L’Etat du Sénégal est en train de poser les jalons pour que les sanctions prévues contre les actes terroristes soient corser. Un projet de loi ayant pour but de rénover la loi pénale nationale en la mettant en conformité avec les traités internationaux ratifiés par le Sénégal retient l’attention des députés, ce vendredi 28 octobre. A travers ce projet de loi modifiant celle du 21 juillet 1965, les parlementaires entendent revoir les textes sanctionnant «des faits répréhensibles non pris en compte par la loi actuellement en vigueur.
C’est pour ce faire, que le président Moustapha Niasse et ses collègues députés ont jugé «nécessaire d’apporter des modifications au Code pénal par la création de nouvelles incriminations, telles que l’atteinte à la vie privée et à la représentation de la personne par captation d’image ou de son, la mise en danger d’autrui et la fausse alerte», a relevé le rapport dressé par la Commission des lois de la décentralisation, du travail.
Dans la lutte contre le nouveau fléau, qu’est le terrorisme, il est prévu de modifier certaines infractions et d’en prévoir de nouvelles, a rappelé Cheikh Oumar Sy au cours de la lecture dudit rapport. Ainsi, a-t-il souligné, « les actes en lien avec ce fléau sont désormais incriminés. Il s’agit notamment : du recrutement de personnes pour faire partie d’un groupe ou pour participer à la commission d’un acte terroriste, de la fourniture de moyens, de l’entente, l’organisation ou la préparation d’actes terroristes, de la non dénonciation d’actes terroristes, du recel de terroristes, de la participation à un groupe terroriste ».
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Anonyme
En Octobre, 2016 (15:04 PM)Participer à la Discussion