Le ministère des Collectivités territoriales a adressé une circulaire aux maires et présidents de conseils régionaux contenant une grille des augmentations des salaires sur les spécialités et les hiérarchies. Un dénouement suite aux protocoles d'accord signés entre le gouvernement et les syndicats du secteur de l'enseignement et de la santé, respectivement le 26 février et le 10 mai 2022.
L'État a procédé à la revalorisation des salaires des agents desdits secteurs. Il s'en est suivi une généralisation de cette revalorisation aux autres agents de l'État.
Cette mesure a occasionné des perturbations au niveau des collectivités territoriales, dont les travailleurs réclament que leur soient appliquées ces augmentations, conformément à l'article 29 de la loi n°2011-08 du 30 mars 2011, relative au statut général des fonctionnaires des collectivités territoriales.
Toutefois, l'article 30 de la loi susvisée stipule que la rémunération et les indemnités auxquelles a droit le fonctionnaire des collectivités territoriales sont à la charge de la collectivité territoriale ou du service utilisateur.
Pour préserver un climat social apaisé, ledit ministère invite les autorités locales à prendre les dispositions nécessaires conformément aux dispositions réglementaires aux personnels de la Fonction publique territoriale. "J'en appelle à votre sens de responsabilité, pour une exécution correcte de la présente lettre circulaire et vous prie de croire, Mesdames et Messieurs, à l'assurance de ma considération", note le ministre.
Pour l'Intersyndicale And Gueusseum, c'est le fruit d'une longue bataille. "Les revendications des travailleurs des collectivités territoriales relatives à la revalorisation de leurs salaires, connaissent un début de satisfaction. En effet, la lettre circulaire n° 003643 / MCTADT/SG/CNFPLF/DELC du 24 février 2023, du ministère des Collectivités territoriales, est produite en direction des maires et présidents de conseil départemental pour l'application des dispositions réglementaires aux personnels de la Fonction publique locale, conformément aux barèmes définis, afin de préserver un climat social apaisé", note le communiqué de l'entité.
Toutefois, l'Intersyndicale se réserve le droit de continuer son plan d'action pour veiller aux modalités pratiques de paiement.
7 Commentaires
Olivier
En Février, 2023 (16:10 PM)Courriel : [email protected]
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