La société d’importation de produits pétroliers Itoc et le Fonds de promotion économique (Fpe), se disputent un titre foncier saisi de la Nsts, une société de textile. Alors qu’Itoc dispose de documents faisant d’elle la nouvelle propriétaire du titre foncier, le Fpe brandit à son tour une décision judiciaire. Selon le journal l’As, qui donne la nouvelle le Fpe s’est manifesté pour se déclarer propriétaire du titre foncier, suivant jugement du 18 Mai 2006. « L’affaire remonte en avril 2000, lorsque Ibrahima Macodou Fall, patron de Nsts souscrit un prêt de 200 millions de F CFA auprès d’Itoc. Alors que ce dernier tarde à payer sa dette, Itoc porte plainte. Un procès-verbal de conciliation est signé entre les deux parties le 15 juillet 2003.
Une copie collationnée a été délivrée au conseil de la société pétrolière le 10 septembre 2009. Un document selon lequel le titre foncier 2712/ TH est propriété exclusive de la Nsts, et qu’aucun commandement valant saisie réelle ni sureté d’aucune sorte ne s’y trouve inscrit pour le compte du Fpe », révèle L’As.
Selon une source proche du Fpe citée par le journal, « le Fpe possède effectivement ce jugement, mais il ne peut être propriétaire qu’en cas d’accomplissement effectif des formalités de mutation. Ce qui n’a pas été fait ». Ayant reçu le visa du conservateur le 6 juillet 2010, Itoc a déposé le cahier de charge pour parvenir à la vente forcée au greffe du tribunal régional de Thiès. Une audience de la vente a été programmée pour le jeudi 16 septembre prochain et l’audience d’adjudication le 21 octobre 2010.
ON EN PARLE
Général Martin Faye : Cinq Choses à Savoir Sur Le Nouveau Patron De La Gendarmerie
Societe
26 avril, 2024
Nomination De Pape Alé Niang : Un Journaliste De La Rts Critique Bassirou Diomaye Faye
Médias
26 avril, 2024
El Malick Ndiaye Sur Le Drame De Koungheul : "avec Tout Ce Qu'on M'a Dit Sur Ce Bus, L'accident était Inévitable"
Societe
26 avril, 2024
West Ham Vs Liverpool : Les Images De La Dispute Entre Mo Salah Et Jurgen Klopp (vidéo)
Sport
27 avril, 2024
Mansour Faye Sur L’ofnac : ‘’je Ne Peux Pas Faire L’objet D'une Poursuite’’
Politique
26 avril, 2024
Seneweb Radio
LES PLUS LUS
West Ham Vs Liverpool : Les Images De La Dispute Entre Mo Salah Et Jurgen Klopp (vidéo)
Societe
18 heures
"vente De Voitures, Tour Inachevée, Journalistes Traumatisés...": Les Révélations De Abibou Mbaye Sur La Gestion De La Rts
Societe
20 heures
« On Grandit Entre Deux Femmes Qui Se Font La Guerre » : Les Rares Confidences D’omar Sy Sur La Bigamie De Son Père
Societe
22 heures
0 Commentaires
Participer à la Discussion