Longues détentions préventives : L’Etat décide d’indemniser les victimes

Wal Fadjri : Vous venez de présider la conférence annuelle des chefs de parquet. Pouvez-vous nous faire l'état des lieux ?

Madické Niang : La rencontre avec des chefs de parquet occupe une place centrale dans les activités du ministère de la Justice. Elle nous permet d'instaurer, ensemble, les voies et moyens devant permettre l'existence, devant nos juridictions, de cette garantie indispensable pour la sécurité juridique des personnes et leurs transactions. Les détentions de longue durée sont une réalité et portent atteinte aux libertés individuelles. L'éradication des causes de ces longues détentions provisoires est une priorité dans l'objectif de modernisation de la justice.

Le gouvernement du Sénégal, attaché à l'Etat de droit, veut que, désormais, tout détenu soit jugé dans des délais raisonnables. Faute de quoi, on assiste à une violation des règles qui gouvernent le procès juste et équitable que tout Etat de droit digne de ce nom doit garantir. Au lendemain de notre brillante réélection comme membre du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, le Sénégal doit s'inscrire dans la logique de se conformer aux normes internationales pour asseoir les bases d'une justice de classe internationale. La finalité est la tenue au Sénégal de procès justes et équitables tel que consacré par les conventions internationales auxquelles notre pays est partie.

Wal Fadjri : Quelles sont les causes à l'origine de ce lourd préjudice causé aux détenus et les solutions alternatives envisagées par l'Etat du Sénégal ?

Madické Niang : La lenteur excessive des procédures d'instruction des dossiers entraîne, en grande partie, le retard dans le jugement. Ce qui constitue des obstacles à la consécration d’une justice de qualité. L'innovation qu'on veut y apporter est la suppression du double degré d'instruction. C'est-à-dire que le jugement sera confié au magistrat instructeur qui l'exerce directement. L'intervention à ce niveau de la Chambre d'accusation, 2e degré de juridiction, sera supprimée. De même que le jury citoyen au sein de la Cour d'assises.

La durée maximale de la détention préventive est de 6 mois pour les délits. Toute détention qui dépasse cette limite, sera considérée comme arbitraire. Les préjudices seront ainsi réparés. Une commission d'indemnisation sera mise en place et le montant de l'indemnisation qui sera fixée, va être puisé dans les deniers de l'Etat.

En ce qui concerne les crimes, la durée maximale sera définie par les chefs de parquet durant les travaux. Ceci traduit la volonté du président Abdoulaye Wade de promouvoir une justice pénale conforme aux règles qui gouvernent tout Etat de droit.

Wal Fadjri : Qu'en est-il de l'affaire Youssou Guèye, dans laquelle un magistrat a été cité dans cette escroquerie portant sur 350 millions ?

Madické Niang : On ne peut dire s'il est coupable ou pas. Nous avons pris les mesures conservatoires qui consistent à suspendre le magistrat. Son dossier est entre les mains de la justice. Une enquête est en cours pour déterminer son degré d'implication dans cette affaire d'escroquerie portant sur 350 millions de francs Cfa. S'il s'avère qu'il est coupable des faits qui lui sont reprochés, la commission de discipline se penchera sur son sort. Nous voulons que la sérénité soit de mise et que les magistrats soient engagés à œuvrer pour une justice de qualité dans notre pays. La fonction exclusive du magistrat est de représenter et défendre les intérêts de la société. Mais également, d'assurer le respect de l'ordre public et de veiller à l'application de la loi.

Wal Fadjri : Comment réagissez-vous à l'incident survenu à l'aéroport de Madrid, où un émigré sénégalais a été expulsé par la police espagnole dans des conditions inhumaines ?

Madické Niang : J'avoue que cette information m'est parvenue par voie de presse. Le problème en est que nous ne pouvons pas enclencher une procédure sans que la victime ne soit identifiée. Nous attendons que la preuve soit fournie qu'il est de nationalité sénégalaise. Si cela est fait, nous allons ouvrir une information et recueillir le maximum de renseignements, pour ensuite prendre les mesures judiciaires nécessaires. (Ndlr : La scène s'est passée à l’aéroport de Madrid en Espagne. A travers des images d’une sauvagerie inouïe et d’une brutalité gratuite, un Sénégalais a été couché par terre, entouré de plusieurs policiers espagnols en civil qui le rouent de coups de pied, qui le forcent à maintenir la tête plaquée au sol. On s’est acharné sur lui, on l’a insulté, traité de sale nègre. En regardant les images, les gestes des policiers espagnols traduisent tout un mépris pour un étranger sans-papiers).

Wal Fadjri : Quelle lecture faites-vous de l'annulation des mandats d'arrêt internationaux par la justice française sur l'affaire du bateau Le Joola ?

Madické Niang : Effectivement, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a annulé des mandats d'arrêts internationaux lancés contre des personnalités sénégalaises. Notamment, l’ancienne Premier ministre sénégalais, Mame Madior Boye, et l’ex-ministre des Forces armées, Youba Sambou, pour leur responsabilité présumée dans le naufrage du Joola. La question est de savoir si l'annulation concerne uniquement ces deux personnalités, ou bien si ce sont les neuf mandats lancés qui ont été annulés. Nous sommes en attente d'être édifié sur cela.

Wal Fadjri : L'affaire Kara-Kambel est en passe d'être classée sans suite. Où en est exactement le juge d'instruction ?

Madické Niang : Vous ne devez pas me poser cette question. C'est le juge d'instruction qui a en charge ce dossier. Le parquet a engagé les procédures et justice sera faite de la manière la plus transparente et la plus impartiale possible. Il y va de l'intérêt de la justice sénégalaise et de sa crédibilité. L'indépendance de la justice, troisième des pouvoirs constitutionnels, ne doit pas être un vain mot. Il faut laisser la justice faire son travail, sans pression.

Wal Fadjri : Le tribunal régional de Diourbel vient de condamner le maître coranique Layime Wilane à la peine de 10 ans pour délit de viol, de pédophilie et d'attentat sur mineures. Qu'en pensez-vous en tant qu'avocat ?

Madické Niang : Le procureur de la République auprès du tribunal régional de Diourbel, Thierno Demba Sow, a requis mardi, au terme d'une audience spéciale, 10 ans d'emprisonnement ferme contre Layime Wilane, le maître d'école coranique de Ndam (à Touba), accusé d'avoir abusé de 25 de ses pensionnaires, dont l'âge varie entre 9 et 11 ans. Le procureur qui a insisté sur la constance des faits qui sont reprochés à M. Wilane, a souligné la concordance des déclarations des jeunes filles, de la constatation du médecin-gynécologue et des aveux du prévenu devant les gendarmes enquêteurs. Raison pour laquelle le juge l'a condamné à cette peine que vous venez de citer. Je milite pour une justice équitable de qualité. Je suis résolument engagé à lutter contre tout ce qui décrédibilise la justice sénégalaise. Je ne ferai pas plus de commentaire sur le sujet.