Le Sénégal propose sa cour d'assises pour juger Hissène Habré

Dakar, 12 juil (APS) - Le gouvernement sénégalais a décidé de faire juger, par la cour d'assises et non une juridiction spéciale, Hissène Habré, ex-président du Tchad accusé de multiples violations des droits de l'homme lors de son règne entre 1982 et 1990, a annoncé jeudi à Dakar le ministre de la Justice, Cheikh Tidiane Sy.

‘'Aujourd'hui, l'option que nous avons décidé d'emprunter consiste à faire juger cette affaire de M. Hissène Habré dans les juridictions de droit commun, en l'occurrence la cour d'assises'', a déclaré le ministre sénégalais lors d'une conférence de presse.

M. Sy a précisé que cette option suppose une réforme du code pénal (sur la cour d'assises) qui sera ‘'incessamment soumise à l'Assemblée nationale''.

Aussi, a-t-il ajouté, ‘'l'incidence financière (de l'organisation du procès) sera considérablement réduite'', après les objections du président qui trouvait le coût estimatif d'un groupe d'experts judiciaires ‘'exorbitant''.

Composé de magistrats, de diplomates, d'universitaires, d'administrateurs civils, entre autres, ce groupe de travail avait estimé le coût du procès à quelque 43 milliards FCFA.

Le ministre a dit qu'il est inférieur au coût estimatif de 100 millions de dollars indiqué ‘'dès le début de l'affaire'' par Human Right Watch, dans une lettre aux autorités sénégalaises.

Vendredi dernier, des victimes présumées de Hissène Habré et des ONG de défense des droits de l'homme se plaignaient du ''dilatoire'' des autorités sénégalaises dans la préparation du procès de l'ex-chef d'Etat tchadien réfugié au Sénégal.


Cheikh Tidiane Sy a souligné qu'il n'y avait pas de doute sur ‘'la volonté politique du gouvernement du Sénégal, de sa plus haute autorité en la personne du président de la République, de faire aboutir ce procès et de faire juger M. Hissène Habré''.

‘'Un procès de cette nature ne saurait être un procès ordinaire, non seulement il requiert de moyens importants, mais surtout il nous impose d'être très rigoureux sur le besoin de justice'', a-t-il dit signalant l'implication de plus de 20 000 témoins et de nombreux déplacements.

‘'Autant les victimes ont soif à ce que justice leur soit rendue, autant M. Hissène Habré doit être considéré comme quelqu'un qui doit jouir de tous ses droits également. Jusqu'à preuve du contraire, il doit être considéré comme présumé innocent. Il appartiendra à la juridiction appelée à le juger de se prononcer sur sa culpabilité ou son innocence'', a-t-il insisté.

A cet effet, le ministre de la Justice a rappelé que ‘'le Sénégal a pris toutes les mesures nécessaires appropriées, pour garantir à toutes les personnes un procès juste et équitable et non une justice expéditive qui ne serait pas conforme aux exigences d'un Etat de droit''.

Depuis mars dernier, les dispositions de la convention contre la torture et autres peines ou traitements criminels, inhumains, sont en vigueur au Sénégal.

Le groupe de travail avait, entre autres, conclu à la mise en place d'une juridiction spéciale, du genre tribunal pénal pour le Rwanda ou Cour pénale internationale pour l'ex-Yougoslavie. ‘'Le président de la république a préféré nos juridictions de droit commun'', a réaffirmé le ministre.

Sur le financement du procès, rappelle-t-on, l'Union européenne, en partenariat avec l'Union africaine s'est engagé à participer.

L'UA avait demandé, le 2 juillet 2006, au Sénégal de juger Hissène Habré ‘'au nom de l'Afrique''. Le président Abdoulaye Wade avait accepté ce ‘'mandat de l'UA au Sénégal''.

Hissène Habré vit en exil au Sénégal depuis la chute de son régime en 1990.