Samedi 06 Mars, 2021 á Dakar
Vendredi 01 Juin, 2018 +33
Societe

Le PPP au Sénégal : Les incohérences et les innovations

Single Post
Le PPP au Sénégal : Les incohérences et les innovations
L’Assemblée nationale a adopté hier une nouvelle loi sur le Partenariat public privé (PPP). Cette législation, défendue par le ministre de l'Economie Amadou Hott, a pour objectif de booster l’investissement privé avec le Plan d’action prioritaire ajusté et accéléré (Pap 2a). Cette mesure fait suite à une première phase de croissance portée essentiellement par les projets financés par l’Etat.

Le constat a été fait durant le premier plan d’action prioritaire que le cadre juridique et institutionnel n’est pas adapté pour attirer l’investissement privé. Les textes étaient un peu éparpillés et, comme d’habitude, des acteurs étatiques nombreux avec des missions qui se chevauchent. Bref, des lourdeurs administratives qui n’encouragent pas les investissements  privés.

La nouvelle loi va donc permettre d’avoir « un cadre juridique flexible, sécurisant pour les investisseurs et favorisant la réalisation rapide de projets PPP de qualité et créateurs d’emplois ».

Ainsi, plusieurs innovations ont été apportées. Il s’agit de l’unification du cadre juridique pour tous les projets de PPP. Il est surtout question ici de corriger les incohérences nées de la réforme de 2014 qui avait éclaté le cadre juridique. Il y a aussi la rationalisation du cadre institutionnel avec la mise en place d’un organe expert et un comité interministériel.

Le Comité national d’appui aux Partenariats public-privé (CNAPPP) et le Conseil des infrastructures seront ainsi supprimés. Désormais, le contrôle a priori des marchés publics, des délégations de service public et des contrats de partenariat sera confié à un seul organe, une unité d’experts.

Autre innovation, « la généralisation de l’évaluation préalable à tous les projets PPP afin de s’assurer que les projets PPP soient compétitifs et répondent aux besoins spécifiques de la population ». S’y ajoute un nouvel encadrement des offres spontanées, appelées désormais offres d’initiative privée, accompagné d’une dématérialisation des procédures.

Les investisseurs de nationalité sénégalaise devraient également mieux s’y retrouver. En effet, il est prévu « un dispositif renforcé de promotion du secteur privé national, avec notamment l’introduction de dispositions spécifiques relatives aux exigences de contenu local et des projets réservés aux entreprises nationales et communautaires à partir d’un seuil à définir ».

Avec ces réformes, le gouvernement espère trouver un accompagnement adéquat pour faire face a? la complexité caractérisant la préparation et le développement des projets de partenariat public-prive?. Des projets qui devraient permettre à l’Etat d’atteindre le niveau d’investissement souhaité, sans vider les comptes du trésor public et creuser davantage la dette, comme ce fut le cas avec le Premier plan d’action prioritaire 2014-2018.


3 Commentaires

  1. Auteur

    Sandjoxo

    il y a 2 semaines (13:43 PM)
    Les PPP (Partenariat Public Privé) sont un cauchemar. Tous les pays occidentaux (Allemagne, France, etc...) qui avaient installé ce système commencent à reculer. Selon certains auteurs, "ce mécanismes seraient nuisibles à la démocratie et n'apporteraient pas de réel bénéfice en matière de coût ou d'efficacité de gestion. Il ne serait selon eux qu'un moyen d'imposer une idéologie et de camoufler la dette publique" (Tapez PPP dans Wikipédia). En tout cas, tous ces PPP sont devenus des gouffres financiers pour les citoyens et un pactole énorme pour les investisseurs privés de connivence avec l'Etat.
    Top Banner
    • Auteur

      Reply_author

      il y a 2 semaines (15:29 PM)
      ah bon? khamna tu empruntes la route nationale pour sortir de dakar et que tu voyages tjrs au départ de lss. plusieurs autoroutes en france, allemagne, uk et us ont été finances sous forme ppp. idem pour pleins d'aéroports que tu utilises peut-être sans le savoir. mon cher, nous sommes un pays pauvre qui ne peut supporter tous les investissements dont la population a besoin. l'apport du privé est nécessaire. maintenant nak, si tu me demandes quel secteur privé, là on peut discuter.
    {comment_ads}
  2. Auteur

    New Deal ?

    il y a 2 semaines (15:19 PM)
    Les PPP peuvent se faire mais d’après nos infos il y aurait des lobbyistes qui veulent en profiter pour s’accaparer de tous les marchés en écartant toute entreprise qui ne ferait pas partie de leur organisation patronale.



    Nous suivons avec attention et prendrons les dispositions nécessaires pour éviter cette sale besogne
    {comment_ads}
    Auteur

    Sandjoxo

    il y a 2 semaines (16:43 PM)
    Le principe de base du PPP est simple sur le papier : L'investisseur privé finance le projet, le réalise et entretient l'équipement pendant une durée déterminée pendant laquelle l'Etat lui verse un loyer jusqu'au terme du contrat. Le principal danger avec le PPP, c'est qu'à la signature du contrat, Les investisseurs débarquent avec des armées d'avocats aguerris alors que l'Etat se fait représenter par quelques fonctionnaires non formés à ce type de négociation. Et c'est le début du hold up...
    {comment_ads}

Participer à la Discussion

Auteur Commentaire : Poster mon commentaire

Repondre á un commentaire

Auteur Commentaire : Poster ma reponse
Banner 01

Seneweb Radio

  • RFM Radio
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • SUD FM
    Ecoutez le meilleur de la radio
  • Zik-FM
    Ecoutez le meilleur de la radio

Newsletter Subscribe

Get the Latest Posts & Articles in Your Email