La direction générale des impôts et domaines à travers le Bureau des Collectivités Territoriales (BCT) a entrepris une étude portant sur la réforme de la législation fiscale des collectivités territoriales (Commune, Département et Ville).
Le chef du Bureau des collectivités territoriales a indiqué lors de l’ atelier de partage des résultats provisoires de l’étude tenu ce 7 mars, que l’objectif de ladite étude est d’analyser les assiettes et les taux de la fiscalité des collectivités territoriales, du point de vue des normes législatives pour faire des recommandations pertinentes visant à rendre cette fiscalité performante, simple et cohérente dans son dispositif et équitable dans sa répartition.
Mamadou Lamine Diallo a souligné dans la foulée qu’à la suite d’un long diagnostic, il est constaté que cette fiscalité locale ne permet pas aujourd’hui de financer l’ensemble des besoins des collectivités territoriales.
Car, explique-t-il, il y a une désuétude d’un certain nombre de taxes et impôts mis en œuvre depuis l’époque coloniale. Donc, confie M. Diallo, il y a un besoin de revoir l’ensemble de ces textes-là mais aussi de prendre en compte le Plan Sénégal émergent (Pse) qui donne plus de poids aux collectivités territoriales dans la mise en œuvre des politiques publiques.
Mamadou Lamine Diallo a précisé qu’il ne s’agit pas d’une création de nouvelles taxes ou de nouveaux impôts. Pour lui, l’idée est de revoir ce qui existe déjà et de le rendre beaucoup plus performant et efficace dans le but de permettre aux collectivités territoriales d’avoir des ressources nécessaires afin de prendre en charge, de manière beaucoup plus marquée, les missions qui leur sont dévolues.
Par ailleurs, le représentant du Bureau gouvernance, démocratie et paix de l’Agence des États Unis pour le développement international (Usaid) qui collabore avec la Dgid à travers le programme Usaid-Gold, a fait comprendre que cette étude s’inscrit dans leur accompagnement à l’Etat du Sénégal et vise à identifier les goulots d’étranglement, les défis mais aussi les perspectives pour améliorer la fiscalité des collectivités territoriales.
Pour Samba Ba, « la citoyenneté fiscale est un défi pour l’ensemble des collectivités territoriales et que dans le cadre du programme Usaid-Gold, il y a une composante en lien avec l’engagement communautaire pour donner les outils, les instruments et informations aux différentes communautés pour pouvoir apprécier et prendre à bras-le-corps leur responsabilité dans la politique fiscale au niveau local ».
Pour sa part, le représentant de l’Association des élus locaux a magnifié cette initiative de la Dgid visant à optimiser la mobilisation des recettes des collectivités territoriales.
Ibrahima Barry, par ailleurs président du Conseil départemental de Vélingara a soutenu que les collectivités territoriales « attendent de l’Etat des transferts massifs et un relèvement du taux de la Tva affecté au fonds de dotation et d’équipements des Collectivités territoriales en le portant à 15% ».
3 Commentaires
Messieurs
En Mars, 2023 (14:12 PM)Damel Fall
En Mars, 2023 (18:54 PM)Participer à la Discussion