La Cour d’assises juge les personnes accusées de crime (meurtre, viol, vol à main armée, etc.), de tentatives et de complicités de crimes.& 8232; C’est une juridiction non permanente. La session 2009 s’est ouverte Lundi 2 novembre à Dakar, Thiès et Ziguinchor. L’innovation de taille est la suppression des jurés populaires. Mais pour l’avocat Me Demba Ciré Bathily, c’est la Cour d’Assises elle-même qui doit être supprimée.
Interrogé par Kanal150, l’avocat déclare que les crimes doivent être jugés par les tribunaux régionaux.
«Cela permettra d’écourter les détentions préventives. Car l’aboutissement d’un crime à une Cour d’Assises prend beaucoup de temps », a expliqué Me Demba Ciré Bathily.
Le débat sur les longues détentions préventives a été posé maintes fois. Toutefois, la réforme est appliquée à ce niveau. Désormais, la durée maximale de la détention préventive en matière de crimes est fixée à trois ans. Pour les délits, cette détention ne doit pas excéder six mois.
Me Demba Ciré Bathily, par ailleurs, partage la réforme sur la suppression des jurés populaires au profit des magistrats professionnels. Selon lui, les jurés populaires ne comprenaient rien des techniques du droit et n’avaient pas accès aux documents de la procédure.
«Leur position était en quelque sorte subjective », dit Me Bathily, qui indique qu’il faut faire confiance aux magistrats.
De l’avis de l’avocat, la présence des jurés à la Cour d’Assises était fondée sur le principe selon lequel la justice est rendue au nom du peuple.
Ce qui fait que le verdict rendu par la Cour composée de jurés populaires ne pouvait pas faire l’objet d’un recours en appel parce qu’on estimait que c’est le peuple qui a dit son droit.
Cependant, avec la suppression des jurés populaires, les accusés peuvent désormais faire appel après le verdict rendu par la Cour d’Assises.
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