PROTECTION JURIDIQUE : Un Sénégalais soutient une thèse sur droit et ressources végétales

Dans sa thèse de doctorat soutenue à l’Université de Genève (Suisse), le diplomate sénégalais Khaly Ndour, actuellement en poste à l’UNESCO, à Paris, comme Conseiller principal des Affaires étrangères, a renversé l’approche habituelle du Droit international en proposant la vente de l’obtention végétale protégée. L’intérêt est double, car il s’agit de protéger nos propres ressources et protéger la diversité biologique en la valorisant.

“ C’est un sujet rare en droit ”, de l’avis du directeur de la thèse de Khaly Ndour, diplomate sénégalais de son état. Ce dernier a récemment présenté le fruit de ses recherches portant sur “ l’Acte de 1991 de la convention internationale pour la protection des obtentions végétales. Portée du droit conféré à l’obtenteur sur le développement agricole. Le cas des pays en développement ”. Un sujet inédit qui débouche sur un travail tout aussi “ original ”, selon le jury.

Le Docteur Khaly Ndour est parti de la protection de la propriété intellectuelle pour voir comment ce paravent peut servir dans le cadre de la protection biologique. Une entreprise difficile d’autant que le sujet est peu abordé en droit. Mais M. Ndour n’est pas en terrain inconnu, bien au contraire. Marié et père de trois enfants, ce diplômé de l’ENAM, (ex-Ecole nationale d’administration et de magistrature du Sénégal), puis conseiller du Sénégal à la Mission diplomatique de Genève, a été responsable des négociations au sein de l’OMC. C’est donc, sa posture de diplomate issu d’un pays sous-développé et rompu aux négociations multilatérales qui a guidé son travail très engagé.

Aussi, le Dr Khaly Ndour voudrait-il “ faire modifier le droit international par l’introduction de la provenance des plantes ”. Sa proposition “est beaucoup plus politique que juridique ”, estime-t-on. Le Sénégalais défend ainsi l’introduction de la déclaration d’origine de la ressource végétale, même si chemin faisant la plante est développée ailleurs. Une thèse que ne partage pas notamment le représentant de l’UPOV (Union internationale pour la protection des obtentions végétales, une organisation intergouvernementale ayant son siège à Genève) à la soutenance. Mais pour M. Ndour : “ le résultat auquel j’ai abouti, permettrait de répondre aux besoins des développeurs, mais aussi de rendre plus efficace la diversité végétale par la protection de la diversité biologique ”.

C’est “ un nouvel instrument juridique intéressant pour les pays en développement avec une grosse production agricole”, à en croire le Pr. Anne PetitPierre, directeur de la thèse en question. “ C’est important d’avoir une protection végétale, poursuit-elle, car c’est une sorte de valorisation de la diversité biologique ”.

En tout cas, le jury a jugé la thèse digne d’être publié. “ Nous lui suggérons de publier la thèse. C’est très important ”, a déclaré le Pr. PetitPierre, qui propose néanmoins de faire quelques retouches pour rendre le travail plus lisse, afin d’en faire profiter aussi les universitaires de tous les pays.