En obtenant le statut de pays candidat à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie), le Sénégal s’est engagé entre autres à publier régulièrement et sous une forme exhaustive et accessible l’ensemble des flux de revenus et de paiements engagés au titre des transactions avec les sociétés minières opérant sur le territoire national. Cette publication se fait dans le cadre du rapport Itie produit annuellement à travers ce qu’il est convenu d’appeler les exercices de réconciliation.
Le rapport Itie en question
La production du rapport Itie est le premier indicateur de mesure de la transparence pour l’organe régulateur que constitue le secrétariat international de l’Itie, dont le conseil d’administration évalue et sanctionne les candidatures des pays membres. Sa production est encadrée par un certain nombre d’exigences et de recommandations contenues dans la Norme, qui constitue le référentiel de l’Itie. Aujourd’hui, le secrétariat international de l’Itie a enregistré plus de 200 rapports, publiés par plus de quarante pays au fil des ans. Dans la zone Uemoa, nombreux ont été les Etats à se soumettre à cette évaluation et qui ont amélioré leurs systèmes de suivi interne et de reporting conformément aux exigences de la Norme.
Le rôle central des administrations
S’il est admis que les déclarations sont faites aussi bien par les sociétés privées que par l’Administration, il faut reconnaître que cette dernière a une responsabilité particulière dans le processus. En effet, lorsqu’un gouvernement s’engage à mettre en œuvre cette initiative, il mobilise ses services et son Administration pour l’opérationnaliser. Ainsi dans plusieurs pays, les dysfonctionnements dans la divulgation de l’information par les structures administratives n’ont pas été interprétés de la même manière que ceux observés chez les sociétés privées. Autrement dit, les faiblesses constatées dans la traçabilité et la divulgation des recettes ont souvent été assimilées à un manque de volonté politique, ce qui dans beaucoup de cas reste discutable.
En réalité, par-delà la volonté politique manifestée par les autorités, en l’occurrence le chef de l’Etat et ses ministres des Mines et des Finances, il y a le défi de la capacité, qui fait que certaines administrations ont toutes les peines à collecter les informations requises, dans le format souhaité, avec les niveaux de désagrégation voulus. Là réside un important enjeu qui s’invite dans l’agenda de la transparence.
Une chose est sûre : Si la Guinée, le Togo, le Mali, le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire l’ont fait, l’Administration sénégalaise peut le faire. Elle, dont le professionnalisme légendaire est reconnu par les observateurs les plus sceptiques, a donc une partition à jouer. Peut-être s’agirait-il d’un défi à relever, à la dimension de sa notoriété acquise au fil des années. L’Administration fiscale sénégalaise dont les performances en matière de recouvrement l’installent à la première place des pays de la zone Uemoa a certainement les ressources pour aller chercher ce graal qui fait rêver tout pays candidat à l’Itie : le statut de «pays conforme»,en dehors même des autres considérations liées au développement durable.
Pour arriver à ce résultat, un dispositif de suivi efficace est en train de se mettre en place entre le comité national Itie et les services techniques du ministère de l’Economie et des Finances. Les administrations clés que sont le Trésor, la Direction générale des impôts et des domaines et la Direction générale des douanes ont toutes désigné des points focaux pour une meilleure appropriation et un suivi plus rigoureux du processus. S’approprier les déclarations Itie, c’est évaluer la nature des informations à collecter, identifier les sources d’information et aider à un bon classement des données qui doivent être apprêtées pour mieux renseigner les formulaires. Une gestion proactive des processus de collecte devrait donc s’accompagner d’un suivi rigoureux pour optimiser la collaboration avec l’administrateur indépendant1, qui va être recruté pour collecter les données et produire le rapport Itie.
Dans certains pays, la collaboration entre les comités Itie et les services techniques des ministères clés a permis d’internaliser les exigences Itie, pour leur intégration dans le dispositif de collecte de routine, afin de mieux répondre aux formulaires de déclaration.
De leur côté, les ministères en charge des Mines et de l’Energie sont au cœur des déclarations et sont en principe les premiers bénéficiaires de l’initiative Itie.
Une étude de cas menée en Sierra Leone indique que la mise en œuvre de l’Itie aurait permis au ministère en charge des Mines de disposer d’un système de gestion des titres miniers mis à jour et accessible en ligne. Celui-ci traite les licences, enregistre les paiements accompagnés de documents scannés. Il intègre en outre les taxes et droits de douanes et répertorie l’ensemble des revenus payés par les entreprises.
Au Sénégal, ces ministères sont bien représentés au sein du groupe multipartite et prendront une part active dans la collecte des données.
A coup sûr, les performances des comités nationaux de l’Itie sont largement tributaires de leurs capacités à mobiliser les administrations nationales à toutes les étapes de la mise en œuvre et en particulier dans la collecte et la publication des rapports. C’est pourquoi le comité national du Sénégal, qui a bien compris cet enjeu, organise un atelier de mise à niveau avec les administrations clés, en perspective de la production de son premier rapport prévu en janvier 2015.
Cheikh Tidiane TOURE
Secrétaire Permanent Comité national-Itie
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1 L’administrateur indépendant désigne le Cabinet recruté pour collecter les données auprès des administrations et des sociétés minières et pétrolières et, produire le rapport ITIE
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