés.
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    Auteur

    En Août, 2022 (23:14 PM)
    Le problème de l'Administration c'est l'absence de transparence. C'est le ministère des Finances, qui publiait sur son site la situation de la collecte de la RDIA, qui devait annoncer le remboursement complet devant mettre fin à la RDIA qui nous coute 35.000 francs CFA sur nos billest d'avion à la place d'un Doudou Ka dont la parole pose un problème de crédibilité. Un energumène, piètre responsable politique, mais hyper fort dans la propagande entretenue grace à l'argent du contribuable ne doit pas être écouté.

    Je suis d'accord avec M. Baldé sur l'illégalité de toute collecte au dela du remboursement complet car si ce que dit Doudou Ka est vrai (encore que je crois que c'est juste un mensonge de plus dont est coutumier ce Monsieur), AIBD doit mettre fin à la collecte de cette taxe, à défaut ce serait un vol ou selon le spécialistes un délit de concussion.
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    Auteur

    Birame

    En Août, 2022 (23:21 PM)
    Pourquoi cette acharnement sur doudou ka. Saletés victoire rek
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    Auteur

    Nafi

    En Août, 2022 (23:26 PM)
    Monsieur balde cela se voit que tu n'as pas activé tes mise à jour. Retou
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    Auteur

    Nafi

    En Août, 2022 (23:31 PM)
    Mr Balde vous feriez mieux d'activer votre mise à jour. Ensuite vous nous reviendrez. Je t'en prie
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    Auteur

    Abibou Faye

    En Août, 2022 (23:32 PM)
    Tu verras que la Rdia depuis 2021 est affecté par la loi non à l’aéroport AIBD exclusivement mais aux projets du hub aérien qui sont entrain d’être mis en œuvre
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    Auteur

    Bass

    En Août, 2022 (23:34 PM)
    Yaw demal diangiwatt khamo dara silingay wakh ,nullard Doudou doussa morom demal nga khooliwatt text yi..va dormir
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    Auteur

    Yaw

    En Août, 2022 (23:36 PM)
    Yaw khamo dara silingay wakh
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    Auteur

    Abdou Diouf

    En Août, 2022 (23:37 PM)
    Monsieur Baldé allez réviser les nouvelles réformes et revenez nous. Pourquoi vous avez cette sale manie de salir les réalisations des autres. Félicité Monsieur doudou ka pour cet exploit qu'il a réussi c'est mieux
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    Auteur

    Aminata Sall

    En Août, 2022 (23:41 PM)
    Monsieur Baldé vous ne savait  même pas qu’il y’a une nouvelle réforme et un nouveau décret déjà pris depuis le début de l’année en tant qu’avocat. C'est vraiment honte de votre part. Va réviser tes leçons
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    • Auteur

      Reply_author

      En Août, 2022 (00:04 AM)
      Toi par contre va réviser ta grammaire. Il faut vous respecter et arrêter cette propagande infantile tous ces commentaires sont faits par deux personnes maximum et cela se voit aisément, d'ailleurs on voit que Nafi plusieurs commentaires en disant la même chose en fait il avait oublié de changer son pseudonyme.
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    Auteur

    Aminata Sall

    En Août, 2022 (23:45 PM)
    Balde si tu activais tes mise à jours tu s'aurais que la Rdia depuis 2021 est affecté par la loi non à l’aéroport AIBD exclusivement mais aux projets du hub aérien qui sont entrain d’être mis en œuvre
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    Auteur

    En Août, 2022 (23:46 PM)
    Quel exploit y a-t-il à contracter un nouvel emprunt dont une partie a servi à solder l'ancien? Reflechissez un peu au loeu de vous faire avoir par le premier venu.ils vont mettre des milliards dans des petits aéroports qui ne verront aucun passager. Qui va à Matam en avion? Podor? Kolda? Linguere?

    investir dans air senegal et améliorer aibd c'est mieux. Mais en évitant l'empressement caractéristique dont font preuve certains pour des intérêts insoupçonnés 
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    Auteur

    En Août, 2022 (23:51 PM)
    C'est la même personne qui comment en faveur de doudou ka. Quel idiot 
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    Auteur

    Dija

    En Août, 2022 (00:04 AM)
    Yaw dialal feulé doudou ka Dousa morom en plus doudou est un grand leader

     

     
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    Auteur

    En Août, 2022 (00:05 AM)
    En effet la loi a été modifiée en début d'année et la rdia concerne les projets pour le hub aérien.

    Le vrai débat c'est celui de la temporalité de ce genre de taxes et sa pertinence. Celui qui n'a aucun intérêt pour des infrastructures de l'intérieur du pays doit-il payer une taxe pour leur construction, maintenance ou développement ? Tant que ces taxes permettront d'avoir un meilleur service à aibd et une compagnie aérienne forte c'est oui. Mais comme dit l'autre dans son post, les petits aéroports de l'intérieur du pays n'ont aucune utilité. Gaspillage rek et pendant ce temps on vend des terres pour construire un hôpital. 
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    Auteur

    Sadya Ndiaye

    En Août, 2022 (00:06 AM)
    Je me demande si se Monsieur balde nous prend pour des illettrés mal informer 

    il faut revoir tes d'écumants mon chère 

    la réforme....la réforme 
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    Auteur

    Famara

    En Août, 2022 (00:12 AM)
    Tu verras que la Rdia depuis 2021 est affecté par la loi non à l’aéroport AIBD exclusivement mais aux projets du hub aérien qui sont entrain d’être mis en œuvre
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    Auteur

    Zarrah Dialo

    En Août, 2022 (00:12 AM)
    Tu verras que la Rdia depuis 2021 est affecté par la loi non à l’aéroport AIBD exclusivement mais aux projets du hub aérien qui sont entrain d’être mis en œuvre
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    Auteur

    Khady Diop

    En Août, 2022 (00:16 AM)
    Permets moi Monsieur Balde de vous taxez d'ignorance sur ce sujet précis. Je vous conseille vivement d'aller réviser et de nous revenir sur la Rdia. 
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    Auteur

    Abibou Ba

    En Août, 2022 (00:20 AM)
    Tu verras que la Rdia depuis 2021 est affecté par la loi non à l’aéroport AIBD exclusivement mais aux projets du hub aérien qui sont entrain d’être mis en œuvre
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    Auteur

    Abibou Ba

    En Août, 2022 (00:20 AM)
    Tu verras que la Rdia depuis 2021 est affecté par la loi non à l’aéroport AIBD exclusivement mais aux projets du hub aérien qui sont entrain d’être mis en œuvre
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    Auteur

    Modou Fall

    En Août, 2022 (00:20 AM)
    Bravo à doudou ✌️
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    Auteur

    Diané

    En Août, 2022 (00:23 AM)
    Monsieur baldé tu ne sais rien 
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    Auteur

    Mbaye Ndour

    En Août, 2022 (00:27 AM)
    Tu verras que la Rdia depuis 2021 est affecté par la loi non à l’aéroport AIBD exclusivement mais aux projets du hub aérien qui sont entrain d’être mis en œuvre
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    Auteur

    Idy Ndoye

    En Août, 2022 (00:35 AM)
    Vraiment c'est abusé de ta part Monsieur Balde vous êtes vraiment fourbe et très méchant d'après mon constat. Quand des patriotes et citoyens comme Monsieur Doudou Ka font leur boulot et réussisse à poser des actes nobles et pleins d'espoirs pour un Sénégal meilleur, vous vous venez nous faire perdre du temps à débiter des conneries pareilles sur un sujet que vous ne maîtriser même pas. Votre discourt est obsolète. Vous n'êtes même par au courant qu'une réforme a été faite. Enfin de compte ceci n'est autre que de la jalousie.

    Félicitations Monsieur Doudou ka c'est mieux que de semer la zizanie
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    Auteur

    Lansana Manga

    En Août, 2022 (00:39 AM)
    Tu verras que la Rdia depuis 2021 est affecté par la loi non à l’aéroport AIBD exclusivement mais aux projets du hub aérien qui sont entrain d’être mis en œuvre
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    Auteur

    En Août, 2022 (01:44 AM)
    La classe! heureusement il y a des beaux visages peul h sur ce site.
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    Auteur

    Lamine

    En Août, 2022 (02:35 AM)
    Maître Balde,

    Tels sont les faits:

    Une  nouvelle loi a été votée en 2021: Loi no 2021-40 du 15 Décembre 2021 modifiant la loi no 2009-05 du 09 Janvier 2009, précisant les modalités d'affectation de la RDIA et le décret d’application a été signé en 2022: décret no 2022-97 du 18 Janvier 2022 ; affectant les ressources résultant de la RDIA aux projets d’infrastructures aéroportuaires de développement du HUB aérien du Sénégal 

     

    La RDIA finance dorénavant la conception, la construction, l’aménagement d’aéroports et la maintenance des infrastructures aéroportuaires existantes .

    A vos Plaidoiries Maître.

     

    Papa Lamine Diop

    Cadre Sûreté de l’Aviation Civile
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    Auteur

    Lamine

    En Août, 2022 (02:58 AM)
    Vous avez parfaitement raison,  ceux qui débitent des commentaires à la file démontrent leur parti-pris. Je me démarque totalement de ces agissements de la part de gens à la solde d'une communication partielle et tendancieuse . Je ne fais que relater les faits. Merci 
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    Auteur

    Le Pse Parlons En

    En Août, 2022 (06:21 AM)
    Vérité  absolue  la RDIA n' a plus sa raison d' être maintenue .
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    Auteur

    En Août, 2022 (07:56 AM)
    La RDIA a une durée de vie qui n'est pas encore atteinte

    Dans le cas où la dette serait entièrement payée antérieurement à ce délai, la taxe continuera d'être perçue 

    l'AIBD, ce n'est pas uniquement l'actuel aérogare, d'autres infrastructures y sont prévues, tout comme dans les autres aéroports du Sénégal 

    en tant que spécialiste de transport aérien, je suis pour le maintien de cette taxe

    si nous voulons des infrastructures aéroportuaires de niveau mondial, il nous faut pouvoir les financer et les entretenir, et cela passe par des taxes aéroportuaires 

    un aéroport est une infrastructure à entretenir et à améliorer en permanence 

    où pensez-vous qu'on va trouver les moyens 

    tous les pays mettent des taxes pour financer tout ou partie de leurs infrastructures 
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    Auteur

    Tamitdk

    En Août, 2022 (08:26 AM)
    Merci maître c'est lui l'avocat de Ndebele Khady Ndiaye.

    Vous faites du bon travail , ta famille et amis sont fiers de vous 
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    • Auteur

      Lindo

      En Août, 2022 (12:23 PM)
      A toute fins utiles.
      En réponse à mon jeune frère Maître Mouhamadou Bassirou Baldè, avocat de son état.
      Dans une contribution parue dans seneweb vous avez soutenu de l'illégalité de la collecte de la RDIA par AIBD à la suite du paiement anticipé par cette dernière de la dette ayant trait à la construction de l'aéroport.
      Le moyen à l'appui de votre argument est tiré de l'article 6 du décret N°2011-1113 du 05 Août 2011 aborgeant et remplaçant le décret 2005-138 du 28 février 2005 créant la RDIA.
      Il est alors à rappeler  qu'au plan juridique il n'est pas contesté qu'en l'état actuel des activités de AIBD nous sommes dans une phase de développement soutenue par des investissements qui doivent accompagner l'extension de l'aéroport structurée autour des projets phares consignés dans la stratégie du hub aérien validé en conseil présidentiel par le Président de la République.
      La libération de la RDIA gagée auprès des bailleurs ne peut aucunement faire obstacle à la poursuite de la collecte de celle afin d'optimiser les schémas de financement orientés vers le développement de l'aéroport tel que prévu par l'article 06 du décret précité qui parle de développement. Est il nécessaire de rappeler au surplus que la maintenance des équipements est permanente étant entendu que l'aéroport fourni des services avec les normes de sécurité et de sûreté aéroportuaires.
      Qu'il s'en suit que le moyen tiré de l'article 06 que vous soulevé est inopérant en l'espèce.
      Qu'il ya lieu de dire que la collecte de la RDIA est légale.
      Sur le plan économique
      Remboursement de la RDIA ne veut pas dire fin de la RDIA mais restructuration pour mobiliser dans de meilleures conditions un nouveau financement pour les projets du hub aérien.
       Le DG doudou Ka a fait un exposé pertinent sur ce point et d'autres que vous pouvez consulter sur le site de la RTS lors de son entretien exclusif consacré à ce point. Faudrait il le féliciter pour la pertinence et le choix stratégique qui a permis de retrouver notre souveraineté aéroportuaires après avoir fait de AIBD SA notre propriété exclusive.
      Le remboursement de la dette marque la fin de la phase 1 de l'ambition de mettre aux normes les infrastructures aéroportuaires avec un nouvel aéroport d'une capacité de 3 millions de passagers.
      Les projets du hub aérien pilotés par le Dg doudou Ka marquent le début de la phase 2 de développement telle que prévue par l'article 06 sus évoqué.
      AIBD SA est donc engagée dans cette phase de développement pour consolider sa résilience et son indépendance financière avec plus de revenus extra aéronautiques.
      Fraternellement cher jeune frère et avocat à la Cour de scèan.
      Ansoumana SANÉ
      Secrétaire général Limak-AIBD-Summa.
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    Auteur

    En Août, 2022 (08:35 AM)
    Pour vous départager, il faut aller lire les textes de l'IATA organisme international du secteur aeroportuaire. La RDIA a été instituée en référence à ces textes internationaux. Vous allez mieux comprendre les bases et les modalités de création d'une RDIA. Vous ne lisez rien avant de parler rekkkkkk
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    Auteur

    En Août, 2022 (11:43 AM)
    UN ZOO CA SE MÉRITE...les gars sont des clowns: hier le gosse est offusqué par l'état de l'hôpital de Mbour et aujourd'hui ce pitre découvre les médiocres affamés gestionnaires du bled....
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