Le PPP au Sénégal : Les incohérences et les innovations

L’Assemblée nationale a adopté hier une nouvelle loi sur le Partenariat public privé (PPP). Cette législation, défendue par le ministre de l'Economie Amadou Hott, a pour objectif de booster l’investissement privé avec le Plan d’action prioritaire ajusté et accéléré (Pap 2a). Cette mesure fait suite à une première phase de croissance portée essentiellement par les projets financés par l’Etat.

Le constat a été fait durant le premier plan d’action prioritaire que le cadre juridique et institutionnel n’est pas adapté pour attirer l’investissement privé. Les textes étaient un peu éparpillés et, comme d’habitude, des acteurs étatiques nombreux avec des missions qui se chevauchent. Bref, des lourdeurs administratives qui n’encouragent pas les investissements  privés.

La nouvelle loi va donc permettre d’avoir « un cadre juridique flexible, sécurisant pour les investisseurs et favorisant la réalisation rapide de projets PPP de qualité et créateurs d’emplois ».

Ainsi, plusieurs innovations ont été apportées. Il s’agit de l’unification du cadre juridique pour tous les projets de PPP. Il est surtout question ici de corriger les incohérences nées de la réforme de 2014 qui avait éclaté le cadre juridique. Il y a aussi la rationalisation du cadre institutionnel avec la mise en place d’un organe expert et un comité interministériel.

Le Comité national d’appui aux Partenariats public-privé (CNAPPP) et le Conseil des infrastructures seront ainsi supprimés. Désormais, le contrôle a priori des marchés publics, des délégations de service public et des contrats de partenariat sera confié à un seul organe, une unité d’experts.

Autre innovation, « la généralisation de l’évaluation préalable à tous les projets PPP afin de s’assurer que les projets PPP soient compétitifs et répondent aux besoins spécifiques de la population ». S’y ajoute un nouvel encadrement des offres spontanées, appelées désormais offres d’initiative privée, accompagné d’une dématérialisation des procédures.

Les investisseurs de nationalité sénégalaise devraient également mieux s’y retrouver. En effet, il est prévu « un dispositif renforcé de promotion du secteur privé national, avec notamment l’introduction de dispositions spécifiques relatives aux exigences de contenu local et des projets réservés aux entreprises nationales et communautaires à partir d’un seuil à définir ».

Avec ces réformes, le gouvernement espère trouver un accompagnement adéquat pour faire face a? la complexité caractérisant la préparation et le développement des projets de partenariat public-prive?. Des projets qui devraient permettre à l’Etat d’atteindre le niveau d’investissement souhaité, sans vider les comptes du trésor public et creuser davantage la dette, comme ce fut le cas avec le Premier plan d’action prioritaire 2014-2018.