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LITIGE FONCIER ENTRE LA CIMENTERIE DANGOTE ET LA FAMILLE DE SERIGNE SALIOU MBACKE : La justice «déshérite» la descendance du défunt Khalife mouride

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LITIGE FONCIER ENTRE LA CIMENTERIE DANGOTE ET LA FAMILLE DE SERIGNE SALIOU MBACKE : La justice «déshérite» la descendance du défunt Khalife mouride
Le Tribunal de Thiès a rendu son verdict dans l'affaire foncière opposant à Pout la direction de la cimenterie Dangote aux héritiers du défunt Khalife général des Mourides Serigne Saliou Mbacké. Les héritiers du saint homme à qui l'Etat avait attribué les terres en question ont été déboutés de toutes leurs demandes.
 
THIES - Serigne Moustapha Saliou et toute la descendance du défunt Khalife général des Mourides, Serigne Saliou Mbacké, sont désormais privés d'une partie symboliquement importante du patrimoine qui leur a été laissé en héritage par leur père. Une décision de justice est tombée, hier, au Tribunal de Thiès, pour trancher le litige foncier opposant la direction de la cimenterie Dangote aux héritiers de feu Serigne Saliou Mbacké. Décision qui «déshérite» ces derniers. 
Selon des avocats au fait de cette affaire, «la juridiction en charge du dossier vient de débouter les héritiers de Serigne Saliou Mbacké de toutes leurs demandes. Elle a refusé que l'entreprise Dangote arrête ses travaux sur le terrain ainsi que l'expulsion de cette dernière du site de Pout». 
Sur les motivations de cette décision de justice qui conforte l'entreprise du richissime homme d'affaires, Aliko Dangote, récemment classé à la tête du top 10 des milliardaires du continent, nos interlocuteurs expliquent que la justice a évoqué l'article 19 du Code du domaine de l'Etat pour légaliser l'empiétement sur les terres attribuées à feu Serigne Saliou Mbacké des travaux que les Chinois effectuent sur le site litigieux de Pout. 

L'article 19 est opposé à la famille du saint homme 

Il convient à ce niveau de dire que ledit article 19 stipule que : «sous réserve des dispositions du troisième alinéa du présent article, les dépendances du domaine public peuvent être déclassées. Le déclassement a pour effet d'enlever à un immeuble son caractère de domanialité publique et de le faire entrer, s'il est immatriculé, dans le domaine privé, ou dans le cas contraire, dans le domaine national». 
Donc, selon la justice sénégalaise, c'est parce qu'après que les autorités étatiques ont attribué 942 hectares de la forêt de Pout au Khalife général des Mourides d'alors, Serigne Saliou Mbacké, ce dernier n'ayant pas procédé à l'immatriculation à son nom, que ses héritiers sont aujourd'hui les perdants. Pour être plus clair, selon le juge, le terrain concerné n'est donc pas tombé dans le domaine privé. Ce qui fait que les héritiers ne pouvaient jusqu'ici avoir «qu'un simple droit d'usage, précaire et révocable à tout moment». 

 

Le grand paradoxe d’une décision qui commande un recours

Même si la décision rendue par le Tribunal de Thiès, hier, dans l’affaire opposant Dangote aux héritiers de Serigne Saliou Mbacké, certaines indiscrétions font état d’un grand paradoxe ouvrant la porte à un recours en appel pour les plaignants. En résumé, le juge dit dans la première partie de sa décision que Dangote à tort. Argumentant, il révèle : «Le rapport d’expertise du chef de service de cadastre de Thiès, daté du 11 mars 2011, confirme l’empiètement des travaux de Dangote sur 170 hectares de terre faisant partie de la parcelle attribuée par décret présidentiel à Serigne Saliou Mbacké». Aux yeux du juge donc, «Dangote a fait un empiètement, une occupation irrégulière constitutif d’une faute, d’après l’article 119 du Code des obligations civiles et commerciales (Cocc)». Un éclairage d’expert qui donne raison au ministre de l’Environnement, Djibo Kâ, qui écrivait dans une correspondance adressée à Serigne Moustapha Saliou Mbacké et datée du 6 octobre 2009 ceci : «J’ai donné des instructions à mes services pour que cette affaire soit traitée avec la plus grande célérité et que je sois informé régulièrement de l’état d’exécution de la décision de restituer à la famille de feu Serigne Saliou Mbacké la partie de la superficie occupée illégalement par la société Dangote Industries Ltd». 
Mais, paradoxalement, la deuxième partie de la décision indique que le terrain en question relevant du domaine public de l’Etat, par conséquent, «seul l’Etat peut expulser l’entreprise de Dangote» de l’espace qu’elle occupe sur le site donné à feu Serigne Saliou Mbacké et non les héritiers de ce dernier. Toutes choses qui font qu’aujourd’hui, les avocats de la famille du marabout veulent interjeter appel, d’autant qu’ils considèrent que le site visé ne saurait relever du Code du domaine de l’Etat, puisqu’il s’agit d’une partie de la forêt classée de Pout, qui est du même régime que le champ de Serigne Saliou de Khelcom, relevant du Code forestier. 

La famille Mbacké envisage d’interjeter appel 

Les avocats des héritiers de l’ancien Khalife général des Mourides n’ont pas encore dit leur dernier mot. Après avoir fait un compte-rendu détaillé à leurs mandants, notamment à Serigne Moustapha Saliou Mbacké, fils du défunt Khalife, décision a été prise d’étudier les modalités d’introduction d’un recours en appel. 
L’objectif de cette nouvelle procédure judiciaire qui s’offre aux héritiers de feu Serigne Saliou Mbacké, c’est de démonter l’argumentaire du juge de première instance qui s’est fondé sur le Code du domaine de l’Etat pour rejeter les demandes de ces derniers. Mieux, le géant de la cimenterie Dangote devrait, si jamais les héritiers de Serigne Saliou Mbacké obtiennent gain de cause en appel, payer l’astreinte de 20 millions de francs par jour de retard à laquelle elle a été condamnée pour arrêter immédiatement les travaux qu’elle mène sur la partie de terrain appartenant à Serigne Saliou Mbacké. 

Le processus du «sacrilège» lancé 7 mois seulement après le décès du marabout

Pour rappel, c’est par décret N°2006-1335 du 27 novembre 2006 que feu Serigne Saliou Mbacké avait obtenu un déclassement portant sur 942 hectares dans la forêt de Pout et Keur Moussa. 
Le marabout avait déjà acheté dans cette localité une superficie de 114 hectares. Sept mois après le rappel à Dieu de Serigne Saliou, survenu le 28 décembre 2007, une simple lettre, datée de juillet 2008, octroie sur ces terres une portion de 124 hectares à la société Dangote, qui l’occupe aussitôt et ne veut plus la quitter. Pour déloger la cimenterie, les héritiers de feu Serigne Saliou lui ont servi, le 30 juin 2010, une assignation en expulsion devant le Tribunal de Thiès. L’audience est fixée au 15 juillet 2010. Le plus curieux dans cette affaire, c’est que Dangote dispose d’un terrain de plusieurs centaines d’hectares tout juste à côté de celui de feu Serigne Saliou Mbacké. 
Mieux, dans une lettre en date du 6 octobre 2009 et ayant pour objet «Empiètement sur le domaine de feu Serigne Saliou Mbacké», le ministre de l’Environnement et de la Protection de la nature, Djibo Leïty Kâ, écrit à Serigne Moustapha Saliou Mbacké. «J’ai donné des instructions à mes services pour que cette affaire soit traitée avec la plus grande célérité et que je sois informé régulièrement de l’état d’exécution de la décision de restituer à la famille de feu Serigne Saliou Mbacké la partie de la superficie occupée illégalement par la société Dangote Industries Ltd», écrit le ministre. C’est ainsi qu’il a été demandé à Dangote de payer des indemnités d’occupation aux héritiers du cinquième Khalife général des Mourides et de s’acquitter de dommages et intérêts auprès d’eux, «pour avoir sensiblement retardé les travaux d’aménagement qu’ils voulaient effectuer sur place». 
La cimenterie est condamnée le 26 août 2010 par une ordonnance en référé à l’arrêt immédiat des travaux entamés sur les 124 hectares qu’elle occupe dans le domaine de feu Serigne Saliou Mbacké. Il faudrait également rappeler l’occupation du site qu'avaient envisagée les talibés, le 26 février dernier et que les pressions de l’Etat et de Touba avaient différée. De même, le lundi 14 mars 2011, une forte mobilisation avait été programmée par ces mêmes talibés au Tribunal de Thiès avant que le procès ne soit renvoyé.


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