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Moustapha Sourang : «Nous n'avons que 150.000 titres fonciers sur 14 millions d’habitants»

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Moustapha Sourang : «Nous n'avons que 150.000 titres fonciers sur 14 millions d’habitants»

Le président de la Commission nationale de réforme foncière, le professeur Moustapha Sourang, a présidé ce lundi l’atelier de validation du document de politique foncière. A cette occasion, il a rappelé que l’objectif de la Réforme «est d’apaiser le Sénégal, d’apaiser le climat foncier pour que le Sénégal arrive à travailler en paix et dans la stabilité».

«Cette réforme est l’une des plus importantes de ce pays. J’ai eu l’occasion de participer à un grand nombre de réformes. En tant qu’ancien doyen de la faculté de Droit de l’Ucad et en tant que juriste, j’ai vu beaucoup de réformes. Mais cette présente réforme aura un impact sur le vécu des Sénégalais des profondeurs et sur les acteurs économiques. C'est une réforme qui permet aux banques, aux assurances, aux hommes d’affaires de pouvoir travailler. Aux exploitations familiales, de pouvoir travailler la terre. C’est une réforme considérable qui va impacter l’économie pour stabiliser beaucoup de personnes», a soutenu l’ancien doyen de la faculté de Droit de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar.

Après avoir fait le tour du Sénégalais pour s’enquérir de la situation foncière, Moustapha Sourang donne des chiffres étonnants : «95% des terres de ce pays ne sont ni dans le commerce juridique, ni dans le commerce des Sénégalais. Les Sénégalais ne sont pas propriétaires au sens juridique du terme de leur propre terroir du Sénégal. Sur 14 millions d’habitants, nous n’avons que 150.000 titres fonciers. Tout le reste, c'est des permis précaires. Cela montre à quel niveau il y a nécessité de faire une réglementation. C’est donc un manque à gagner économique important», informe le président de la commission chargée de la réforme foncière.

Il explique que pour la préparation du document final de la réforme foncière sur lequel va se baser la future législation foncière, il a tenu 118 réunions avec les acteurs et rencontré, 38.000 personnes. Nous avons un consensus provisoire majoritaire», informe le professeur Sourang.

 



15 Commentaires

  1. Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (16:50 PM)
    Nous attendons avec impatience, c'est trop lent

     :frustre:  :frustre: 
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  2. Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (16:51 PM)
    Nous n'avez pas comptabilisé les milliers de demandes d'immatriculation qui trainent! Le service d'immatriculation est le plus lethargique au pays! Les demandes prennent plusieurs années, des dossiers se perdent, etc! La reforme devrait suggerer peut-être un guichet unique pour l'immatriculation!|
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    Auteur

    [email protected]

    En Octobre, 2016 (17:21 PM)
    [email protected] ,je pense qu' il faut régler les litiges fonciers de Dakar ,de la banlieue, des pôles c est du vol de créer des titres d état pour les hommes d affaires au détriment de nos pauvres paysans et ayant droit coutumier on est ou,,, .L OFNAC ,le président ,le PM ,les procureurs ont reçu combien de plaintes sans suites ,Cher professeur l histoire de la Casamance vient de ca ,parmi les hommes du régime qui n a pas bénéficier des hectares et maintenant mettre en valeur et créer des titres c est du vol .De bargny a Mbour ,de kounoune au Lac Rose c est triste de voir les ébous souffrir chômer ,perdre leurs terres ca sera une révolte et corriger cette injustice je laisse mon mail car j ai honte que nos cadres se cachent derrière un BENO pour laisser leur parents dans la merde Macky et le PM sont au Courant ,la jeunesse pleurent nos anciens dignes politiciens que Senghor et Abdou respectes ,Nous sommes dans le désastres ,un manque de références ,de dignité ,nos respect a la banlieue l exemple de Rufisque est la......a qui la faute....a nos cadres qui ne se font pas respectes..Voila professeur une rupture inter générationnelle vous pouvez pas dire plus que DouDou Ndoye merci
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    Auteur

    Presidence

    En Octobre, 2016 (17:34 PM)
    Le titre foncier du Palais Présidentiel appartient a Lebougui.
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    Auteur

    [email protected]

    En Octobre, 2016 (17:36 PM)
    [email protected] .seneweb laissez ma contribution si c est un échange d idées c normal car Ya des litiges fonciers sur des titres d etat créer au détriment des pauvres paysans de la banlieue
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (17:51 PM)
    C'est l'état qui est responsable je dispose d'une maison que j'ai bien achetée à la sn hlm et je n'arrive pas à disposer de mon titre foncier.je courre depuis 10 ans et on me demande de payer encore pour obtenir mon droit réel.
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (18:24 PM)
    Rien de nouveau.

    Maitre Doudou Ndoye l'avait dit bien avant vous.

    Maitre WADE avait proposé que tous les sénégalais qui sont attributraire à titre provisoire de parcelles de terre du domaine nationale ai un titre foncier sur ces terres qu'il pourront nantir au pres des banque pour financement.

    Macky sall a par contre décider de donner ces terres aux indiens, chinois, francais, etrangers etc, expropriant de fait tous les sénégalais.

    Nous, sénégalais constatons que nos terres sont vendues, le port, la mer, nos autoroutes, nos ressources minieres et mineralieres et j'en passe.
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    Auteur

    Nafissa

    En Octobre, 2016 (19:00 PM)
    salam

    Aux expérimentés, que pensez vous de l'acquisition d'un logement de programmes immobiliers à la sicap ou à la socabeg sont ils fiables ? des pieges à éviter ?
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (19:20 PM)
    C'est vrai que cela ne fait pas beaucoup! C'est à dire que toutes les autres propriétés sont usurpées?
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    Auteur

    Weuz

    En Octobre, 2016 (20:49 PM)
    Le Sénégalais "ndeysaan" dort sur ses lauriers et ignore qu' il n' a rien de rien.Sénégalais, "mouss ba dof" ne sait pas qu' il n 'y a que 150 000 F titres fonciers (tout le reste occupation illégale,bail, permis d'occuper etc ),qu'il y a 430 000 voitures pour 150 000 personnes, et 1 000 000 de personnes ont le permis de conduire.Sacré pays de la téranga ! Il se bat dans les zones inondables et n'arrive jamais à finir sa "baraque frisant le taudis" et qui lui tombe sur la tête quand il arrive à la retraite!.surtout, ne lui parle pas de spécialiste car ils sont chers, et il vaut mieux se faire avoir 3 fois de suite par le maçon.

    Waw, quand est ce tu vas te réveiller? en laissant surtout ton égo de côté.



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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (05:06 AM)
    Tout le monde sait que l'Etat est responsable de cet état de fait! Depuis plus d'un demi-siècle, l'Etat pouvait mieux gérer le problème du foncier et aujourd'hui on ne parlerait plus de "réforme"!

    Si l'on considère que la mise en valeur de certaines zones du pays au détriment d'autres plus vastes a créé un climat propice à une spéculation qui ne profite qu'à une poignée de personnes, c'est que l'Etat a bien failli. Certains ont très bien su profiter de l'effet d'aubaine, d'autres se sont fait plumer, escroquer, des gens malhonnêtes se sont enrichis comme pas possible, et d'autres ont été spoliés de leurs biens (souvent par l'irresponsabilité d'un ascendant sans vision!) ; maintenant, l'Etat doit se faire respecter et veiller à ce que chaque citoyen honnête de ce pays puisse trouver ne serait-ce qu'une parcelle pour y construire sa petite maison tranquille ou un lopin de terre à cultiver ou à mettre en valeur, et ce à un prix modique et contrôlé par l'Etat! Vous verrez que les profitards seront moins grassement enrichis. La création d'un vrai cadastre et l'interdiction absolue du n'importe quoi ne peuvent être que salutaires pour le plus grand nombre, si ce n'est pour tous les sénégalais!

    Vivement une vraie réforme, et halte au pillage!  :bindeu:  :bindeu: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (09:12 AM)
    "permis précaires"...les Parcelles Assainies sont dans ce cas Nous voulons des titres fonciers

     :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2:  :jumpy2: 
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (09:16 AM)
    Monsieur le professeur cette réforme sera une véritable catastrophe pour les populations sénégalaises. vous savez parfaitement que les intérêts des banquiers sont inconciliables avec les intérêts des paysans pour ne prendre que cet exemple. vos missions dans l'ensemble du pays comme vous le dites ne vous a pas permis de voir la réalité sur la problématique foncière au Sénégal.

    vous le dites vous même il n y a que 150 000 TF au Sénégal et pourtant il y a des millions d'instruits au Sénégal qui occupent des parcelles sans pour autant faire les démarches nécessaires. qu"en sera t -il de nos pauvres paysans que la LDN a permis d'accéder à la terre au sein de la concession. la cohésion sociale et la solidarité dans nos campagnes sont garanties par la non appropriation privative de la terre.



    Monsieur le président de la République de grâce n'appliquez pas cette réforme. ce qui est triste c'est que tous les gens qui sont au cœur de la commission connaissent très mal la loi.



    de grâce Monsieur le Président faites attention à ce qu'ils proposent les vrais acteurs du fonciers n'ont pas été écoutés et des études sérieuses ne sont pas à la base de leur conclusion



    nous sommes contre cette réforme qui en porte-à-faux avec les réalités sociologiques de notre société.



    avez vous imaginé un seul instant la réaction du anifanao atimofam en pays Diola? non Monsieur le président prenez garde
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    Auteur

    Anonyme

    En Octobre, 2016 (11:32 AM)
    il est inconcevable que le propriétaire d ' une maison ne soit pas le propriétaire du terrain sur lequel elle est bâti , a partir du moment ou cela a été fait avec régularité ........

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    Auteur

    Diouf

    En Octobre, 2016 (12:13 PM)
    L'Etat m'a exproprié depuis 10 ans sans contrepartie.Que faire
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